Traduction de «favourable treatment than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

favourable treatment
favoritisme

Decision of 28 November 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des parties contractantes du GATT de 1947 du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement

differential and more favourable treatment
traitement différencié et plus favorable

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

Follow-up examination after treatment for conditions other than malignant neoplasms
Examen de contrôle après traitement d'affections autres que les tumeurs malignes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First I will explain why charities deserve special treatment under Canada's tax law and, second, why charities deserve no less favourable treatment than what political parties receive currently under the tax code.
Premièrement, j'expliquerai pourquoi les organismes de charité méritent un traitement spécial en vertu de la loi fédérale de l'impôt sur le revenu et, en second lieu, pourquoi ces organismes devraient faire l'objet d'un traitement non moins avantageux que celui dont bénéficient les partis politiques en vertu du régime fiscal actuel.

If we were to flip that motion around and stand it on its head, it would really state that gifts to political parties should not be given more favourable treatment than donations to charities.
Si l'on inversait en quelque sorte le libellé de la motion, celle-ci porterait que les contributions à un parti politique ne doivent pas jouir d'un traitement plus favorable que les dons aux organismes de bienfaisance.

ensure that credit institutions in the Member State which notified its reasoned disagreement pursuant to the previous subparagraph are not subject to a more favourable treatment than credit institutions in the other participating Member States, and
garantissent que les établissements de crédit de l’État membre qui a notifié son désaccord motivé conformément à l’alinéa précédent ne font pas l’objet d’un traitement plus favorable que les établissements de crédit des autres États membres participants, et

Such taking into account should normally not result in a more favourable treatment than that provided to their own nationals, without prejudice to the possibility for Member States to introduce or retain more favourable standards.
Cette prise en compte ne devrait normalement pas aboutir à un traitement plus favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres ressortissants, sans préjudice de la possibilité qu’ont les États membres de mettre en place ou de maintenir des normes plus favorables.

The Maritime Labour Convention is also aimed at preventing unfair competition by means of a “no more favourable treatment” clause to ensure that the ships of states that have not ratified the Convention do not receive more favourable treatment than ships that fly the flag of a state that has ratified it.
La Convention du travail maritime a également pour but de prévenir la concurrence déloyale par le biais d’une clause « de traitement pas plus favorable » empêchant que les navires d'un Etat n'ayant pas ratifié la Convention soient mieux traités que ceux qui battent pavillon d'un Etat qui l'aurait ratifiée.

The Convention is also aimed at preventing unfair competition by means of a “no more favourable treatment” clause to ensure that the ships of States that have not ratified the Convention do not receive more favourable treatment than ships that fly the flag of a State that has ratified it.
La Convention a également pour but de prévenir la concurrence déloyale par le biais d’une clause « de traitement pas plus favorable » empêchant que les navires d'un Etat n'ayant pas ratifié la Convention soient mieux traités que ceux qui battent pavillon d'un Etat qui l'aurait ratifiée.

(c) grants air carriers from other third countries more favourable treatment than Community air carriers,
c) accorde aux transporteurs aériens d'autres pays tiers un traitement plus favorable que celui qu'il accorde aux transporteurs aériens communautaires,

(c) grants undertakings from other third countries more favourable treatment than Community undertakings.
c) accorde aux entreprises d'autres pays tiers un traitement plus favorable qu'aux entreprises de la Communauté.

It is desirable to provide for the conclusion of reciprocal agreements with one or more third countries in order to permit the relaxation of such special conditions, while observing the principle that such agencies and branches should not obtain more favourable treatment than Community undertakings.
Il convient de prévoir la conclusion d'accords de réciprocité avec un ou plusieurs pays tiers, afin de permettre l'assouplissement de ces conditions spéciales, tout en respectant le principe que les agences et les succursales de ces entreprises ne devraient pas obtenir un traitement plus favorable que les entreprises de la Communauté.

Fourth, it does not afford aboriginal offenders more favourable treatment than non-aboriginal ones as far as sentencing is concerned, because the principles -
Quatrièmement, cette disposition n'accorde pas un traitement plus favorable aux autochtones qu'aux non-autochtones dans la détermination de la peine, puisque les principes .