Traduction de «february 2006 five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Measuring Instruments Ordinance of 15 February 2006
Ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure [ OIMes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. The fact that the Directive on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC was adopted on 21 February 2006, only five months after the presentation of the Commission proposal, following the agreement reached at first reading between Parliament and the Council, was an inter-institutional success symbolising the Union’s political will.
38. L’adoption, le 21 février 2006, suite à l’accord en première lecture dégagé entre le Parlement et le Conseil de la directive sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture des services de communications électroniques accessibles au public et modifiant la directive 2002/58/CE, cinq mois seulement après la présentation de la proposition de la Commission, a constitué un succès interinstitutionnel emblématique de la volonté politique de l’Union.

To buffer the effects of the restructuring process in Member States which have granted the restructuring aid provided for in Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community , the aid foreseen for sugar beet and cane producers for a maximum of five consecutive years should be maintained.
Afin d'atténuer les effets du processus de restructuration dans les États membres ayant octroyé l'aide à la restructuration prévue par le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne , il y a lieu de maintenir l'aide prévue pour les producteurs de betteraves et de canne à sucre pour une durée maximale de cinq années consécutives.

On 7 February 2006 five well-known Turkish journalists went on trial in Istanbul, charged under Article 301 of the TPC with perverting the course of justice: they had dared to criticize a court's decision banning the holding of a conference on the Armenians.
Le 7 février 2006 s’ouvrait à Istanbul le procès intenté à cinq journalistes turcs connus, accusés, sur la base de l’article 301 du code pénal turc, d’immixtion dans le travail de la justice parce qu’ils avaient osé critiquer la décision d’un tribunal qui avait interdit le déroulement d’un colloque sur les Arméniens.

On 7 February 2006 five well-known Turkish journalists went on trial in Istanbul, charged under Article 301 of the TPC with perverting the course of justice: they had dared to criticize a court's decision banning the holding of a conference on the Armenians.
Le 7 février 2006 s'ouvrait à Istanbul le procès intenté à cinq journalistes turcs connus, accusés, sur la base de l'article 301 du code pénal turc, d'immixtion dans le travail de la justice parce qu'ils avaient osé critiquer la décision d'un tribunal qui avait interdit le déroulement d'un colloque sur les Arméniens.

There is a need to extend until 2013/14 the current Community aid scheme for producers of sugar-beet and sugar-cane, for those Member States that have granted restructuring aid under Article 3 of Regulation (EC) No 320/2006 for at least 50 % of the sugar quota laid down on 20 February 2006 in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006, without the upper limit of five years, to deal with the needs for adjustment following restructuring.
Il est nécessaire de proroger jusqu'en 2013/2014 l'actuel régime d'aides communautaires aux producteurs de betteraves à sucre et de canne à sucre en faveur des États membres qui ont octroyé l'aide à la restructuration visée à l'article 3 du règlement(CE) n320/2006 pour 50 % au moins du quota de sucre fixé le 20 février 2006 à l'annexe III du règlement (CE) n318/2006, sans la durée maximale de cinq ans, pour faire face aux besoins d'adaptation découlant de la restructuration.

The current Community support scheme for sugar beet and sugar cane producers should be extended until the 2013/2014 marketing year for those Member States which have granted the restructuring aid referred to in Article 3 of Regulation (EC) No 320/2006 in respect of at least 50% of the sugar quota set on 20 February 2006 in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006 without fixing a maximum period of five years, in order to meet the adjustment-related needs resulting from the restructuring.
Il est nécessaire de prolonger jusqu'à la campagne de commercialisation de 2013/2014 le régime actuel d'aide communautaire aux producteurs de betteraves à sucre et de canne à sucre, pour les États membres qui ont octroyé l'aide à la restructuration visée à l'article 3 du règlement (CE) n° 320/2006 pour 50 % au moins du quota de sucre fixé le 20 février 2006 dans l'annexe III du règlement (CE) n° 318/2006, sans fixer une période maximale de cinq années, afin de faire face aux besoins d'adaptation résultant de la restructuration.

G. whereas the new government annulled the municipal elections conducted by the previous government on 8 February 2006, arrested five former royal government ministers, including the home and foreign ministers and the government's most visible spokesman; whereas the new government has also appointed a judicial commission to investigate charges of excessive use of force by State security forces against the demonstrators and suspended the heads of three security forces on charges of excessive use of force and human rights violations in suppressing the pro-democracy movement in Nepal,
G. considérant que le nouveau gouvernement a annulé les élections municipales organisées le 8 février 2006 par le gouvernement précédent et a arrêté cinq anciens ministres du gouvernement royal, y compris le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères ainsi que le très visible porte-parole du gouvernement; considérant que le nouveau gouvernement a également nommé une commission judiciaire pour enquêter sur les accusations dont font l'objet les forces de sécurité de l'État au sujet du recours excessif à la force contre les manifestants et a suspendu les chefs de trois forces de sécurité en les accusant d'avoir eu recours de manière excessive à la force et violé des droits de l'homme dans le cadre de la répression du mouvement en faveur de la démocratie au Népal,

To buffer the effects of the restructuring process in Member States which have granted the restructuring aid provided for in Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community for at least 50 % of the quota fixed in Regulation (EC) No 318/2006, sugar beet and cane producers should be granted an aid for a maximum of five consecutive years.
Afin d'amortir l'impact du processus de restructuration dans les États membres qui ont octroyé l'aide à la restructuration prévue dans le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne pour au moins 50 % du quota fixé dans le règlement (CE) no 318/2006, il convient d'accorder une aide aux producteurs de betterave à sucre et de canne à sucre pendant une période maximale de cinq années consécutives.

A delegation of five Members of the Supreme Court of Lithuania, headed by its President, Mr Vytautas Greicius, paid an official visit to the Court of Justice of the European Communities on 6 and 7 February 2006.
Une délégation de cinq Membres de la Cour suprême de Lituanie, conduite par son Président, M. Vytautas Greičius, a effectué une visite officielle à la Cour de justice des Communautés européennes, les 6 et 7 février 2006.

Some Senators noted that February 2005 Budget committed to up to $12.8 billion in funding for the Defence budget over five years, while the May 2006 Budget committed a further $5.3 billion over five years.
Certains sénateurs ont remarqué que le Budget de février 2005 prévoyait une affectation allant jusqu’à 12,8 milliards de dollars sur cinq ans destinée au ministère de la Défense nationale tandis que le Budget de mai 2006 prévoyait 5,3 milliards de dollars de plus sur cinq ans.