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FCC Organisational Regulations
FCCOR

Traduction de «fcc because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]

Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]


disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]

opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


because of its identity with or similarity to the earlier trade mark

en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure


Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity

Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures


because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks

en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent


because of the exigencies of the service or safety rules

en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail


Regulations of 31 August 2010 on the Organisation of the Federal Criminal Court | FCC Organisational Regulations [ FCCOR ]

Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral | Règlement sur l'organisation du TPF [ ROTPF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. David Anderson: I find this conversation and the comments of the last few minutes quite a bit more interesting and enlightening than the changes to the FCC, because if we're potentially moving to a land bank situation, we have a whole different issue to take a look at here.

M. David Anderson: Je trouve le sujet de la conversation et des commentaires des dernières minutes pas mal plus intéressant et révélateur que les changements proposés à la Société du crédit agricole, car si nous sommes en train de nous diriger vers une banque de crédit agricole, nous avons une toute autre question à examiner.


The FCC and the government should have no objections to the motion because the FCC has stated, in testimony before the committee, that it is not FCC's intention to become a landholder.

La SCA et le gouvernement ne devraient pas s'opposer à cette motion parce que les porte-parole de la SCA ont déclaré, au cours de leur témoignage devant le comité, que la SCA ne projette pas de devenir un propriétaire foncier.


FCC and the government should have no objections to this motion because the FCC has stated in testimony before the committee that it was not its intention to become land holders.

La Société du crédit agricole et le gouvernement ne devraient pas s'opposer à la motion parce que la société a déclaré devant le comité qu'elle n'avait pas l'intention de devenir propriétaire terrienne.


Because credit unions and caisses populaires are very active in rural areas, the Canadian Federation of Agriculture is concerned that extreme competition with FCC could endanger these institutions, institutions which are very important to the infrastructure of small rural communities across Canada.

Comme les coopératives de crédit et les caisses populaires sont très actives dans les régions rurales, la Fédération canadienne de l'agriculture craint qu'une concurrence extrême avec la SCA ne mette en péril ces institutions, qui sont très importantes pour l'infrastructure des petites collectivités rurales partout au Canada.


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Under their acts the FCC and the BDC can borrow 12 times the amount of money the federal government currently gives regional agencies because the money is treated essentially as equity paid in capital.

En vertu de leurs lois constitutives, la SCA et la SAE peuvent emprunter12 fois ce que donne le gouvernement fédéral aux organismes régionaux parce que, à toutes fins utiles, cet argent sert de capital d'apport.




D'autres ont cherché : fcc organisational regulations     fcc because     


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Date index: 2022-04-15
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