Vertaling van "farmer to another farmer after " (Engels → Frans) :

Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, following consultation of all stakeholders, including farmers and sectoral organisations, after considering all those factors including any negative impact on small farmers.
Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l'identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu'ils l'estiment approprié, après avoir consulté toutes les parties prenantes, y compris les agriculteurs et les organisations sectorielles, et après avoir pris en compte l'ensemble de ces facteurs, y compris toute incidence négative sur les petits exploitants.

(c) workers, including farmers, changing or adjusting their previous activities or moving to another labour sector during a period starting upon initialling of the trade agreement by the Union containing trade liberalisation measures for the relevant agricultural sector and ending three years after the full implementation of these measures and provided that these trade measures lead to a substantial increase in Union imports of an agricultural product or products accompanied by a significant decrease in prices of such products at the Union or, where relevant, the national or regional level.
(c) aux travailleurs, y compris les agriculteurs, modifiant leurs activités précédentes ou les adaptant ou changeant de secteur d'activités pendant une période débutant au paraphe, par l'Union, de l'accord commercial contenant des mesures de libéralisation des échanges pour le secteur agricole concerné et expirant trois ans après la mise en œuvre complète de ces mesures, pour autant que ces dernières entraînent une hausse substantielle des importations dans l'Union d'un produit ou de plusieurs produits agricoles, associée à une forte diminution des prix de ces produits au niveau de l'Union ou, le cas échéant, au niveau national ou régional.

5. Member States shall ensure that no payments are made to farmers where it has been proven that, at any point after 19 October 2011, they have divided up their land with the sole purpose of being awarded a redistributive payment. This shall also apply to farmers whose holdings result from that division.
5. Les États membres veillent à ce qu'aucun paiement ne soit effectué aux exploitants dont il est prouvé qu'ils n'ont scindé leur exploitation après le 19 octobre 2011 que pour bénéficier du paiement de redistribution. Cette disposition s'applique également aux agriculteurs dont les exploitations résultent de cette division.

It amazes me how there is one set of rules for British and European farmers and another for farmers in Brazil.
Je suis stupéfié de constater qu’il existe un cadre réglementaire pour les éleveurs britanniques et européens et un autre pour les éleveurs brésiliens.

5. Where an aid application is lodged after the actions necessary for the granting of the aid have been performed and a holding is transferred in its entirety from one farmer to another farmer after those actions have started but before all the conditions for granting the aid have been fulfilled, the aid may be granted to the transferee provided the conditions in paragraph 3(a) and (b) are fulfilled.
5. Si une demande d'aide est déposée après réalisation des actions nécessaires à l'octroi de l'aide et qu'une exploitation est transférée en totalité par un agriculteur à un autre après le début de ces actions mais avant que toutes les conditions d'octroi de l'aide n'aient été remplies, l'aide peut être accordée au repreneur pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3, points a) et b), soient respectées.

2. Where a holding is transferred in its entirety from one farmer to another farmer after an aid application has been lodged and before all the conditions for granting the aid have been fulfilled, no aid shall be granted to the transferor in respect of the transferred holding.
2. Si une exploitation est transférée en totalité par un agriculteur à un autre après l'introduction d'une demande d'aide et avant que toutes les conditions d'octroi de l'aide n'aient été remplies, aucune aide n'est accordée au cédant pour l'exploitation transférée.

7. Where a holding is transferred in its entirety from one farmer to another farmer during the period referred to in Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, the transferee may use the parcels concerned for the purposes of submitting an application for payment under the single payment scheme.
7. Si une exploitation est transférée en totalité par un agriculteur à un autre au cours de la période visée à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, le repreneur est autorisé à utiliser les parcelles concernées aux fins de l'introduction d'une demande d'aide dans le cadre du régime de paiement unique.

when premium rights are transferred, or temporarily leased in cases where the first indent is applied, transfers to the reserve shall be effective only after they have been notified by the competent authorities of the Member State to the farmer transferring and/or leasing the rights, and transfers from the reserve to another farmer shall be effective only after they have been notified to that farmer by these authorities.
lors du transfert des droits à la prime ou de la cession temporaire en cas d'application du premier tiret, le transfert à la réserve ne devient effectif qu'après notification par les autorités compétentes de l'État membre à l'agriculteur qui transfère et/ou cède, et le transfert de la réserve à un autre agriculteur ne devient effectif qu'après notification à cet agriculteur par lesdites autorités.

in the event of the transfer of premium rights or temporary leasing pursuant to point (a), transfer to the reserve shall not become effective until after notification by the competent authorities of the Member State to the farmer transferring and/or leasing the rights, and transfers from the reserve to another farmer shall not become effective until after notification to that farmer by the authorities.
lors du transfert de droits à la prime ou de la cession temporaire en cas d'application du point a), le transfert à la réserve ne devient effectif qu'après notification par les autorités compétentes de l'État membre à l'agriculteur qui transfère et/ou cède les droits, et le transfert de la réserve à un autre agriculteur ne devient effectif qu'après notification à cet agriculteur par lesdites autorités.

It is a cheap form of armchair socialism. I am in favour of any discussion on development cooperation, provided this is done on the basis of the agreements which Europe has reached with the 48 poorest countries and after we have considered the implications for the European farmers and farmers in developing countries.
Je suis favorable à toute discussion relative à la coopération au développement, mais sur la base des accords que l’Europe a conclus avec les 48 pays les plus pauvres et après que nous aurons attentivement examiné ce que cela signifie pour les agriculteurs européens et leurs homologues dans les pays en développement.