Vertaling van "feature licensing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

licensed day-care center [ licensed day-care centre | licensed child-care center | licensed child-care centre | licensed day care centre ]
garderie agréée [ garderie accréditée ]

cultural feature [ man-made feature | manmade feature | man made feature ]
entité anthropique [ élément anthropique | détail dû à l'homme | entité topographique artificielle | élément rapporté ]

product feature [ design feature | feature | featured property ]
caractéristique nominale

TV feature reporter | TV features reporter | feature reporter | features reporter
chroniqueur de télévision | chroniqueuse de télévision | chroniqueur télé | chroniqueuse télé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- EIA is a regular feature of project licensing/authorisation systems, yet wide variation exists in relation to those procedures (e.g. different procedural steps; relationships with other relevant procedures).
- l'EIE est une composante régulière des systèmes de délivrance de permis ou d'autorisations, mais ces procédures se caractérisent par une grande diversité (dans les étapes qu'elles comportent, dans leurs relations avec d'autres procédures ayant également un rôle à jouer, etc.).

This suite will be arranged thematically and feature video instructions targeted at specific user groups (e.g. arms-control policymakers or export-licensing officials), present specific functions of the system (e.g. generating diversion statistics or country profiling), and provide guidance on advanced searches and use of the data.
Cette suite de fonctions sera organisée par thèmes et comportera des instructions sur vidéo, destinées à des groupes d'utilisateurs spécifiques (par exemple, les décideurs en matière de contrôle des armes ou les agents chargés de délivrer les autorisations d'exportation), présentera les fonctionnalités spécifiques du système (par exemple, la production de statistiques sur le détournement d'armes ou l'établissement de profils par pays), et fournira des indications sur les recherches avancées et l'utilisation des données.

The proposal adopted by the Commission does not aim at modifying the substantive features of the FLEGT licensing scheme; it aims at aligning the comitology provisions of Council Regulation 2173/2005 to the new regime of delegated and implementing acts embodied in the Lisbon Treaty.
La proposition adoptée par la Commission n'a pas pour objectif de modifier les caractéristiques fondamentales du régime d'autorisation FLEGT, mais seulement d'aligner les dispositions de comitologie contenues dans le règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil sur le nouveau régime d'actes délégués et d'actes d'exécution établi par le traité de Lisbonne.

15. Believes that the TISA should feature stronger regulatory disciplines for transparency, competition, licensing requirements and sector-specific regulations, notwithstanding the right for countries to adopt regulations which are duly justified on public policy grounds ;
15. estime que l'ACS devrait comporter des disciplines réglementaires plus fortes en matière de transparence, de concurrence, d'obligations en matière de licences et de réglementations sectorielles, sans préjudice du droit des pays d'adopter des réglementations qui sont dûment justifiées par des motifs d'intérêt public ;

14. Believes that the TISA should feature stronger regulatory disciplines for transparency, competition, licensing requirements and sector-specific regulations, notwithstanding the right for countries to adopt regulations which are duly justified on public policy grounds;
14. estime que l'ACS devrait comporter des disciplines réglementaires plus fortes en matière de transparence, de concurrence, d'obligations en matière de licences et de réglementations sectorielles, sans préjudice du droit des pays d'adopter des réglementations qui sont dûment justifiées par des motifs d'intérêt public;

5. Member States shall ensure that whenever a patent claim names features that imply the use of a computer program, a well-functioning and well documented reference implementation of such a program shall be published as a part of description without any restricting licensing terms.
5. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en œuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans conditions de licence restrictives.

(d) Member States shall ensure that whenever a patent claim names features that imply the use of a computer program, a well-functioning and well documented reference implementation of such a program shall be published as a part of description without any restricting licensing terms.
(d) Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, la description publiée comprenne une mise en œuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme, sans conditions de licence restrictives.

- EIA is a regular feature of project licensing/authorisation systems, yet wide variation exists in relation to those procedures (e.g. different procedural steps; relationships with other relevant procedures);
- l'EIE est une composante régulière des systèmes de délivrance de permis ou d'autorisations, mais ces procédures se caractérisent par une grande diversité (dans les étapes qu'elles comportent, dans leurs relations avec d'autres procédures ayant également un rôle à jouer, etc.) ;

As the legislation passed through Parliament in 1994, new features were added including spousal notification and more astringent background checks for license applicant.
Dans une loi adoptée par le Parlement en 1994, de nouvelles composantes ont été ajoutées telles que les avis envoyés au conjoint et une vérification rigoureuse des antécédents des demandeurs de permis.

The post-term use ban may be regarded as a normal feature of licensing, as otherwise the licensor would be forced to transfer his know-how or patents in perpetuity.
L'interdiction d'utilisation après terme peut être considérée comme un élément normal de la licence, sans quoi le donneur de licence serait tenu de transmettre indéfiniment son savoir-faire ou ses brevets.