Vertaling van "favourable situation than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

a favourable world economic situation
une conjoncture mondiale favorable

family situation arising through a relationship other than marriage
situation familiale née de relations autres que le mariage

having a favourable influence/effect on the employment situation
avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.
Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By making this choice, the United Kingdom will naturally find itself in a less favourable situation than that of a Member State.
En faisant ce choix, le Royaume-Uni se trouvera mécaniquement dans une situation moins favorable qu'un Etat membre de l'Union.

3. Regrets that the strategy for equality between women and men 2010-2015 does not specifically address disability, despite the fact that women with disabilities are often in a less favourable situation than men with disabilities and are more exposed to the risks of poverty and social exclusion; therefore calls on the Commission to address the needs of women with disabilities in order to ensure their increased participation in the labour market; in that sense also regrets that the European Disability Strategy 2010-2020 does not also include an integrated perspective on gender or a separate chapter dedicated to disability policies with a special focus on gender;
3. déplore que la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ne traite pas spécifiquement la question du handicap, en dépit du fait que les femmes handicapées se trouvent souvent dans une situation plus défavorable que les hommes handicapés et sont plus souvent exposées aux risques de pauvreté et d'exclusion sociale; invite dès lors la Commission à répondre aux besoins des femmes handicapées de sorte qu'elles participent en plus grand nombre au marché du travail; regrette de même que la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées n'inclue pas de perspective de genre intégrée, ni un chapitre distinct consacré aux politiques en faveur des personnes handicapées selon une approche par sexe;

A provisional compensation regime was also recommended so that no new Member State finds itself in a significantly less favourable budgetary situation than in the year preceding enlargement.
Un régime transitoire de compensation a également été préconisé afin qu'aucun nouvel État membre ne se trouve dans une position budgétaire nettement moins favorable qu'au cours de l'année précédant l'élargissement.

Some of the countries dropping out believe that the iEPAs would lead them towards a less favourable situation than the trade provisions of the Cotonou Agreement.
Certains de ces pays pensent en effet que les APE intérimaires les mettraient dans une position moins favorable que les dispositions commerciales de l'Accord de Cotonou.

Elements of flexibility based on company/sector situation are either possible in e.g. Spain (in the interconfederal agreement for 2003) or due for discussion in Germany and France where a relaxation of the "favourability principle" (by which lower level agreements can only be more favourable than sectoral ones) is being considered.
Une certaine flexibilité fondée sur la situation de l'entreprise ou du secteur est déjà possible, par exemple en Espagne (accord interconfédéral pour 2003), ou bien doit être discutée, comme en Allemagne et en France où l'on envisage d'assouplir le principe selon lequel les accords de niveau inférieur ne peuvent être que plus favorables que les accords sectoriels.

12. Takes the view that the implementation of the Convention should not perpetuate or create a situation which facilitates or encourages this abuse of the rules; stresses that the Convention should, as it states in its preamble, not lead overall to a less favourable situation than under the previous relationship between free trade partners which apply diagonal cumulation; asks the Commission to work together with the European Parliament so that the two institutions can put their political will and weight behind the efforts to find a solution to this abuse of the internal market rules; invites the Commission to put forward new proposals for a more watertight solution to this problem;
12. est d'avis que la mise en œuvre de la convention ne devrait pas perpétuer ou créer une situation susceptible de faciliter ou de favoriser ce type de violation des règles; souligne que, comme le prévoit son préambule, la convention ne devrait pas entraîner une situation générale moins favorable que celle qu'offraient les relations entretenues précédemment entre les partenaires de libre-échange qui appliquent le cumul diagonal; demande à la Commission de coopérer avec le Parlement pour que les deux institutions puissent mettre leur volonté et leur poids politiques au service des efforts déployés pour faire cesser cette violation des règles du marché intérieur; invite la Commission à présenter de nouvelles propositions en vue d'une solution plus hermétique à ce problème;

* Direct discrimination: where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation.
* Discrimination directe: situation où une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable.

Direct discrimination: where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation on grounds of racial or ethnic origin.
Discrimination directe: lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, pour des raisons de race ou d’origine ethnique.