Traduction de «farmers operating under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Operations Under Icing Conditions [ SCOUIC | TCA Standing Committee on Operations Under Icing Conditions ]
Comité permanent sur les opérations dans des conditions de givrage [ Comité permanent de TCA sur les opérations dans des conditions de givrage ]

operations under the Funds
actions des Fonds

balance sheet relating to the operations under the 1987 budget
bilan financier de l'exercice 1987

public law body that operates under private law
entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé

peacekeeping operations under United Nations sponsorship
opérations pour la sauvegarde de la paix, sous l'égide des Nations Unies

Operations under the Meat Import Act 1990
Rapport annuel des opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'importation de la viande - 1990

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act
Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

operate safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical system under supervision | perform duties safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical systems under supervision
travailler en toute sécurité avec des systèmes électriques mobiles sous surveillance

operate ambulance in non-emergency conditions | steer ambulance in non-emergency conditions | drive ambulance under non-emergency conditions | operate ambulance under non-emergency conditions
conduire une ambulance en situation non urgente

United Nations Under-Secretary-General for Peacekeeping Operations
Secretaire général adjoint des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Farmers operate under a contract system now with the Canadian Wheat Board.
Les agriculteurs sont sous contrat avec la Commission canadienne du blé.

Notes that multinationals operating under NAFSN favour large-scale contract farming, which risks marginalising small-scale producers; calls on the ten African states participating in NAFSN to ensure that contract farming benefits both buyers and local suppliers; to this end, deems it crucial to strengthen, for example, farmers’ organisations so as to improve the bargaining position of farmers.
constate que les multinationales qui agissent dans le cadre de la NASAN favorisent l'agriculture contractuelle à grande échelle, au risque de marginaliser les petits producteurs; invite les dix États africains participant à la NASAN à garantir que l'agriculture contractuelle bénéficie à la fois aux acheteurs et aux fournisseurs locaux; estime qu'il est essentiel, à cet effet, de renforcer les organisations d'agriculteurs, par exemple, de sorte à leur donner plus de poids dans les négociations.

4 (1) Where a secured creditor cannot locate the farmer where the farmer is an individual or a partner, officer, director or agent where the farmer is a partnership, corporation or co-operative association in order to give the farmer notice under section 3, the secured creditor may give the notice required under subsection 22(1) of the Act by placing the notice
4 (1) Lorsqu’un créancier garanti ne peut trouver l’agriculteur, s’il s’agit d’une personne physique ou s’il s’agit d’une personne morale, d’une coopérative ou d’une société de personnes, l’un de ses dirigeants, administrateurs, associés ou agents, selon le cas, pour lui donner le préavis prévu au paragraphe 22(1) de la Loi conformément à l’article 3, il peut donner ce préavis de l’une des façons suivantes :

As a consequence, it is my submission that the text of the notice of proposed procurement and the terms of reference of the task force established by the Minister of Agriculture would leave the reader to conclude that the Canadian Wheat Board will be repealed, even though no such legislation in any form has been tabled in this House, and that in less than a year the Canadian Wheat Board will be in the process of dissolution and winding up, two facts which will negatively impact upon the board, those farmers operating under it and those doing business with that board.
Par conséquent, je suis d’avis que le texte de l’avis de projet de marché et le mandat du groupe de travail établi par le ministre de l'Agriculture permettent de croire que la Loi sur la Commission canadienne du blé sera abrogée, même si aucune mesure législative en ce sens n’a été déposée à la Chambre, et que, dans moins d’un an, la commission sera en cours de dissolution et de liquidation, ce qui aura des répercussions négatives sur la commission, les agriculteurs qui comptent sur elle et ceux qui font affaire avec elle.

3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.
3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. ►C1 Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe II. ◄ Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.

3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.
3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area defined under Article 2 of this Regulation.
2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, mais non limitées à celle-ci.

Farmers operating under a supply management system receive protected returns for their product and, therefore, there is a concern that it creates less incentive to seek value-added ventures.
Les producteurs assujettis à un système de gestion de l'offre reçoivent des rendements protégés et, par conséquent, on craint qu'ils ne soient moins encouragés à exploiter des entreprises à valeur ajoutée.