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Traduction de «favoured another review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to amend the Criminal Code (judicial review of parole ineligibility) and another Act

Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At the recent meeting of the FPT ministers of justice, the Saskatchewan justice minister, with the support of his colleagues from Alberta, British Columbia and Ontario, favoured another review that would revisit options regarding the protection of children against sex offenders, including a national sex offender registry.

À l'occasion de la récente rencontre des ministres de la Justice fédéraux, provinciaux et territoriaux, le ministre de la Justice de la Saskatchewan, avec l'appui de ses homologues de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, s'est dit favorable à un autre examen des moyens qui permettraient de protéger les enfants contre les délinquants sexuels, dont un registre national des délinquants sexuels.


We have the other officers of Parliament, the Official Languages Commissioner and the Chief Electoral Officer, who review the way that an act is implemented so that nothing is tilted in favour of one party or another.

Il y a les autres hauts fonctionnaires du Parlement, le commissaires aux langues officielles et le directeur général des élections, qui examinent la manière dont une loi est mise en application afin qu'il n'y ait pas de parti pris en faveur d'un parti ou d'un autre.


Senator Oliver: The reports go on to say that federal lawyers have said that to reject the winner of the bid in favour of another could expose the government to a costly lawsuit, particularly in light of written assurances given by former defence minister David Collenette to both his English and Italian counterparts that the EH-101 Cormorant Group would be objectively reviewed as a contender.

Le sénateur Oliver: Les articles de journaux ajoutent que des avocats fédéraux ont dit que rejeter le bénéficiaire de l'adjudication en faveur d'un autre pourrait exposer le gouvernement à un procès coûteux, compte tenu surtout des assurances que l'ancien ministre de la Défense avait données par écrit à ses homologues anglais et italiens pour leur assurer que la candidature du groupe fabriquant le EH-101 Cormoran ferait l'objet d'un examen objectif.


Another factor in the favourability rates and the 50 per cent overturned at review is that the rate is probably on the decrease because of the more favourable approach taken by the department.

En ce qui concerne le nombre de décisions favorables et le fait que la moitié des décisions soient infirmées lors de la révision, sachez que le pourcentage est probablement à la baisse en raison de l'approche plus favorable adoptée par le ministère.




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Date index: 2024-06-20
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