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Traduction de «favorable manner than comparable full-time » (Anglais → Français) :

Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work, concluded by UNICE, CEEP and the ETUC and Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP require that 'in respect of employment conditions', part-time workers and employees on fixed-term contracts of employment 'shall not be treated in a less favorable manner than comparable full-time workers on permanent contracts of employment, unless different treatment is justified on objective grounds'.

La directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES et la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu par la CES, l’UNICE et le CEEP disposent que, pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel et les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables titulaires d’un contrat permanent, à moins qu’un tra ...[+++]


G. whereas, in spite of some improvements (for the first time since 2011 there has been a small increase in full-time contracts), the unemployment rate remains historically high, with nearly 25 million people out of work in the EU; whereas long-term unemployment is worryingly high, and 12 million people have been unemployed for more than a year (up 4 % over the previous year); whereas youth unemployment rates have not decreased significantly (they have only been reduced by 1.9 % compared ...[+++]

G. considérant que le taux de chômage, malgré certaines améliorations (pour la première fois depuis 2011, on a enregistré une légère progression des contrats à temps plein), reste historiquement élevé, avec près de 25 millions de personnes sans emploi dans l'Union; que le chômage de longue durée atteint un niveau inquiétant vu que 12 millions de personnes sont sans emploi depuis plus d'un an (en augmentation de 4% par rapport à l'année précédente); que les taux de chômage des jeunes n'ont pas diminué sensiblement (ils n'ont baissé que de 1,9 % par rapport à 2013), atteignant une moyenne européenne de 21,2 %; que 75 % des chômeurs de l ...[+++]


G. whereas, in spite of some improvements (for the first time since 2011 there has been a small increase in full-time contracts), the unemployment rate remains historically high, with nearly 25 million people out of work in the EU; whereas long-term unemployment is worryingly high, and 12 million people have been unemployed for more than a year (up 4 % over the previous year); whereas youth unemployment rates have not decreased significantly (they have only been reduced by 1,9 % compared ...[+++]

G. considérant que le taux de chômage, malgré certaines améliorations (pour la première fois depuis 2011, on a enregistré une légère progression des contrats à temps plein), reste historiquement élevé, avec près de 25 millions de personnes sans emploi dans l'Union; que le chômage de longue durée atteint un niveau inquiétant vu que 12 millions de personnes sont sans emploi depuis plus d'un an (en augmentation de 4% par rapport à l'année précédente); que les taux de chômage des jeunes n'ont pas diminué sensiblement (ils n'ont baissé que de 1,9 % par rapport à 2013), atteignant une moyenne européenne de 21,2 %; que 75 % des chômeurs de ...[+++]


G. whereas, in spite of some improvements (for the first time since 2011 there has been a small increase in full-time contracts), the unemployment rate remains historically high, with nearly 25 million people out of work in the EU; whereas long-term unemployment is worryingly high, and 12 million people have been unemployed for more than a year (up 4 % over the previous year); whereas youth unemployment rates have not decreased significantly (they have only been reduced by 1,9 % compared ...[+++]

G. considérant que le taux de chômage, malgré certaines améliorations (pour la première fois depuis 2011, on a enregistré une légère progression des contrats à temps plein), reste historiquement élevé, avec près de 25 millions de personnes sans emploi dans l'Union; que le chômage de longue durée atteint un niveau inquiétant vu que 12 millions de personnes sont sans emploi depuis plus d'un an (en augmentation de 4% par rapport à l'année précédente); que les taux de chômage des jeunes n'ont pas diminué sensiblement (ils n'ont baissé que de 1,9 % par rapport à 2013), atteignant une moyenne européenne de 21,2 %; que 75 % des chômeurs de ...[+++]


(7.1) Where at any particular time after 1971 a dividend has become payable by a non-resident-owned investment corporation to shareholders of any class of shares of its capital stock, if the corporation so elects in respect of the full amount of the dividend, in prescribed manner and prescribed form and at or before the particular time or the first day on which any part of the dividend was paid if that day is earlier than the particular time ...[+++]

(7.1) La société de placement appartenant à des non-résidents qui, à un moment donné après 1971, doit verser un dividende aux détenteurs d’actions de toute catégorie d’actions de son capital-actions peut faire un choix relativement au montant total du dividende, selon les modalités et le formulaire réglementaires et, au plus tard, au premier en date du moment donné et du premier jour du paiement de toute partie du dividende, pour que les règles suivantes s’appliquent :


not less than four years of full-time study at a university or a comparable teaching institution leading to successful completion of a university-level examination, accompanied by a certificate attesting to the completion of two years of professional traineeship in accordance with paragraph 4.

au moins quatre années d'études à temps plein, dans une université ou un établissement d'enseignement comparable, sanctionnées par la réussite à un examen de niveau universitaire et par un certificat attestant l'accomplissement d'au moins deux années de stage professionnel, conformément au paragraphe 4.


You're comparing full-time workers, but women, for example, work about 600 fewer hours per year than men do, even when you're looking at full-time workers.

Nous comparons des travailleurs à plein temps, mais les femmes, par exemple, travaillent environ 600 heures de moins par année que les hommes, même lorsqu'elles travaillent à plein temps.


In respect of employment conditions, part-time workers may not be treated in a less favourable manner than comparable full-time workers solely because they work part time, unless different treatment is justified on objective grounds.

Pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel ne doivent pas être traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.


In respect of employment conditions, part-time workers may not be treated in a less favourable manner than comparable full-time workers solely because they work part time, unless different treatment is justified on objective grounds.

Pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel ne doivent pas être traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.


4. Approves the strict limitation of the notion of self-defence and the use of force and responsibility to protect civilian populations defined by the High-level Panel in accordance with the spirit and wording of the UN Charter, and agrees that such a definition should not prevent the Security Council from acting preventively – and even in a more proactive manner than in the past – since it is the only legitimate body for such action; recalls that there can only be effective crisis protection if the UN has the means to monitor and to observe on a full-time ...[+++]

4. approuve la stricte limitation de la notion de légitime défense, d'usage de la force et d'obligation de protection des populations civiles définie par le Groupe de personnalités de haut niveau en accord avec l'esprit et la lettre de la Charte des Nations unies et convient que cette définition ne devrait pas empêcher le Conseil de sécurité de mener des actions de prévention, et même de façon plus anticipée que dans le passé, puisqu'il s'agit du seul organe légitime habilité à mener de telles actions; rappelle qu'il n'y a de prévention efficace des crises que si l'ONU dispose des moyens d'assurer une veille et une observation permanent ...[+++]




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Date index: 2025-06-02
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