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Traduction de «far as prohibiting anything until » (Anglais → Français) :

If you don't want to go as far as prohibiting anything until it can be proven safe, then there should be at least a very short time limit—no more than six, maximum twelve, months, and that's really pushing it—within which those carrying out some activity must have a licence in order to continue it.

Si l'on ne veut pas aller jusqu'à interdire tout ce dont on n'aura pas prouvé la sécurité, on devrait à tout le moins fixer une période très courte—pas plus de six mois, et 12 au maximum, mais ce serait vraiment beaucoup—pendant laquelle les personnes exécutant telle ou telle activité seraient tenues d'obtenir une licence pour pouvoir continuer.


They said they can't really go very far with anything until they have better infrastructure.

D'après eux, cette somme est largement insuffisante pour faire quoi que ce soit qui puisse améliorer les infrastructures locales.


8. The prohibitions set out in Article 20(1)(b) and (c) and in Article 20(2) to the Ministry of Petroleum, listed in Annex II, shall be suspended until 7 July 2015, in so far as necessary for the execution, until 7 July 2015, of contracts for the import or purchase of Iranian petrochemical products’.

8. Les interdictions visées à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 2, pour ce qui concerne le ministère du pétrole figurant sur la liste de l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 7 juillet 2015 dans la mesure nécessaire aux fins de l'exécution, jusqu'au 7 juillet 2015, des contrats d'importation ou d'achat de produits pétrochimiques iraniens».


1. The prohibition set out in Article 3a(1) shall be suspended until 7 July 2015 in so far as it concerns the transport of Iranian crude oil.

1. L'interdiction énoncée à l'article 3 bis, paragraphe 1, est suspendue jusqu'au 7 juillet 2015 pour ce qui concerne le transport de pétrole brut iranien.


Mr. Robert: As I understand it now, when I look at the elements thus far where the code has been incorporated into the rules, addressing the point that you specifically raised, Senator Andreychuk, I do not think there is currently anything in the rules that says where a senator has declared an interest, potential or real, that senator is prohibited from participating in debate on a bill or motion and in voting on either.

M. Robert : Je jette un coup d'œil aux éléments qui ont été incorporés jusqu'ici au Règlement, et je fais allusion au point que vous avez soulevé, sénateur Andreychuk, et je constate qu'il n'y a aucune disposition dans celui-ci qui précise que le sénateur qui a déclaré avoir un intérêt, potentiel ou réel, dans une affaire ne peut participer à un débat ou à un vote sur un projet de loi ou une motion.


Where there is sufficient evidence that a product might be non-compliant, the Member State shall take the necessary measures which, depending on the gravity of the non-compliance, can go as far as the prohibition of the placing on the market of the product until compliance is established.

S’il existe des éléments de preuve suffisants donnant à penser qu’un produit pourrait ne pas être conforme, les États membres prennent les mesures nécessaires, lesquelles, selon le degré de gravité de la non-conformité, peuvent aller jusqu’à l’interdiction de mise sur le marché du produit tant que la conformité n’est pas établie.


Where there is sufficient evidence that an EuP ð a product ï might be non-compliant, the Member State shall take the necessary measures which, depending on the gravity of the non-compliance, can go as far as the prohibition of the placing on the market of the EuP ð product ï until compliance is established.

S’il existe des éléments de preuve suffisants donnant à penser qu’un produit consommateur d’énergie pourrait ne pas être conforme, les États membres prennent les mesures nécessaires, lesquelles, selon le degré de gravité de la non-conformité, peuvent aller jusqu’à l’interdiction de mise sur le marché du produit consommateur d’énergie tant que la conformité n’est pas établie.


Where there is sufficient evidence that an EuP might be non-compliant, the Member State shall take the necessary measures which, depending on the gravity of the non-compliance, can go as far as the prohibition of the placing on the market of the EuP until compliance is established.

S'il existe des éléments de preuve suffisants donnant à penser qu'un produit consommateur d'énergie pourrait ne pas être conforme, les États membres prennent les mesures nécessaires, lesquelles, selon le degré de gravité de la non-conformité, peuvent aller jusqu'à l'interdiction de mise sur le marché du produit consommateur d'énergie tant que la conformité n'est pas établie.


Clause 6 adds new section 11.1, which empowers the Environment Minister or the minister to whom the “responsible authority” is answerable before Parliament (or the Ministers together, where there is more than one “responsible authority”) to issue an order prohibiting a project proponent from doing anything to carry out the project that would alter the environment until the responsible autho ...[+++]

L’article 6 du projet de loi ajoute le nouvel article 11.1, qui habilite le ministre de l’Environnement ou le ministre chargé de répondre devant le Parlement des activités de l’« autorité responsable » (ou les ministres agissant conjointement lorsqu’il y a plusieurs « autorités responsables ») à ordonner, par arrêté, au promoteur d’un projet de s’abstenir de tout acte modifiant l’environnement et permettant la mise en œuvre du projet jusqu’à ce que l’autorité responsable ait décidé que le projet sera réalisé (nouveau par. 11.1(1)).


It means that the Australian Grand Prix on Sunday might not be televised, although the hon. member opposite insisted that anything goes and that nothing is prohibited in this bill; although the minister said during question period this afternoon that he had nothing against promotions and sponsorship and that it was still allowed; and although they told us the present situation might continue until October 1998.

Cela veut dire que le Grand Prix d'Australie de dimanche risque de ne pas être télévisé, nonobstant les discours de mon honorable collègue d'en face qui dit que tout est permis, qu'on ne défend rien dans cette loi, nonobstant les réponses que le ministre a données cet après-midi à la période des questions orales, en disant qu'il n'en avait pas contre les promotions et contre les commandites, qu'elles pouvaient avoir lieu, nonobstant ce qu'on nous dit, à savoir qu'elles peuvent continuer jusqu'en octobre 1998.




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Date index: 2024-02-27
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