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Favourable term
Favourable terms
Loan on favourable terms
Most-favourable terms and conditions provision

Vertaling van "favourable terms compared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


loan on favourable terms

prêt à des conditions favorables


most-favourable terms and conditions provision

clause du licencié le plus favorisé


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The finance provided by the EIB enables us to acquire funds on favourable terms compared with those offered by commercial banks and for longer maturities.

Par rapport aux banques commerciales, la BEI nous propose un financement assorti de conditions avantageuses et pour une durée plus longue.


For example, in the construction sector this would be expected to favour environmental technologies as the often higher construction costs of a more energy-efficient building would, in the long term, usually be outweighed by the lower running costs compared to more conventional buildings.

Dans le secteur du bâtiment, par exemple, cela devrait favoriser les écotechnologies car, si les coûts de construction d'un bâtiment à meilleur rendement énergétique sont souvent plus élevés, à long terme ils sont en général compensés par des coûts de fonctionnement inférieurs à ceux des bâtiments classiques.


On 4 December 2015, SEAC adopted its opinion and considered the proposed restriction unlikely to be proportionate in terms of comparing its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs, but highlighted possible favourable distributional and affordability considerations.

Le 4 décembre 2015, le CASE a adopté son avis et a considéré que la restriction proposée risquait très probablement de ne pas être proportionnée si l'on compare ses avantages et ses coûts socio-économiques, mais il a souligné qu'elle pourrait avoir des effets favorables sur le plan de la répartition et de l'accessibilité économique.


investing in energy efficiency compares favourably with investing in other energy sectors in terms of local jobs creation; employment creation from investing in energy efficiency may be between 2.5 and 4 times larger than from investing in oil and natural gas; for every €1 million spent on energy efficiency about 20 jobs are directly supported in the energy efficiency industry.

investir dans l'efficacité énergétique est plus avantageux qu'investir dans d'autres secteurs énergétiques en termes de création d'emplois locaux; le nombre d'emplois ainsi créés peut représenter 2,5 à 4 fois celui des emplois créés en investissant dans l'industrie du pétrole et du gaz naturel; chaque tranche d'1 million d'euros investie dans le domaine de l'efficacité énergétique génère environ 20 emplois directs dans ce secteur.


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In that respect, the Member State is required to demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances as compared to direct grants or tax credits as compared to tax reductions or forms of aid that are based on financial instruments such as debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees, or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.

À cet égard, l’État membre est tenu de démontrer pourquoi d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables par rapport aux subventions directes ou les crédits d’impôt par rapport aux réductions de taxation ou encore des formes d’aides reposant sur des instruments financiers tels que des instruments d’emprunt ou de capitaux propres (prêts à taux d’intérêt réduit ou bonifications d’intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exemple) sont ...[+++]


The European Commission has received numerous complaints indicating that teachers working under fixed-term contracts are treated less favourably than comparable permanent staff.

La Commission européenne a reçu de nombreuses plaintes indiquant que les membres du corps enseignant travaillant sur la base de contrats à durée déterminée étaient traités de manière moins favorable que le personnel permanent exerçant des fonctions comparables.


The European Commission has received numerous complaints indicating that such staff working on fixed-term contracts is treated less favourably than comparable permanent staff.

La Commission européenne a reçu de nombreuses plaintes indiquant que les personnes travaillant sur la base de contrats à durée déterminée étaient traitées de manière moins favorable que le personnel permanent exerçant des fonctions comparables.


In its judgment given today, the Court first of all points out that the principle of non‑discrimination set out in the framework agreement provides that fixed-term workers must not be treated in a less favourable manner than comparable permanent workers solely because they work on a fixed-term basis, unless different treatment is justified on objective grounds.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d'abord que le principe de non-discrimination énoncé par l’accord-cadre prévoit que les travailleurs à durée déterminée ne doivent pas être traités de manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, au seul motif qu’ils travaillent à durée déterminée, sauf si des raisons objectives justifient un traitement différent.


When BNFL became aware that other creditors were obtaining more favourable terms than BNFL under the standstill arrangements (albeit that BNFL’s position was not directly comparable with BE’s other major creditors), it considered whether it should seek renegotiation and ask for interest.

Lorsque BNFL a compris que les autres créanciers obtenaient des conditions plus favorables qu'elle-même au titre des accords de moratoire (même si la situation de BNFL ne pouvait pas être directement comparée à celles des autres créanciers importants de BE), la société s'est interrogée sur le point de savoir si elle devait s'efforcer de renégocier et de demander des intérêts.


These involve in particular the development of sectoral and market strategies, the development of norms and certification, facilitating grouped procurement, analyses, based on projects, comparing the environmental impact and the long-term cost/benefit trends resulting from the use of traditional forms of energy and the use of renewable energy sources, the analysis of the legal, socio-economic and administrative conditions, including analysis of the possible use of economic measures, and/or tax incentives which are more ...[+++]

Il s'agit notamment de la mise au point de stratégies sectorielles et de marché, du développement de normes et de certification, de faciliter les marchés groupés, d'analyses comparatives, basées sur des projets, concernant l'incidence sur l'environnement et l'évolution des coûts et bénéfices à long terme entre l'utilisation d'énergies classiques et d'énergies renouvelables, de l'analyse des conditions juridiques, socio-économiques et administratives, y compris l'analyse de l'utilisation possible de mesures économiques et/ou d'incitations fisca ...[+++]




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'favourable terms compared' ->

Date index: 2023-12-14
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