Traduction de «far taken place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The preliminary discussions which have so far taken place indicate that there is a wide-spread consensus that such considerations of proportionality also point in the direction of establishing the same limited scope for a European equivalent system, in line with the general considerations concerning the respect of fundamental rights discussed in Part 2 of this Communication.
Il ressort des débats préliminaires qui se sont déroulés jusqu'à présent qu'un large consensus se dégage au sujet du fait que cet argument de la proportionnalité incite également à prévoir un champ d'application tout aussi restreint pour le système équivalent européen, conformément aux exigences générales en matière de respect des droits fondamentaux dont il est question au point 2 de la présente communication.

More seriously, at Kozlovitchi, although it was also by far the biggest border crossing on the CEEC-NIS border, 359028 trucks using the crossing in 1996, no Tacis infrastructure investments had taken place by the end of 2000.
Plus encore, à Kozlovitchi, bien qu'il se soit agi, de loin, du poste le plus important de la frontière entre PECO et NÉI (359028 poids lourds l'ont emprunté en 1996), aucun investissement Tacis dans les infrastructures n'avait eu lieu fin 2000.

Discussions have been also taken place at European level but have so far not led to a shared understanding on which of these technologies needs a more strategic cooperation to improve industrial competitiveness.[4] According to the latest Science, Technology and Competitiveness report, leading countries such as China, Japan and the US are also focusing on enabling technologies, especially biotechnology, ICT and nanotechnology.[5] Within ICT, specific fields such as micro- and nanoelectronics and photonics deserve immediate policy actions given the situation of the EU industry in global competition and the challenges stemming from the economic crisis.[6] Carbon capture and storage systems (CCS) is another activity on which the EU has offered cooperation to international partners, hence it must itself possess the necessary, affordable technologies.
Des discussions ont également eu lieu au niveau européen, mais n’ont jusqu’à présent pas abouti à une conception commune sur la question de savoir lesquelles de ces technologies nécessitent une coopération plus stratégique afin d’améliorer la compétitivité industrielle[4]. D’après le dernier rapport sur la science, la technologie et la compétitivité, les pays de pointe comme la Chine, le Japon et les États-Unis se concentrent eux aussi sur les technologies génériques, notamment la biotechnologie, les TIC et la nanotechnologie[5]. En matière de TIC, des domaines spécifiques tels que la micro- et la nanoélectronique ou la photonique méritent des actions politiques immédiates étant donné la situation du secteur industriel européen en termes de concurrence mondiale et les défis nés de la crise économique[6]. Les systèmes de captage et de stockage du carbone (CSC) sont une autre activité dans laquelle l’UE a offert sa coopération à des partenaires internationaux; elle doit donc être elle-même en possession des technologies nécessaires et accessibles.

In order to take into account the transfers of land that have taken place in the period before the application of the single payment scheme, it is justified to consider the transfer of holding or part of it together with the future payment entitlements as a valid transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of Regulation (EC) No 1782/2003, subject to certain conditions, in particular the fact that the seller should apply for the establishment of the payment entitlements as far as that Regulation clearly provides that only those who received the direct payment in the reference period have access to the scheme.
Afin de prendre en considération les transferts de terres effectués avant l'application du régime de paiement unique, il est justifié de considérer le transfert d'une exploitation ou d'une partie d'une exploitation et des futurs droits au paiement comme un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 du règlement (CE) no 1782/2003, moyennant le respect de certaines conditions, en particulier que le vendeur demande lui-même l’établissement des droits au paiement, dans la mesure où ledit règlement dispose clairement que seuls les bénéficiaires de paiements directs durant la période de référence ont accès au régime.

So far defence industry adaptation has mainly taken place on a national basis.
Jusqu’à présent, l’adaptation de l’industrie de la défense s’est principalement effectuée dans un cadre national .

As far as the Community Added Value is concerned the evaluation also showed that the structural fund resulted in investments which probably would not have taken place otherwise.
En ce qui concerne la valeur ajoutée communautaire, l'évaluation a montré que les Fonds structurels avaient permis des investissements qui n'auraient probablement pas été réalisés autrement.