Vertaling van "fairly to determine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fair price determination
détermination du prix raisonnable [ détermination du juste prix ]

Application for appraisal review and determination of the fair market value of an ecological gift
Demande d'examen d'une évaluation et de détermination de la juste valeur marchande d'un don écologique

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

join book fairs | participate in book fairs | attend book fairs | go to book fairs
participer à des salons du livre

attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs
assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux

asylum authority | authority responsible for asylum | determining asylum authority | determining authority | refugee status determining authority
autorité responsable de la détermination | autorité responsable de la détermination du statut de réfugié

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

trade event [ fair | trade fair | trade fairs(UNBIS) ]
manifestation commerciale [ exposition commerciale | foire commerciale | salon commercial ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

instruments measured at fair value where the determination of that fair value in accordance with accounting or prudential requirements on their marking to market or marking to model is no longer applicable or valid taking into account the circumstances.
les instruments évalués à la juste valeur lorsque le calcul de cette juste valeur conformément aux exigences comptables ou prudentielles en ce qui concerne leur évaluation par référence aux prix du marché ou par référence à un modèle n'est plus applicable ou valable compte tenu des circonstances.

2. The valuer shall determine the cash flows that the entity can expect on the basis of fair, prudent and realistic assumptions from existing assets and liabilities following adoption of the examined resolution action or actions, discounted at an appropriate rate as determined in accordance with paragraph 6.
2. L'évaluateur détermine les flux de trésorerie que l'entité peut attendre des actifs et passifs existants, sur la base d'hypothèses justes, prudentes et réalistes, après l'adoption de la ou des mesures de résolution examinées, actualisées à un taux approprié déterminé conformément au paragraphe 6.

In relation to the initial valuation, it is appropriate to ensure that when determining whether the conditions for resolution or for the write-down or conversion of capital instruments are met, a fair and realistic valuation of the entity's assets and liabilities is conducted.
Dans le cas de la valorisation initiale, il convient de veiller à ce que l'analyse visant à déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, ou les conditions applicables à la dépréciation ou à la conversion d'instruments de capital, sont réunies comprenne une valorisation juste et réaliste de l'actif et du passif de l'entité.

Establishing a sustainable and fair system for determining the Member State responsible for asylum seekers: To deal better with a high number of arrivals and ensure a fair sharing of responsibility, the Commission could propose to amend the Dublin Regulation, either by streamlining and supplementing it with a corrective fairness mechanism or by moving to a new system based on a distribution key.
Mise en place d’un système durable et équitable pour déterminer l’État membre responsable envers les demandeurs d’asile: pour mieux gérer les arrivées massives et garantir un partage équitable des responsabilités, la Commission pourrait proposer de modifier le règlement de Dublin soit en le simplifiant et en le complétant par un mécanisme d’équité correcteur, soit en adoptant un nouveau système fondé sur une clé de répartition.

When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.
Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales.

For example, unless an intervening event that changed its fair value can be identified, the sale of an asset to a third party shortly after the acquisition date for an amount that differs significantly from its provisional fair value determined at that date is likely to indicate an error in the provisional amount.
Ainsi, à moins de pouvoir identifier un événement intervenu dans l’intervalle et qui a modifié sa juste valeur, la vente d’un actif à un tiers peu après la date d’acquisition pour un montant sensiblement différent de sa juste valeur provisoire déterminée à cette date est probablement indicative d’une erreur dans le montant provisoire.

Nevertheless, the acquirer shall measure the asset at fair value determined in accordance with its use by other market participants.
L’acquéreur doit toutefois évaluer l’actif à la juste valeur déterminée conformément à son utilisation par d’autres intervenants du marché.

fair value (determined in accordance with IAS 39) at the entity’s date of transition to IFRSs in its separate financial statements; or
sa juste valeur (déterminée selon IAS39) à la date de transition aux IFRS pour l’entité dans ses états financiers séparés; ou

fair value (determined in accordance with IAS 39) at the entity’s date of transition to IFRSs in its separate financial statements or
sa juste valeur (déterminée selon IAS 39) à la date de transition aux IFRS de l’entité dans ses états financiers individuels, ou

If an entity determines that the fair value of an investment property under construction is not reliably determinable but expects the fair value of the property to be reliably determinable when construction is complete, it shall measure that investment property under construction at cost until either its fair value becomes reliably determinable or construction is completed (whichever is earlier).
Si une entité établit que la juste valeur d’un immeuble de placement en cours de construction ne peut pas être déterminée de manière fiable, mais prévoit que la juste valeur de l’immeuble pourra être déterminée de façon fiable lorsque la construction sera terminée, elle doit évaluer cet immeuble de placement en cours de construction au coût, soit jusqu’à ce que sa juste valeur puisse être déterminée, soit jusqu’à ce que la construction soit achevée (selon ce qui se produira en premier).