Vertaling van "farmers where harvesting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fruit farmer | fruit harvesting team leader | fruit picking manager | fruit production team leader
chef de station fruitière | cheffe de station fruitière

farmer's lung | farmer's lung disease | chaff cutter's lung | harvester's lung | haymaker's lung | thresher's lung
poumon de fermier | maladie du poumon de fermier

farmer's lung [ thresher's lung | harvester's lung ]
poumon de fermier [ maladie du poumon de fermier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.
S'il est constaté qu'un agriculteur n'a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l'aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d'aide ou au cours de l'année qui a suivi le paiement de l'aide à la vendange en vert au titre du programme d'aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d'une action ou d'une omission directement imputable à l'agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l'étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l'agriculteur qu'il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.

1. The EMFF may support compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of harvesting of farmed molluscs, where such suspension occurs exclusively for reasons of public health.
1. Le FEAMP peut soutenir l’indemnisation des conchyliculteurs pendant la suspension temporaire des activités de récolte des mollusques d’élevage, lorsqu’une telle suspension a lieu exclusivement pour des raisons de santé publique.

Granting aid to shellfish farmers where harvesting is suspended because of toxic algae enjoys my support.
Je soutiens l’octroi d’aides aux conchyliculteurs en cas de suspension de la récolte due à des algues toxiques.

– (PT) In the wake of the strategy for the sustainable development of European aquaculture presented in September 2002 as part of the reform of the common fisheries policy, the Commission has considered it necessary to amend Regulation (EC) No 2792/1999 on the FIFG, which contains specific provisions supporting development of the Community aquaculture sector, in order to clarify the definition of aquaculture, increase Community aid to extensive fish farming, promote techniques reducing environmental impact, fund applied research, and guarantee financial aid for shellfish farmers where harvesting is suspended.
- (PT) À la suite de la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne présentée en septembre 2002 comme partie de la réforme de la politique commune de la pêche, la Commission a estimé qu’il était nécessaire de modifier le règlement (CE) nº 2792/1999 concernant l’IFOP, qui contient des dispositions spécifiques de soutien au développement du secteur de l’aquaculture communautaire. L’objectif est de parvenir à une clarification de la définition de l’aquaculture, à une hausse des aides communautaires pour la pisciculture extensive, à une promotion des techniques réduisant l’impact environnemental, au financement de la recherche appliquée et à une garantie des aides financières pour les conchyliculteurs en cas de suspension de la récolte.

Although the granting of aid to shellfish farmers where harvesting is suspended as a result of toxic algae represents progress, the Commission proposal rules out aid where contamination is recurrent.
Bien que l'octroi d'aides aux conchyliculteurs en cas de suspension de la récolte due à des algues toxiques soit une avancée positive, la proposition de la Commission exclue ce type d'aides lorsque les contaminations sont répétitives.

- financial aid for shellfish farmers where harvesting is suspended for more than six consecutive months as a result of toxic algae contamination;
- Des aides financières pour les conchyliculteurs en cas de suspension de la récolte de plus de 6 mois consécutifs dû à une contamination à cause d'algues toxiques;

Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.
S’il est constaté qu’un agriculteur n’a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l’aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d’aide ou au cours de l’année qui a suivi le paiement de l’aide à la vendange en vert au titre du programme d’aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d’une action ou d’une omission directement imputable à l’agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l’étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l’agriculteur qu’il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.

In the event of the contamination of shellfish by toxin-producing plankton or plankton containing marine biotoxins, the Member States may grant financial compensation to shellfish farmers if the situation requires the suspension of harvesting for more than four consecutive months or where the resulting losses exceed 35% of the annual turnover of the business.
En cas de contamination des coquillages par du plancton toxinogène ou contenant des biotoxines marines, les États membres peuvent octroyer des compensations financières aux conchyliculteurs si la situation impose une suspension de récolte pour plus de quatre mois consécutifs ou lorsque les pertes qui en découlent sont supérieures à 35% du chiffre d'affaire annuel de l'entreprise.