Vertaling van "farmland and other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

farmland protection | protection of farmland
protection du territoire agricole | protection des terres agricoles

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

set-aside of arable land | set-aside of farmland
retrait de terres arables | retrait des terres arables de la production

farmland surplus
excédent de terres agricoles

Farmland Special Goose Scaring Measure Tracking Committee
Comité de suivi de la mesure spéciale d'effarouchement des oies en milieu agricole

farmland
terres agricoles

American Farmland Trust
American Farmland Trust

Delta Farmland & Wildlife Trust
Delta Farmland & Wildlife Trust

agricultural land [ farmland | [http ...]
terre agricole [ terre cultivée ]

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pre-emption rights allowing certain categories of buyers to purchase farmland before it is sold to others.
l'octroi de droits de préemption autorisant certaines catégories d'acheteurs à acquérir des terres agricoles avant qu'elles ne soient vendues à des tiers.

(2) Where the Minister has received an application mailed or delivered in accordance with paragraph (1)(e), from a person other than the person who was the owner of the farmland at the beginning of the day on February 28, 1995, that owner may deliver or mail to the Minister, no later than March 1, 1996, an application in respect of that farmland.
(2) Dans le cas où le ministre a reçu une demande envoyée conformément à l’alinéa (1)e) par une personne autre que celle qui était, à zéro heure le 28 février 1995, le propriétaire des terres arables, ce dernier peut, au plus tard le 1 mars 1996, envoyer au ministre, par porteur ou par courrier, une demande à l’égard de ces terres.

(a) no application in respect of the farmland has been received from any other applicant who was, at the beginning of the day on February 28, 1995, the holder of the fee simple in the farmland; and
a) aucune demande n’a été faite à l’égard des terres arables par tout autre demandeur qui était titulaire du fief simple des terres arables à zéro heure le 28 février 1995;

(c) the other individual is acquiring the farmland for the personal use and enjoyment of that other individual or any individual related thereto.
c) l’autre particulier acquiert la terre pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié.

in order to avoid erosion and other negative effects on the environment, open farmland or orchards taken out of production must in principle be afforested in such a way as to ensure that negative effects on the environment are avoided.
afin d'éviter l'érosion et d'autres effets négatifs sur l'environnement, les terres agricoles ou les vergers retirés de la production doivent en principe être boisés de façon à garantir que les effets négatifs sur l'environnement soient évités.

Thanks to the efforts of these and countless others, prime Ontario farmland has been saved and our valuable water sources protected.
Grâce aux efforts de ces personnes et de bien d'autres, d'excellentes terres agricoles de l'Ontario sont épargnées et nos précieuses sources d'eau sont protégées.

51. Expresses deep concern about the current acquisition of farmland (particularly in Africa) by government-backed foreign investors, which may undermine local food security and have serious, far-reaching consequences in developing countries; urges the UN and the EU to address the adverse impact of farmland acquisition (including the expropriation of small farmers and unsustainable use of land and water), by recognising the population's right to control farmland and other vital natural resources;
51. se déclare vivement préoccupé par la pratique qui s'observe actuellement, en particulier en Afrique, de l'acquisition de terres arables par des investisseurs étrangers soutenus par les gouvernements, laquelle risque de nuire à la sécurité alimentaire locale et d'entraîner des conséquences graves et profondes dans les pays en développement; invite instamment les Nations unies et l'Union européenne à se pencher sur les effets néfastes de l'acquisition de terres arables (y compris l'expropriation de petites exploitations agricoles et l'utilisation non durable du sol et de l'eau) en reconnaissant aux populations un droit de regard sur les terres arables et les autres ressources naturelles essentielles;

50. Expresses deep concern about the current acquisition of farmland (particularly in Africa) by government-backed foreign investors, which may undermine local food security and have serious, far-reaching consequences in developing countries; urges the UN and the EU to address the adverse impact of farmland acquisition (including the expropriation of small farmers and unsustainable use of land and water), by recognising the population’s right to control farmland and other vital natural resources;
50. se déclare vivement préoccupé par la pratique qui s'observe actuellement, en particulier en Afrique, de l'acquisition de terres arables par des investisseurs étrangers soutenus par les gouvernements, laquelle risque de nuire à la sécurité alimentaire locale et d'entraîner des conséquences graves et profondes dans les pays en développement; invite instamment les Nations unies et l'Union européenne à se pencher sur les effets néfastes de l'acquisition de terres arables (y compris l'expropriation de petites exploitations agricoles et l'utilisation non durable du sol et de l'eau) en reconnaissant aux populations un droit de regard sur les terres arables et les autres ressources naturelles essentielles;

On the other hand, the Commission has concluded that all aid in the scheme is compatible with the common market if it is not linked to the condition of residence on the land on 3 October 1990 and where the maximum aid intensity of 35% for farmland which is not less-favoured under Regulation (EC) No950/97 is complied with.
En revanche, la Commission a estimé comme compatibles avec le marché commun toutes les aides dans la mesure où elles ne sont pas liées à la condition de la résidence sur place au 3.10.1990 et dans la mesure où elles respectent les intensités d'aides maxima de 35% pour les terres agricoles en zone non-défavorisée aux termes du règlement (CE) n 950/97.