Vertaling van "family which allows same-sex " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

same-sex parent family
famille homoparentale

gay family [ same-sex family | homosexual family ]
famille homoparentale

gay family | same-sex family | homosexual family
famille homoparentale

An autosomal recessive liver disease, which was associated with numerical dental aberrations in a consanguineous Arabia Saudi family. This association suggests that the same gene is involved in both defects. General hypomineralisation and enamel hypo
syndrome de Lyngstadaas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commends Vietnam for its leading role in Asia on the development of lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) rights, in particular the recently adopted law on marriage and family which allows same-sex wedding ceremonies.
félicite le Viêt Nam pour le rôle moteur qu'il joue en Asie en matière d'élaboration des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), et notamment pour l'adoption récente d'une loi sur le mariage et la famille qui autorise les cérémonies de mariage entre personnes de même sexe.

30. Commends Vietnam for its leading role in Asia on the development of LGBTI rights, notably the recently adopted law on marriage and family which allows same-sex wedding ceremonies;
30. salue le Viêt Nam pour son rôle de premier plan en Asie dans le développement des droits des LGBTI, notamment la loi sur le mariage et la famille adoptée récemment et qui permet les cérémonies de mariage entre personnes du même sexe;

30. Commends Vietnam for its leading role in Asia on the development of LGBTI rights, notably the recently adopted law on marriage and family which allows same-sex marriages;
30. salue le Viêt Nam pour son rôle de premier plan en Asie dans le développement des droits des LGBTI, notamment la loi sur le mariage et la famille adoptée récemment et qui permet les mariages entre personnes du même sexe;

In the same vein, whenever same sex registered partners are recognised under national family law and Member States apply the "may" clause of the Directive for registered partners, they should also do so for same sex partners.
Dans le même ordre d’idées, lorsque le droit de la famille national reconnaît les partenaires enregistrés homosexuels et que les États membres appliquent la disposition facultative de la directive aux partenaires enregistrés, ils devraient faire de même pour les partenaires homosexuels.

In this context, it should be noted that it flows from recital 5 of the Directive that Member States that recognise same sex marriages within their national family law should also do so in application of the Directive.[12].
Dans ce contexte, il convient de remarquer qu’en vertu du considérant 5 de la directive, les États membres dont le droit de la famille reconnaît les mariages homosexuels devraient également le faire lorsqu’ils mettent cette directive en œuvre[12].

The main issues raised in the infringement proceedings concern the rights of entry and residence for family members of Union citizens, including same-sex spouses or partners[18], the conditions for issuing visas and residence cards to non-EU family members and the material and procedural safeguards against the expulsion of EU citizens.
Les principales questions soulevées dans les procédures d’infraction portent sur les droits d’entrée et de séjour accordés aux membres de la famille de citoyens de l’Union, y compris les conjoints ou partenaires du même sexe[18], sur les conditions de délivrance des visas et des cartes de séjour aux membres de la famille ressortissants d’États tiers et sur les garanties matérielles et procédurales contre les expulsions de citoyens de l’Union.

Member States which do not allow same-sex partnerships cannot recognise such partnerships which have been registered in another Member State, and there is nothing unusual in this.
Les États membres qui ne permettent pas les partenariats entre personnes du même sexe ne peuvent reconnaître ces partenariats enregistrés dans un autre État membre, et il n’y a rien d’inhabituel à cela.

Member States should adopt a broader legal definition of the family to allow same sex partnerships to be granted the same rights.
Les États membres devraient adopter une définition juridique plus large de la famille permettant ainsi de reconnaître les mêmes droits notamment pour les partenariats entre personnes de même sexe.

The CJEU has interpreted the boundaries of the ground of sexual orientation in a few landmark rulings such as Maruko and Römer [87], in which the CJEU concluded that, when national law placed persons of the same sex in a situation comparable to that of spouses, national rules denying same-sex life partners benefits which were paid to spouses came within the scope of the Directive.
La CJUE a interprété la limite à donner à la protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans un certain nombre d'arrêts marquants, dont les arrêts Maruko et Römer[87], dans lesquels elle a conclu que, lorsque le droit national plaçait des personnes de même sexe dans une situation comparable à celle de personnes mariées, les dispositions nationales refusant à des partenaires de vie homosexuels le bénéfice de prestations versées à des personnes mariées relevaient du champ d’application de la directive.