Vertaling van "february 2004 took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

Regulations of 11 February 2004 of the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Regulations
Règlement du 11 février 2004 du Tribunal pénal fédéral

Ordinance of 11 February 2004 on Military Road Traffic [ MRTO ]
Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire [ OCM ]

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During 2004, consultations took place with Ukraine for a European Neighbourhood Policy Action Plan which was adopted at a special Co-operation Council meeting in February 2005.
Pendant l’année 2004, des consultations ont eu lieu avec l'Ukraine en vue de la mise au point d’un plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage; ce plan d’action a été adopté lors d'une réunion spéciale du Conseil de coopération en février 2005.

A meeting between the Danish authorities and the Commission’s services took place on 9 February 2004.
Une réunion s’est tenue entre les autorités danoises et la Commission le 9 février 2004.

The first letter, dated 5 February 2004, relates to the creation of the FPAP, the articles of association of which were approved by the constituent assembly which took place on 10 February 2004.
Le premier courrier, du 5 février 2004, s’inscrit dans le contexte de la création du FPAP dont le projet de statuts a été approuvé par l’assemblée constitutive qui s’est tenue le 10 février 2004.

The Council (GAERC), at its session held on 23 February 2004, took note of the presentation by the President of the Commission of the communication on the EU's financial perspective, "Building our common future: policy challenges and budgetary means of the Enlarged Union 2007–2013," and held an initial exchange of views.
Lors de sa réunion du 23 février 2004, le Conseil (CAGRE) a pris note de la présentation par le président de la Commission de la communication sur les perspectives financières de l’UE, Construire notre avenir commun: défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie - 2007-2013, et a procédé à un premier échange de vues.

A meeting with the Tax Directorate of the Slovak Republic took place in December 2003, and on 3 February 2004 the local tax office sent the beneficiary a letter in which it allegedly confirmed the possibility of proceeding by way of an arrangement.
Une réunion avec la direction générale des impôts de la République slovaque s'est déroulée en décembre 2003 et le bureau des impôts a envoyé au bénéficiaire, le 3 février 2004, une lettre dans laquelle il aurait confirmé la possibilité d'agir par voie de concordat.

On 19 February 2004 the Council took a decision concerning development of the VIS (including guidelines on the purpose thereof), the way in which it was to be introduced, the initial content thereof (alphanumeric data and photographs), the additional content to be included at future stages to be implemented at the end of 2007 (biometric data and digitalised documents), the structure and location of the system, access to data held on the system, the data-retention period and the operation of the system.
Le 19 février 2004, le Conseil a pris la décision de mettre en place le VIS et formulé des orientations sur son objectif, les modalités de sa mise en œuvre, son contenu au cours d'une première phase (données alphanumériques et photographies), les données complémentaires qui devront être incluses au cours des phases ultérieures à mettre en œuvre d'ici 2007 (données biométriques et documents scannés), son architecture et son emplacement, l'accès au VIS, la période de rétention des données et le fonctionnement du système.

38. Expresses its incomprehension that the Commission has forwarded the progress report pursuant to Article 15 of the OLAF Regulation more than one year late and, following the adoption of the resolution to the report on the evaluation of OLAF’s activities of 4 December 2003 by the European Parliament, that the Commission took almost three months to adopt a package of proposals on 10 February 2004 (COM(2004) 103); notes that this delay has made it impossible to improve the OLAF Regulation before the European elections;
38. ne comprend pas pourquoi la Commission a transmis son rapport d’évaluation, conformément à l’article 15 du règlement relatif à l’OLAF, avec plus d’une année de retard et a eu besoin, à partir de l’adoption de la résolution du Parlement européen sur le rapport relatif à l’évaluation des activités de l’OLAF, en date du 4 décembre 2003, de quasiment trois mois pour arrêter la série de propositions correspondantes le 10 février 2004 (COM(2004) 103) constate que ce retard n’aura pas permis de parvenir une amélioration du règlement de l’OLAF avant les élections européennes;

Another meeting took place on 2 February 2004.
Une nouvelle rencontre a eu lieu le 2 février 2004.

Germany submitted to the Commission on 29 January 2004 the revised restructuring plan, which took account in particular of the recommendations of the Commission’s consultants, and on 6 February the commitments relating to the revised restructuring plan.
Le 29 janvier 2004, l'Allemagne a soumis à la Commission le plan de restructuration remanié, qui tient compte en particulier des recommandations de l'expert de la Commission, ainsi que, le 6 février 2004, ses engagements se rapportant à ce plan remanié.