Vertaling van "favourable assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

evaluate an assessment | monitor an assessment | monitor assessment | monitoring assessments
surveiller une évaluation

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The vast majority of assessments remain unfavourable (80 %) but results vary considerably across Europe’s biogeographical regions, with the highest proportion of favourable assessments being found in the Mediterranean region.
La grande majorité des évaluations reste défavorable (80 %), mais les résultats varient considérablement d’une région biogéographique à l’autre, la plus grande proportion d’évaluations favorables se trouvant en région méditerranéenne.

1. In case of favourable assessment to grant a marketing authorisation, the competent authority or the Agency examining the application shall prepare an opinion including the following documents:
1. Si l’évaluation de la demande débouche sur un résultat favorable à l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché, l’autorité compétente ou l’Agence instruisant la demande élabore un avis comprenant les documents suivants:

Looking at other species protected under the Habitats Directive, almost a quarter (23 %) have a favourable assessment.
Quant aux autres espèces protégées au titre de la directive «Habitats», près d'un quart d'entre elles (soit 23 %) ont donné lieu à une évaluation positive.

Accordingly, health claims that did not receive a favourable assessment on their scientific substantiation by the Authority, as it was not concluded that a cause and effect relationship had been established between a food category, a food or one of its constituents and the claimed effect, should not be authorised.
Par conséquent, il convient de ne pas autoriser les allégations de santé pour lesquelles l’évaluation de la justification scientifique n’a pas été positive, au motif qu’il n’a pas été conclu qu’un lien de cause à effet était établi entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué.

The release of GMOs requires an assessment of the biosecurity of the environment as well as a favourable assessment of the safety of the foods in their raw state and an assessment confirming that our exports will not be negatively impacted.
En effet, en plus de l'évaluation de la biosécurité de l'environnement, la libération d'OGM exige aussi une évaluation favorable de l'innocuité des aliments sous leur forme crue et une évaluation visant à confirmer l'absence d'impact négatif sur nos exportations.

Safe disposal may take place through a combination of methods for the safe containment of animal by-products on site with established disposal methods, and through a combination of authorised processing parameters with new standards which have been favourably assessed.
Cette élimination en toute sécurité peut résulter de la combinaison de méthodes sûres de confinement des sous-produits animaux sur place avec des méthodes d’élimination éprouvées, ainsi que de la combinaison de paramètres de transformation autorisés avec de nouvelles normes évaluées positivement.

On August 17, 1993, the accounting firm I have just mentioned gave a favourable assessment of the financial viability of the Paxport-Bronfman proposal.
Le 17 août 1993, le même cabinet d'experts-comptables que je viens de mentionner a fait une évaluation favorable de la viabilité financière de la proposition Paxport-Bronfman.

Approximate turnaround time savings for favourable assessment hearings and special awards average 40 days and 45 days respectively''.
Les délais moyens sont ainsi réduits d'environ 40 jours pour les décisions favorables concernant l'évaluation, et d'environ 45 jours pour les octrois spéciaux».

An external review of our year 2000 process was conducted in early January 1999, and the company received a favourable assessment.
Un examen externe de notre processus pour l'an 2000 a été effectué au début de janvier 1999 et les résultats de cette évaluation ont été favorables.