Vertaling van "february 1997 budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The 1997 Budget and Beyond: Finish The Job: Fifth Report of the Standing Committee of Finance [ The 1997 Budget and Beyond: Finish the Job ]
Le budget de 1997 et après: achever la tâche: cinquième rapport du Comité permanent des finances [ Le budget de 1997 et après: achever la tâche ]

Cosmetic Programme Review Report, February 1997
Rapport sur l'examen du Programme des cosmétiques, février 1997

Afghanistan: Chronology of Events January 1995 - February 1997
Afghanistan : Chronologie des événements janvier 1995 - février 1997

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Mr. Speaker, since the February 1997 budget, there has been talk of the Foundation for Innovation and its magnificent $800 million budget.
Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, depuis le budget de février 1997, on entend parler de la Fondation canadienne pour l'innovation et de son superbe budget de 800 millions de dollars.

As you are aware, this proposed legislation would implement a wide range of measures that were proposed in the February 1997 budget. That budget proposed a number of strategic investments for Canada and for Canadians.
Comme vous le savez, le projet de loi permettra de mettre en oeuvre toute une gamme de mesures proposées dans le budget de février 1997, qui prévoit des investissements stratégiques pour le Canada, les Canadiens et les Canadiennes.

CAPC was described by the Hon. Paul Martin in his February 1997 budget speech as an essential component of the increasingly important social economy.
M. Paul Martin, dans son exposé budgétaire de février 1997, a qualifié le PACE d'élément essentiel d'une économie sociale de plus en plus importante.

Bureau decision of 17 February 1997 confirming the STOA mandate and paragraph 26 of the European Parliament resolution of 26 October 2000 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2001.
Décision du bureau du 17 février 1997, confirmant le mandat de STOA ainsi que la résolution du Parlement sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 du 26 octobre 2000, et notamment son paragraphe 26.

Some of you will certainly recall that Yannos Kranidiotis was a Member of the European Parliament between January 1995 and February 1997, when he was appointed as a Minister in the Greek Government, and you will remember that he was, within our Parliament, a member of the Committee on Foreign Affairs and the Committee on Budgets, as well as being the Vice-President of the joint European Union/Cyprus delegation.
Certains d’entre vous se souviennent certainement que Yannos Kranidiotis a été député au Parlement européen de janvier 1995 à février 1997, date à laquelle il a été nommé ministre du gouvernement grec, et vous vous souvenez qu’il avait été, au sein de notre Parlement, membre de la commission des affaires étrangères et de la commission des budgets, ainsi que vice-président de la délégation mixte Union européenne/Chypre.

At its meeting of 26 February 1997, the Committee on Budgets appointed Mr Terence Wynn as draftsman.
Au cours de sa réunion du 26 février 1997, la commission des budgets a nommé M. Wynn rapporteur pour avis.

The change in the capital gains tax treatment of charitable donations was announced in the February 1997 budget, so it has been in effect for almost three years now.
En ce qui concerne les dons, la modification des dispositions fiscales concernant les gains en capital a été annoncée dans le budget de février 1997, et ces dispositions sont donc en vigueur depuis déjà trois ans.

I believe the recommendation of this committee was crucial to the finance minister's decision in the February 1997 budget to cut the capital gains tax in half on gifts of appreciated securities.
J'estime que cette recommandation du comité a joué un rôle clé dans la décision prise par le ministre des Finances, dans son budget de février 1997, de couper de moitié l'impôt sur les gains en capital s'appliquant aux dons de valeurs mobilières s'étant appréciées.