Traduction de «falls under certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]
The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]

wagon provided under certain conditions
wagon conditionnel

fall under the
entrer dans

fall under (to)
être soumis

fall under the jurisdiction of [ come within the jurisdiction of ]
relever de la juridiction de

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

conditions in which payment is due | conditions under which payment falls due
conditions d'exigibilité de la créance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although State aid to sport is not covered as such by the General Block Exemption Regulation, it might fall under certain provisions of this Regulation, in which case it can be considered compatible without any need for prior notification to the Commission.
Bien que les aides d’État en faveur du sport ne soient pas couvertes en tant que telles par le règlement général d’exemption par catégorie, elles peuvent relever de certaines dispositions dudit règlement, auquel cas elles peuvent être considérées comme compatibles, sans aucune notification préalable à la Commission.

Nothing in this Regulation should prevent animals recorded in a supplementary section of a breeding book of a certain breed from falling under the scope of the commitments of the agri-environment-climate measure referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council and thus being eligible for support by the national or regional authorities under their rural development programmes.
Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher que les animaux enregistrés dans une section annexe d'un livre généalogique d'une race donnée soient considérés comme relevant des engagements au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et puissent donc prétendre à une aide des autorités régionales ou nationales dans le cadre de leurs programmes de développement rural.

If you fall under certain categories, then I understand the information will be retained for the period of time necessary to ensure a proper profile can be developed.
Si vous entrez dans certaines catégories, je crois comprendre que les informations sont conservées pendant la période de temps nécessaire pour réaliser la composition d'un profil.

I'm referring to certain aspects, such as broadcasting, that fall under Heritage Canada, whereas everything else falls under Industry Canada—trademarks and that type of thing.
Je fais référence à certains aspects, comme la radiodiffusion, qui relève de Patrimoine Canada, alors que tous les autres aspects—comme les marques de commerce et ce genre de choses—relèvent d'Industrie Canada.

(3)(2) The European Council at its meeting in Nice on 7, 8 and 9 December 2000 ð Directive 2002/95/EC provides that the Commission shall review the provisions of that Directive, in particular, in order to include in the scope, equipment which falls under certain categories and to study the need to adapt the list of substances on the basis of scientific progress, taking into account the precautionary principle, as ï endorsed ð by ï the Council Resolution of 4 December 2000. on the precautionary principle.
(3)(2) Le Conseil européen, réuni à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000, a ? La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine les dispositions de la directive, dans le but, notamment, d'inclure dans le champ d'application de cette dernière des équipements relevant de certaines catégories et d'évaluer s'il est nécessaire d'adapter la liste des substances sur la base du progrès scientifique, en prenant en considération le principe de précaution, tel qu'il a été ⎪ approuvé ? par ⎪ la résolution du Conseil du 4 décembre 2000. sur le principe de précaution.

(26) The adaptation to scientific and technical progress of certain provisions of the Directive, the list of products falling under the categories set out in Annex IA, the selective treatment for materials and components of WEEE, the technical requirements for collection, storage and treatment of WEEE and the symbol for the marking of EEE should be effected by the Commission under a committee procedure.
(26) Il y a lieu que la Commission effectue, selon une procédure de comité, l'adaptation au progrès scientifique et technique de certaines dispositions de la directive, de la liste des produits relevant des catégories énumérées à l'annexe I A, du traitement sélectif des matériaux et des composants des DEEE, des exigences techniques applicables ? à la collecte, ⎪ au stockage et au traitement des DEEE et du symbole utilisé pour le marquage des EEE.

In fact, even within the federal government certain services fall under INAC, whereas other services fall under Health Canada.
De fait, même au sein du gouvernement fédéral, certains services relèvent d'AINC alors que d'autres relèvent de Santé Canada.

(26) The adaptation to scientific and technical progress of certain provisions of the Directive, the list of products falling under the categories set out in Annex IA, the selective treatment for materials and components of WEEE, the technical requirements for storage and treatment of WEEE and the symbol for the marking of EEE should be effected by the Commission under a committee procedure.
(26) Il y a lieu que la Commission effectue, selon une procédure de comité, l'adaptation au progrès scientifique et technique de certaines dispositions de la directive, de la liste des produits relevant des catégories énumérées à l'annexe I A, du traitement sélectif des matériaux et des composants des DEEE, des exigences techniques applicables au stockage et au traitement des DEEE et du symbole utilisé pour le marquage des EEE.

It is unfair to ask seniors in a certain wage category to give a portion of their pensions if former parliamentarians who fall under the same wage category do not have to give back a portion of their incredibly rich pensions (1015 ) I sincerely hope all members of this House will give careful consideration to amendment No. 39 under Bill C-85, which calls for an MP pension clawback to well off former parliamentarians.
Il est injuste de demander aux personnes âgées qui sont dans une certaine catégorie de revenu de rendre une partie de leur pension si les anciens parlementaires qui sont dans la même catégorie de revenu n'ont pas à rendre une partie de leur incroyablement généreuse pension (1015) J'espère sincèrement que tous les députés de la Chambre examineront attentivement la motion no 39 visant à modifier le projet de loi C-85 en prévoyant la récupération des pensions des anciens parlementaires bien nantis.

After nearly three decades of debate over linguistic school boards, it is time for Quebeckers to stop debating who will control the classrooms or how many will fall under certain jurisdictions.
Après près de trois décennies de discussions sur les commissions scolaires linguistiques, il est temps, pour les Québécois, de cesser de discuter qui a la haute main sur les écoles, ou combien d'entre elles relèveront de certaines compétences.