Vertaling van "farm equipment held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

farm equipment using | use farm equipment | farm equipment operating | operate farm equipment
utiliser du matériel agricole

equipment servicing on a farm | service equipment on farm | farm equipment servicing | maintain farm equipment
entretenir du matériel d’exploitation agricole

milking equipment cleaning | sanitise milking equipment | clean milking equipment | perform farm equipment hygiene
assurer l’hygiène du matériel agricole

agricultural equipment [ deadstock | farm equipment ]
équipement agricole [ cheptel mort | matériel agricole ]

farm equipment | indoor equipment
travaillant à la ferme

barn and product equipment | indoor farm equipment
équipement de ferme | matériel d'intérieur de ferme

Equipment Manufacturers Institute [ EMI | National Association of Agricultural Implement and Vehicle Manufacturers | National Association of Farm Equipment Manufacturers | Farm Equipment Institute | Farm and Industrial Equipment Institute ]
Equipment Manufacturers Institute [ EMI | National Association of Agricultural Implement and Vehicle Manufacturers | National Association of Farm Equipment Manufacturers | Farm Equipment Institute | Farm and Industrial Equipment Institute ]

farm equipment repair foreman [ farm equipment repair forewoman ]
contremaître à la réparation d'équipement agricole [ contremaîtresse à la réparation d'équipement agricole | contremaître à la réparation de matériel agricole | contremaîtresse à la réparation de matériel agricole ]

heavy farm equipment assembly foreman [ heavy farm equipment assembly forewoman ]
contremaître au montage d'équipement agricole lourd [ contremaîtresse au montage d'équipement agricole lourd ]

farm equipment division
service de l'équipement agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) three-quarters of the security value as determined by the Director of the land, basic herd livestock and farm equipment held by the Director as security for the repayment of amounts owing by that veteran under this Act or to be acquired or taken by the Director as additional security for the repayment of amounts advanced to that veteran under this section.
d) les trois quarts de la valeur de garantie, déterminée par le Directeur, du bien-fonds, des animaux de ferme d’un troupeau de base et de l’outillage agricole, détenus par le Directeur en garantie du remboursement des montants que cet ancien combattant doit sous le régime de la présente loi, ou que le Directeur doit acquérir ou prendre en garantie additionnelle du remboursement de montants avancés à cet ancien combattant aux termes du présent article.

(2) The Director may, subject to section 79 and on such terms and conditions as he deems necessary, transfer to a veteran certified to be a full-time farmer the title to any land, livestock or farm equipment held by the Director as security to secure the repayment by that veteran of his indebtedness under this Act, but such release does not relieve that veteran from making repayment thereof as provided by this Part.
(2) Le Directeur peut, sous réserve de l’article 79 et moyennant les conditions qu’il estime nécessaires, transférer à un ancien combattant déclaré, par certificat, cultivateur à plein temps, le titre afférent à toute terre, tous animaux de ferme ou tout outillage agricole détenus par le Directeur en garantie du remboursement, par cet ancien combattant, de sa dette selon la présente loi, mais cette remise ne dispense pas ledit ancien combattant de rembourser ladite dette comme le prévoit la présente Partie.

(2) It is further agreed that if the Veteran sells or attempts to sell or otherwise dispose of any livestock or any natural increase thereof or any farm equipment or other chattels held by the Director as security without the written approval of the Director or if the Director considers that through neglect or otherwise any such livestock, farm equipment and other chattels are misused by the Veteran or if the Veteran fails to comply with any covenant or condition in this Agreement, any portion of the moneys herein agreed to be paid and then outstanding shall, at the option of the Director, become due and payable forthwith and the Director may, in his discretion, by his officers, agents or employees, repossess any or all of the livestock, farm equipment, and other chattels referred to in this Agreement and sell or dipose of them and, at the option of the Director, apply the proceeds towards the indebtedness owing under this Agreement.
(2) Il est également convenu que, si l’ancien combattant vend ou cherche à vendre ou à aliéner autrement n’importe lequel des animaux de ferme ou des animaux provenant de l’accroissement normal du troupeau, tout outillage agricole ou tout autre bien mobilier dont le Directeur détient le titre en garantie et sans le consentement écrit du Directeur ou si celui-ci juge que, par suite de négligence ou autrement, l’ancien combattant n’a pas convenablement tiré parti desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers, ou si l’ancien combattant n’observe pas une clause ou condition quelconque de la présente convention, toute partie encore impayée des argents qu’il est convenu de payer par les présentes deviendra due et exigible, au gré du Directeur, et celui-ci pourra, à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, agents ou employés, reprendre possession de l’un quelconque ou de la totalité desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers mentionnés dans la présente convention, et les vendre ou en disposer et, au choix du Directeur, affecter le produit de la vente au remboursement de la dette contractée en vertu de la présente convention.

80. The Director shall ensure at all times that not less than sixty per cent of the security held by him to secure repayment of a loan made under this Part and the outstanding cost to the Director owing under a Part I contract by a veteran certified to be a full-time farmer is in farm land and the balance, if any, in basic herd livestock and farm equipment not in excess of such amounts as the Governor in Council may prescribe.
80. Le Directeur doit s’assurer, en tout temps, qu’au moins soixante pour cent de ce qu’il détient pour garantir le remboursement d’un prêt consenti sous le régime de la présente Partie ainsi que le coût impayé, pour le Directeur, aux termes d’un contrat selon la Partie I par un ancien combattant déclaré, par certificat, cultivateur à plein temps, est formé de biens-fonds agricoles, et le reste, s’il en est, d’animaux de ferme d’un troupeau de base et d’outillage agricole n’excédant pas les quantités que le gouverneur en conseil peut prescrire.

53 (1) Where an advance is made by way of loan to a veteran under section 72 of the Act and the amount of the advance together with amounts then outstanding as described in the section exceeds 75 per cent of the market value of security held, acquired or taken by the Director, the Director shall take as additional security, title to livestock, farm equipment and other chattels of a value equal to not less than the amount by which the advance together with the amounts outstanding exceeds 75 per cent of the value of the said security.
53 (1) Lorsqu’une avance est consentie à un ancien combattant, sous forme de prêt, en vertu de l’article 72 de la Loi et que le montant de cette avance ajouté aux montants que l’ancien combattant doit encore sur tout prêt décrit audit article, dépasse 75 pour cent de la valeur marchande des biens dont le Directeur détient les titres en garantie, celui-ci doit, comme garantie supplémentaire, se faire céder le titre à l’outillage agricole, aux animaux de ferme et aux autres biens mobiliers, pour une valeur globale qui n’est pas inférieure au montant par lequel ladite avance, ajoutée aux montants que l’ancien combattant doit encore, dépasse 75 pour cent de la valeur desdits biens dont le Directeur détient les titres en garantie.