Traduction de «february 15 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

Ordinance of 15 February 1995 on Recognition of Academic Baccalaureates | Academic Baccalaureate Recognition Ordinance [ ABRO ]
Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance de certificats de maturité gymnasiale [ ORM ]

Inauguration ceremony of the Canadian Flag at Ottawa, February 15, 1965
Cérémonie d'inauguration du drapeau canadien à Ottawa le 15 février 1965

Measuring Instruments Ordinance of 15 February 2006
Ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure [ OIMes ]

Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend
Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Norman E. Doyle: Honourable senators, I had intended to make a statement on February 15, which was the anniversary of the sinking of the Ocean Ranger.
L'honorable Norman E. Doyle : Honorables sénateurs, je comptais faire cette déclaration le 15 février, à l'occasion de l'anniversaire du naufrage de l'Ocean Ranger, mais nous étions en semaine de relâche parlementaire.

The Commission Recommendation of 15 February 2005 on the role of non-executive or supervisory directors of listed companies and on the committees of the (supervisory) board sets out the way in which audit committees should be established and the manner in which they should function.
La recommandation du 15 février 2005 de la Commission concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance énonce les modalités de constitution et de fonctionnement des comités d'audit.

The carryover decision shall be taken, by 15 February of the year to which the carryover is being made, by the Commission, which shall inform the European Parliament and the Council thereof.
La décision de report est prise, au plus tard le 15 février de l'exercice vers lequel le report est envisagé, par la Commission qui en informe le Parlement européen et le Conseil.

5. If a Member State has accredited more than one paying agency, it shall also send to the Commission, by 15 February of the year following the end of the financial year which it concerns, a synthesis drawn up by the coordinating body which provides an overview of the statements of assurance referred to in Article 3 and the certificates referred to in Article 5(3).
5. Si un État membre a octroyé un agrément à plusieurs organismes payeurs, il adresse également à la Commission, pour le 15 février de l’année suivant la fin de l’exercice budgétaire concerné, une synthèse établie par l’organisme de coordination et récapitulant les déclarations d’assurance visées à l’article 3, ainsi que les certificats visés à l’article 5, paragraphe 3.

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons) I move: That no later than five minutes before the expiry of the time for consideration of Government Orders on Thursday, February 3, 1994, any business then under consideration shall be interrupted and all questions necessary for disposal of the motion of the Minister of Human Resources Development regarding a reviewof social programs, Government Business No. 4, shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; That no later than 15 minutes before expiry of the time for the consideration of Government Orders on Tuesday, February 8, 1994, any business then under consideration shall be interrupted and all questions necessary for the disposal ofthe second reading stages of Bill C-2, an act to amend the Department of National Revenue Act and to amend certain other acts in consequence thereof; That Bill C-3, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-secondary Education and Health Contributions Act and; That Bill C-4, an act to amend the Crown Liability and Proceedings Act shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; That no later than five minutes before the expiry of the time for consideration of Government Orders on Monday, February 7, 1994, any business then under consideration shall be interrupted and all questions necessary for disposal of the motion of the Leader of the Government in the House of Commons regarding amendments to the Standing Orders and other related matters, notice of which was given on February 2, 1994, shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; That any divisions requested on any of the aforementioned business shall be deferred until six o'clock p.m., Tuesday, February 8, 1994 (Motion agreed to.)
M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) propose: Que, au plus tard cinq minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le jeudi 3 février 1994, toute affaire à l'étude soit interrompue et que toute question nécessaire pour disposer de la motion du ministre du Développement des ressources humaines concernant un examen des programmes sociaux (affaires émanant du gouvernement, numéro 4) soit mise aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement; Que, au plus tard quinze minutes avant la fin du temps alloué à l'étude des ordres émanant du gouvernement le mardi 8 février 1994, toute affaire à l'étude soit interrompue et que toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture des projets de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence, C-3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, et C-4, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, soit mise aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement; Que, au plus tard cinq minutes avant la fin du temps alloué à l'étude des ordres émanant du gouvernement le lundi 7 février 1994, toute affaire à l'étude soit interrompue et que toute question nécessaire pour disposer de la motion du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant le Règlement et autres questions connexes, dont l'avis a été donné le 2 février 1994, soit mise aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement; Que les votes par appel nominal demandés sur les affaires susmentionnées soient reportés à 18h00 le mardi 8 février 1994 (La motion est adoptée.)

The Chairman: We made this recommendation in February 2002, which was 14 to 15 months ago, a long time, in terms of starting a pilot project.
Le président: Nous avons formulé cette recommandation en février 2002, ce qui remonte à 14 ou 15 mois, cela paraît un peu long pour démarrer un projet pilote.

Flag day is recognized on the February 15, which is the very day the flag rose over our nation in 1965 for the first time.
Le Jour du drapeau est observé le 15 février, la date même à laquelle le drapeau a flotté au-dessus de notre nation en 1965 pour la première fois.

Today is February 15, which means a month and a half from now we have to have something in place because these other two programs are going to expire.
C'est aujourd'hui le 15 février et cela veut dire que dans un mois et demi, nous devrons avoir une nouvelle mesure en place, car ces deux programmes vont expirer.