Traduction de «farmers scheme optional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new farmer scheme
régime pour les nouveaux agriculteurs

small farmers scheme | SFS [Abbr.]
régime des petits agriculteurs | SFS [Abbr.]

common flat-rate scheme for farmers
régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Small Farmers Scheme: Optional for Member States, any farmer claiming support may decide to participate in the Small Farmers Scheme and thereby receive an annual payment fixed by the Member State of normally between 500 € and 1 250 €, regardless of the farm size.
Régime des petits agriculteurs: Facultatif pour les États membres, tout agriculteur demandant une aide peut décider de participer au régime des petits agriculteurs et bénéficier ainsi d'un paiement annuel fixé par l'État membre d'un montant généralement compris entre 500 et 1 250 €, quelle que soit la taille de l'exploitation.

Small Farmers Scheme: Optional for Member States, any farmer claiming support may decide to participate in the Small Farmers Scheme and thereby receive an annual payment fixed by the Member State of between 500 € and 1 250 €, regardless of the farm size.
Régime des petits agriculteurs: facultatif pour les États membres, tout agriculteur demandant une aide peut décider de participer au régime des petits agriculteurs et bénéficier ainsi d'un paiement annuel fixé par l'État membre d'un montant de 500 à 1 250 €, quelle que soit la taille de l'exploitation.

The Basic Payment Scheme (BPS): Member States will dedicate 70% of their Direct Payments national envelope to the new Basic Payment Scheme – minus any amounts committed for Young Farmer top-ups, and other options such as Less Favoured Area top-ups, the Small Farmers Scheme, the Redistributive Payment and as "coupled" payments. For the EU-12, the end-date for the simpler, flat-rate Single Area Payments Scheme (SAPS) system will be extended until 2020.
Le régime de paiement de base (RPB): Les États membres consacreront 70 % de leur enveloppe nationale réservée aux paiements directs au nouveau régime de paiement de base, après déduction de tout montant engagé pour les aides complémentaires en faveur des jeunes agriculteurs, pour les zones défavorisées, au titre du régime des petits agriculteurs, des paiements redistributifs et sous forme de paiements «couplés». Pour l'UE-12, la date d'expiration du système fondé sur le régime de paiement unique à la surface (RPUS), régime plus simple et fondé sur un taux forfaitaire, sera prolongée jusqu'en 2020.

Participation of farmers in the scheme should be optional, however, in order to further increase the impact of the scheme in terms of simplification, Member States should be allowed to include certain farmers into the scheme automatically with the possibility for them to opt-out.
La participation des agriculteurs au régime devrait être facultative; toutefois, afin de renforcer encore les effets du régime en termes de simplification, les États membres devraient être autorisés à inclure automatiquement dans le régime certains agriculteurs, en offrant à ceux-ci la possibilité d'y renoncer.

rules on the allocation of payment entitlements from the national reserve to farmers who declare fewer hectares than the number corresponding to payment entitlements they had been allocated in accordance with Articles 43 and 59 of Regulation (EC) No 1782/2003 in case the Member State having applied the single area payment scheme uses the option provided for in Article 57(5) of this Regulation;
des règles relatives à l’attribution de droits au paiement provenant de la réserve nationale aux agriculteurs qui déclarent moins d’hectares que le nombre correspondant aux droits au paiement qui leur ont été attribués conformément aux articles 43 et 59 du règlement (CE) n° 1782/2003 dans le cas où l’État membre ayant appliqué le régime de paiement unique à la surface recourt à la faculté prévue à l’article 57, paragraphe 5, du présent règlement;

31. Believes, therefore, that the Member States and regional authorities should examine the options for introducing or improving schemes to provide start-up capital to new farmers at preferential rates;
31. estime, dès lors, que les États membres et les autorités régionales devraient examiner les possibilités de mettre en place, ou d'améliorer, des dispositifs permettant de proposer aux nouveaux agriculteurs un capital de démarrage à taux préférentiel;

Therefore farmers in New Member States have the option to use simplified support scheme and they do not have to meet all the obligations required for EU 15 counterparts.
Les agriculteurs des nouveaux États membres ont donc la possibilité de recourir à un régime d’aide simplifié et ne doivent dès lors pas remplir toutes les obligations pesant sur leurs collègues de l’Europe des Quinze.

The new member states are offered two options to complement direct aid paid to a farmer under any CAP scheme - subject to authorisation by the Commission:
Deux options seront offertes aux nouveaux États membres pour compléter les aides directes versées à un agriculteur dans le cadre de tel ou tel régime de la PAC, sous réserve d'y être autorisés par la Commission:

- 2 - MAIN FEATURES OF THE PROPOSAL A. GENERALIZED SET-ASIDE SCHEME 1. Nature of the scheme In order to respect farmers' freedom of choice, the proposed scheme must be optional.
- 2 - PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA PROPOSITION A. REGIME GENERALISE DE RETRAIT DES TERRES AGRICOLES. 1. Caractère du régime proposé Pour respecter la liberté de choix des agriculteurs, le régime proposé ne peut avoir qu'une forme facultative au niveau des exploitants.