Traduction de «february 2003 after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, it emphasised that the concession contract under which PTC was to be the provider of the universal service until 2025 was approved on 17 February 2003, after the directive had entered into force, and that the Member States were required to transpose that directive into national law by 24 July 2003 at the latest.
En outre, elle souligne que le contrat de concession qui attribue à PTC la fourniture du service universel jusqu’en 2025 a été approuvé le 17 février 2003 après l’entrée en vigueur de la directive et que les États membres étaient tenus de transposer cette directive au plus tard le 24 juillet 2003.

Belgium transmitted its comments on 14 February 2003 after having requested an extension until 15 February 2003 of the period for its response, which was accepted by the Commission.
La Belgique a transmis ses observations le 14 février 2003 après avoir sollicité un délai supplémentaire de réponse au 15 février 2003, accepté par la Commission.

On 17 February 2003, after thorough investigation, the Commission decided that the tax arrangements applying to coordination centres were incompatible with the rules on state aid.
Au terme d'une enquête approfondie, la Commission a décidé le 17 février 2003 que le régime fiscal des centres de coordination est incompatible avec les règles en matière d'aides d'État.

It entered into force on 1 February 2003 after being ratified by the fifteen Member States of the European Union (EU) according to their respective constitutional rules.
Il est entré en vigueur le 1er février 2003 après avoir été ratifié par les quinze États membres de l'Union européenne (UE) selon leurs règles constitutionnelles respectives.

Mr. Benoît Sauvageau: After the committee's report in February 2003, after the recommendations and the responses to the recommendations, did the situation regarding CPAC in both official languages improve for the minority language communities?
M. Benoît Sauvageau: Après le rapport du comité, en février 2003, après les recommandations et les réponses aux recommandations, la situation pour CPAC dans les deux langues officielles a-t-elle évolué positivement pour la population vivant en situation minoritaire?

[33] Communication [COM(2003) 62] of 6 February 2003 on "Pan-European Environmental Co-operation after the 2003 Kiev Conference".
[33] Communication du 6 février 2003 intitulée «La coopération paneuropéenne dans le domaine de l'environnement après la conférence de Kiev de 2003», COM(2003) 62.

DubliNet was launched only six months after the "Dublin II" Regulation was adopted by the EU Council of ministers on 18 of February 2003.
DubliNet a été lancé seulement six mois après l'adoption du règlement "Dublin II" par le Conseil des ministres de l'Union européenne, le 18 février 2003.

Although some progress has been made since the last presidential elections on 5 March 2003, especially regarding the technical preparations, the pre-election campaign and the media coverage of the pre-electoral campaign, the EU regrets that the overall election process did not meet the international standards in a number of key aspects, whereas the Armenian authorities promised substantive improvements after the Presidential elections of 19 February 2003.
Bien que des progrès aient été réalisés depuis l'élection présidentielle du 5 mars 2003, notamment en ce qui concerne les préparatifs techniques, la campagne préélectorale et la couverture de celle-ci par les médias, l'UE déplore que, sur un certain nombre d'aspects fondamentaux, l'ensemble du processus électoral n'ait pas répondu aux normes internationales, alors que les autorités arméniennes avaient promis de procéder à des améliorations substantielles à l'issue de l'élection présidentielle du 19 février 2003.

Applications for system B export licences for oranges submitted pursuant to Article 1 of Regulation (EC) No 2201/2002, export declarations for which are accepted after 10 February 2003 and before 16 March 2003, are hereby rejected.
Pour les oranges, les demandes de certificats d'exportation du système B, déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) n° 2201/2002, pour lesquelles la déclaration d'exportation des produits a été acceptée après le 10 février 2003 et avant le 16 mars 2003, sont rejetées.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 6 February 2003 - Pan-European Environmental Cooperation after the 2003 Kiev Conference [COM(2003) 62 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 février 2003, « La coopération paneuropéenne dans le domaine de l'environnement après la conférence de Kiev de 2003 » [COM(2003) 62 final - Non publié au Journal officiel].