Vertaling van "favourable production conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

most-favourable terms and conditions provision
clause du licencié le plus favorisé

under favourable conditions
dans des conditions climatiques favorables

favourable weather conditions
conditions météorologiques favorables

create favourable conditions
créer des conditions favorables

by favouring certain undertakings or the production of certain goods
en favorisant certaines entreprises ou certaines productions

production aid in favour of shipbuilding
aides en faveur de la construction navale

conditions for agricultural production | conditions for organic agricultural production | agricultural production principles | scope of agricultural production principles
principes de production agricole

right to the enjoyment of just and favourable conditions of work
droit de jouir de conditions de travail justes et favorables

conditioning product
produit d'entretien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The White Paper emphasised that the environmental benefits of renewable energy justify favourable financing conditions, e.g. through tax exemptions or reductions on products from RES.
Le livre blanc a souligné que les avantages écologiques des SER justifient qu'elles bénéficient de conditions financières favorables, par exemple sous la forme d'exemptions ou de réductions d'impôts sur les produits provenant de SER.

The Commission will also assess whether the aid results in some territories benefiting from more favourable production conditions, notably because of comparatively lower production costs as a result of the aid or because of higher production standards achieved through the aid.
Elle appréciera également si les aides permettent à certains territoires de bénéficier de conditions de production plus favorables, notamment parce qu’elles engendrent des coûts de production comparativement plus faibles ou parce qu’elles conduisent à des normes de production plus élevées.

The provision by governments or their agencies either directly or indirectly through government-mandated schemes, of imported or domestic products or services for use in the production of exported goods, on terms or conditions more favourable than for provision of like or directly competitive products or services for use in the production of goods for domestic consumption, if (in the case of products) such terms or conditions are more favourable than those commercially available on world markets to their exporters.
Fourniture, par les pouvoirs publics ou leurs administrations, directement ou indirectement par le biais de programmes imposés par les pouvoirs publics, de produits ou de services importés ou d'origine nationale destinés à la production de marchandises pour l'exportation, à des conditions plus favorables que la fourniture de produits ou de services similaires ou directement concurrents destinés à la production de marchandises pour la consommation intérieure, si (dans le cas des produits) ces conditions sont plus favorables que les conditions commerciales dont leurs exportateurs peuvent bénéficier sur les marchés mondiaux.

Because the very specific conditions of agricultural primary production must be taken into account during the assessment of aid which is intended to favour the less favoured regions within the meaning of Article 36 of Regulation (EC) No 1698/2005, the Commission's guidelines on national regional aid for 2007 to 2013 do not apply to primary production.
Étant donné que les conditions très spécifiques de la production agricole primaire doivent être prises en considération pour l'évaluation de l'aide accordée en faveur des régions défavorisées au sens de l'article 36 du règlement (CE) no 1698/2005, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 ne s'appliquent pas à la production primaire.

- identifying "lead markets"[20] and using GPP to foster the development and market take-up of new products and services.[21] The Lead Market Initiative aims to create favourable framework conditions in order to stimulate innovation which is crucial for competitiveness, through a mix of public policy actions.
- recenser les «marchés porteurs»[20] et utiliser les marchés publics écologiques pour promouvoir le développement et l'adoption par les marchés de nouveaux produits et services[21]. L'initiative pour les marchés porteurs vise à créer des conditions cadres favorables afin de stimuler l'innovation, facteur crucial de compétitivité, au moyen d'un éventail d'actions de politique publique.

Passing on materially inaccurate information on market conditions or on the possibility of finding the product with the intention of inducing the consumer to acquire the product at conditions less favourable than normal market conditions.
Communiquer des informations factuellement inexactes sur les conditions de marché ou sur les possibilités de trouver le produit, dans le but d'inciter le consommateur à acquérir celui-ci à des conditions moins favorables que les conditions normales de marché.

· Annex I, point 18 prohibits in all circumstances the practice of: ‘Passing on materially inaccurate information on market conditions or on the possibility of finding the product with the intention of inducing the consumer to acquire the product at conditions less favourable than normal market conditions’.
· le point 18 de l’annexe I prohibe en toutes circonstances la pratique consistant à: «communiquer des informations factuellement inexactes sur les conditions de marché ou sur les possibilités de trouver le produit, dans le but d’inciter le consommateur à acquérir celui-ci à des conditions moins favorables que les conditions normales de marché».

Despite increased ordering activity in the first 8 months of this year due to favourable market conditions in liquid bulk shipping (crude oil and oil products), and to the development of new innovative ship concepts (very large container ships), ship prices have not recovered from the massive drop since 1997, although there are some signs of improvement compared with the low levels at the end of 1999.
Malgré une reprise des commandes au cours des huit premiers mois de cette année, rendue possible par la situation favorable du marché des transports de vrac liquide (pétrole brut et produits pétroliers), ainsi que par l'apparition de concepts de navires nouveaux et innovants (porte-conteneurs de très fort tonnage), les prix des navires ne se sont pas remis de l'effondrement qu'ils ont connu en 1997, même si l'on détecte certains signes d'une amélioration par rapport aux faibles niveaux enregistrés à la fin de 1999.

1. When the guide price for a marketing year is higher than the average world market price determined on the basis of the most favourable purchasing conditions on the world market and corrected if necessary for the standard quality referred to in Article 4 for the products concerned, supplementary aid shall be granted for products referred to in Article 1 (b) and (c) produced from fodder plants harvested in the Community.
1. Lorsque le prix d'objectif valable pour une campagne est supérieur au prix moyen du marché mondial déterminé à partir des possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial et ramené, le cas échéant, à la qualité type visée à l'article 4 des mêmes produits, une aide complémentaire est accordée pour les produits visés à l'article 1er sous b) et c) et obtenus à partir de fourrages récoltés dans la Communauté.