Traduction de «fault requirements under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

fault requirement
exigence en matière de faute [ nécessité d'établir qu'une faute a été commise ]

constitutional minimum fault requirement
exigence constitutionnelle minimale en matière de faute

proximity device with defined behaviour under fault conditions | PDF [Abbr.]
dispositif de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut

degradation in required sensitivity under channel switching
dégradation de la sensibilité requise en cas de commutation de canal

application under strong requirements
application soumise à de fortes contraintes

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already used on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles not in compliance with EU law; notes, in particular, that on-board diagnostics can easily be programmed not to recognise faults, and calls for appropriate measures to investigate and address this;
21. demande, en outre, une amélioration des mesures pratiquées sur les véhicules déjà en circulation, également sur la base des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance sur les routes, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité; relève, en particulier, que des systèmes de diagnostic embarqués peuvent facilement être programmés pour ne pas reconnaître des défaillances et demande l'adoption de mesures appropriées pour examiner cette situation et y remédier;

22. Calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already used on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles not in compliance with EU law; notes, in particular, that on-board diagnostics can easily be programmed not to recognise faults, and calls for appropriate measures to investigate and address this;
22. demande, en outre, une amélioration des mesures pratiquées sur les véhicules déjà en circulation, également sur la base des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; plaide pour l'amélioration de la surveillance sur les routes, au moyen d'inspections techniques périodiques destinées à identifier les véhicules qui ne respectent pas la législation de l'Union et à les mettre en conformité; fait observer, en particulier, que les systèmes de diagnostic embarqués peuvent facilement être programmés pour ne pas reconnaître les défaillances et demande l'adoption de mesures appropriées pour examiner cette situation et y remédier;

As regards the other Member States, the Court’s case law on the conditions of civil liability for breaches of directly applicable Treaty rules, such as Articles 81 and 82, and the principle of effectiveness suggest that any fault requirements under national law would have to be limited.
En ce qui concerne les autres États membres, il ressort de la jurisprudence de la Cour relative aux conditions de la responsabilité civile pour les infractions aux règles directement applicables du traité, telles que les articles 81 et 82, de même que du principe d'effectivité, que toute exigence, en droit national, de la preuve de l'existence d'une faute doit être limitée.

The functional and technical safety requirements (correct operation under fault-free conditions, effects of faults and of external influences) are verified in accordance with a recognised standard (see Note).
Les exigences de sécurité fonctionnelles et techniques (fonctionnement correct dans des conditions sans défaillances, effets des défaillances et des influences externes) sont vérifiées conformément à une norme reconnue (voir note)

2.4.1. The manufacturer shall ensure that the strategy chosen to achieve the safety instrumented system’s objectives will not, under non-fault conditions, prejudice the safe operation of systems which are subject to the requirements of this Regulation.
2.4.1. Le constructeur du véhicule doit veiller à ce que la stratégie choisie pour réaliser les objectifs du système de sécurité actif ne pourra pas, tant qu’il n’y a pas de défaillance, nuire à la sécurité de fonctionnement des systèmes soumis aux prescriptions du présent règlement.

Due to the importance of controlling real-world emissions, the Commission should keep under review the requirements for such systems and the tolerance thresholds for monitoring faults.
En raison de l’importance de la maîtrise des émissions mondiales effectives, la Commission devrait continuer à examiner les exigences de ces systèmes et les seuils de tolérance pour les erreurs de contrôle.

Due to the importance of controlling real world emissions, the Commission should keep under review the requirements for such systems and the tolerance thresholds for monitoring faults.
En raison de l'importance du contrôle des émissions mondiales effectives, la Commission devrait continuer à examiner les exigences de ces systèmes et les seuils de tolérance pour les erreurs de contrôle.

6.2.3. If a vehicle does not meet the requirements of the tests defined in 6.2, steps must be taken to verify that the faults occurred under normal conditions and are not attributable to spurious fields.
6.2.3. Si un véhicule ne satisfait pas aux essais définis au point 6.2, on vérifiera que les défaillances sont apparues dans les conditions normales et qu'elles ne résultent pas de champs parasites.