Traduction de «far prevented further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the absence of an opinion shall not prevent further action
il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

United Nations Asia and Far East Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders | UNAFEI [Abbr.]
Institut des Nations unies d'Asie et de l'Extrême Orient pour la prévention du crime et le traitement des délinquants | UNAFEI [Abbr.]

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling
Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

United Nations Asia and Far East Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders
Institut des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In a move to prevent further Internal Market problems and to reduce the number of legal discussions with Member States, the Commission adopted a Communication on "Beverage packaging, deposit systems and free movement of goods" which summarizes solutions found and developed so far[6].
Afin d'éviter d’autres problèmes sur le marché intérieur et de réduire le nombre de discussions juridiques avec les États membres, la Commission a adopté une communication intitulée «Emballages de boissons, systèmes de consigne et libre circulation des marchandises», qui résume les solutions trouvées et développées à ce jour[6].

3. Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, including, in so far as is strictly necessary, preventing that intermediary from continuing to carry on new business within its territory.
3. Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir de nouvelles irrégularités, y compris, pour autant que cela soit absolument nécessaire, empêcher l’intermédiaire concerné de continuer d’exercer de nouvelles activités sur son territoire.

Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, including, in so far as is strictly necessary, preventing that intermediary from continuing to carry on new business within its territory.
Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir de nouvelles irrégularités, y compris, pour autant que cela soit absolument nécessaire, empêcher l’intermédiaire concerné de continuer d’exercer de nouvelles activités sur son territoire.

The Commission lays down the first steps towards a Community-wide effort aiming to resolve bottlenecks in connections between neighbouring countries, ensure effective use of existing infrastructure, and in so far as possible, prevent further congestion.
La Commission définit les premières étapes d'une action communautaire qui vise à résoudre les goulots d'étranglement en matière d'interconnexion avec les pays voisins, à assurer une utilisation efficace des infrastructures existantes, et dans la mesure du possible, à prévenir de nouveaux problèmes de congestion.

NIS ministers recently called for action to accelerate environmental reforms in order to prevent further environmental degradation noting that the environmental situation remained serious and that there had been only limited progress so far in refocusing efforts on the NIS [9].
Les ministres de l'environnement des NEI ont récemment demandé que des mesures soient prises pour accélérer les réformes dans le domaine de l'environnement afin d'éviter que l'état de l'environnement ne continue à se dégrader, en précisant que l'état de l'environnement demeurait préoccupant et que seuls des progrès limités avaient été accomplis dans la réorientation des efforts vers les NEI [9].

If, despite the measures taken by the host Member State, the investment firm persists in breaching the legal or regulatory provisions referred to in the first subparagraph in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to penalise further irregularities and, in so far as necessary, to prevent that investment firm from initiating any further transactions within its territory.
Si, en dépit des mesures prises par l'État membre d'accueil, l'entreprise d'investissement persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au premier alinéa qui sont en vigueur dans cet État, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette entreprise d'investissement d'effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.

This information is without prejudice to the measures which the first-mentioned plant protection organisation may deem necessary to take in respect of the intercepted consignment, and shall be given as soon as possible so that the plant protection organisation concerned may study the case with a view, in particular, to taking the steps necessary to prevent further, similar occurrences and, where appropriate and in so far as possible, taking measures in respect of the intercepted consignment which are adequate to the risk level of the case in question.
Ces informations sont fournies sans préjudice des mesures que le service de protection des végétaux mentionné en premier lieu juge nécessaire de prendre au sujet de l'envoi saisi et sont communiquées dès que possible, de sorte que les services de protection des végétaux concernés puissent examiner la situation, en vue notamment de prendre les mesures nécessaires pour éviter que des cas analogues ne se reproduisent et, s'il y a lieu et dans la mesure du possible, de prendre, en ce qui concerne l'envoi saisi, les mesures adaptées au niveau du risque encouru en l'occurence.

5. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the State in question, the investment firm persists in violating the legal or regulatory provisions referred to in paragraph 2 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to penalize further irregularities and, in so far as necessary, to prevent that investment firm from initiating any further transactions within its territory.
5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État, l'entreprise d'investissement persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 3 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette entreprise d'investissement d'effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.