Traduction de «farmers shall carry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court of Auditors shall carry out the audit
La Cour des comptes assure le contrôle des comptes

timetable according to which the adjustment shall be carried out
rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

the tasks entrusted to the Community shall be carried out by...
la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Member States may decide, including, where appropriate, at regional level, that farmers shall carry out all of their relevant obligations under paragraph 1 in accordance with national or regional environmental certification schemes referred to in point (b) of paragraph 3.
6. Les États membres peuvent décider, y compris, le cas échéant, au niveau régional, que les agriculteurs satisfont à toutes leurs obligations pertinentes prévues au paragraphe 1 dans le cadre de régimes nationaux ou régionaux de certification environnementale visés au paragraphe 3, point b).

1. Member States shall carry out on-the-spot checks to verify whether a farmer complies with the obligations referred to in Chapter 1.
1. Les États membres procèdent à des vérifications sur place pour vérifier si l'agriculteur respecte les obligations visées au chapitre 1.

Member States may decide, where appropriate at regional level, that farmers shall carry out all of their relevant obligations under paragraph 1 in accordance with national or regional certification schemes referred to in point (b) of paragraph 1b.
Les États membres peuvent décider, le cas échéant au niveau régional, que les agriculteurs satisfont à toutes leurs obligations pertinentes prévues au paragraphe 1 conformément aux régimes nationaux ou régionaux de certification visés au paragraphe 1 ter, point b).

1. Member States shall carry out on-the-spot-checks on at least 5% of all farms to which direct payments are granted, to verify whether the farmer complies with the obligations referred to in Chapter 1.
1. Les États membres procèdent à des contrôles sur place dans au moins 5 % de toutes les exploitations auxquelles des paiements directs sont accordés pour vérifier si l’agriculteur respecte les obligations visées au chapitre 1.

1. Member States shall carry out on-the-spot-checks to verify whether the farmer complies with the obligations referred to in Chapter 1.
1. Les États membres procèdent à des contrôles sur place pour vérifier si l’agriculteur respecte les obligations visées au chapitre 1.

1. Member States shall carry out on-the-spot-checks to verify whether the farmer complies with the obligations referred to in Chapter 1.
1. Les États membres procèdent à des contrôles sur place pour vérifier si l'agriculteur respecte les obligations visées au chapitre 1.

1. Member States shall carry out on-the-spot checks to verify whether the farmer complies with the obligations referred to in Chapter 1.
1. Les États membres procèdent à des contrôles sur place afin de vérifier si l’agriculteur satisfait aux obligations visées au chapitre 1.

4. Where the checks referred to in paragraph 3 reveal irregularities in at least 3 % of cases, the competent authority shall carry out additional checks during the year and shall consequently increase the percentage of farmers to be subject to an on-the-spot check the following year.
4. Au cas où les contrôles visés au paragraphe 3 feraient apparaître des irrégularités dans au moins 3 % des cas, l'autorité compétente effectue les contrôles supplémentaires qui s'imposent pendant l'année en cours et augmente en conséquence le pourcentage des agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.

3. Where the checks referred to in paragraph 2 reveal irregularities in at least 3 % of cases, the competent authority shall carry out additional checks during the year and shall consequently increase the percentage of farmers to be subject to an on-the-spot check the following year.
3. Au cas où les contrôles visés au paragraphe 2 feraient apparaître des irrégularités dans au moins 3 % des cas, l'autorité compétente effectue des contrôles supplémentaires pendant l'année en cours et augmente en conséquence le pourcentage des agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.