Traduction de «farmers would receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

which would receive a part of their claims in advance
qui escompteraient une partie de leur créance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a farmer that received payments under Articles 67 and 68 of Regulation (EC) No 1782/2003 would be entitled to receive payment entitlements in accordance with this Article for which he does not have eligible hectares in the year of integration of the coupled support scheme into the single payment scheme or where his payment entitlement per hectare results in an amount higher than EUR 5 000, he shall be allocated special entitlements as referred to in Article 44, not exceeding EUR 5 000 per entitlement.
Dans les cas où un agriculteur qui s'est vu octroyer des paiements en application des articles 67 et 68 du règlement (CE) no 1782/2003 pourrait se voir accorder, conformément au présent article, des droits au paiement pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de l'année d'intégration du régime des aides couplées dans le régime de paiement unique ou si son droit au paiement par hectare se traduit par un montant supérieur à 5 000 EUR, il se voit attribuer des droits spéciaux tels que visés à l'article 44, ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.

The Cypriot authorities shall ensure that the total direct support a farmer is granted after accession in Cyprus under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, in no event exceeds the level of direct support a farmer would be entitled to receive under that direct payment in the relevant year in the Member States other than the new Member States.
Les autorités chypriotes veillent à ce que le montant total de l'aide directe versée à un agriculteur à Chypre après l'adhésion au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse en aucun cas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre de ce paiement direct durant l'année concernée dans les États membres autres que les nouveaux États membres.

3. Cyprus may complement the direct aid paid to a farmer under any direct payments for the support schemes listed in Annex I up to the total level of support the farmer would have been entitled to receive in Cyprus in 2001.
3. Chypre peut compléter les aides directes accordées à un agriculteur au titre de l'un des paiements directs relevant des régimes de soutien qui figurent à l'annexe I jusqu'à concurrence du montant total de l'aide à laquelle cet agriculteur aurait eu droit à Chypre en 2001.

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.
À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

with regard to direct payments other than the single payment scheme, up to the total level of direct support the farmer would have been entitled to receive, on a product by product basis, in the new Member State in the calendar year 2003 under a CAP-like national scheme increased by 10 percentage points.
pour tous les paiements directs autres que le régime de paiement unique, jusqu'à concurrence du montant total des aides directes auxquelles l'agriculteur aurait eu droit, produit par produit, dans le nouvel État membre concerné, au cours de l'année civile 2003 au titre d'un régime national similaire à ceux de la PAC, accru de 10 points de pourcentage.

Essentially the calculation showed that if we gave Canadian farmers the $63 per acre over the 4.83 billion acres planted in grain and oilseed crops, we would arrive at the $1.5 billion and the 60:40 split. However, it would only be half the subsidy American farmers would receive. Even at half we are not totally in the game with our American friends.
Si nous accordions à ces agriculteurs canadiens 63 $ l'acre, il faudrait essentiellement leur verser, puisqu'ils exploitent 4,83 milliards d'acres, la somme de 1,5 milliard de dollars, selon la formule de partage des coûts à 60 p. 100 et 40 p. 100. Cela ne représenterait toutefois que la moitié des subventions accordées aux agriculteurs américains, et cette somme ne nous mettrait pas exactement sur le même pied d'égalité que nos voisins américains.

Last year the minister promised that farmers would receive a bankable plan by Christmas.
L'an dernier, le ministre a promis aux agriculteurs une aide négociable à la banque avant Noël.

Mr. Dick Proctor (Palliser, NDP): Mr. Speaker, it is now 58 days since the commitment was made that the farmers would receive disaster assistance.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, il y a maintenant 58 jours que l'engagement a été pris d'accorder une aide aux agriculteurs.

Using even the most conservative of estimates, farmers would receive a yearly benefit of over $280 million annually, $178 million of which would come from the proposed revenue cap.
Au bas mot, cela procurerait aux agriculteurs des économies annuelles de plus de 280 millions de dollars, dont 178 millions en raison du plafonnement des revenus.

This means farmers would not have to fill out two separate applications any more, just one set of forms, using the same set of criteria (0840) Since programs would be integrated under this type of approach, farmers would receive one single payment to deal with both small fluctuations and income disasters, if that were the case.
Au lieu de devoir remplir deux formulaires pour être couverts, les agriculteurs ne devront en remplir qu'un, avec les mêmes critères (0840) Comme les programmes seront intégrés, les agriculteurs recevront un paiement unique que ce soit pour les petites fluctuations ou les grandes catastrophes, le cas échéant.