Traduction de «fairly straightforward case » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fairly arguable case
cas raisonnablement défendable

The Right to Fair and Equal Treatment: A Straightforward Guide to the Canadian Human Rights Act
Le droit à un traitement juste et équitable : Un guide clair sur la Loi canadienne sur les droits de la personne

fair prima facie case
juste motif d'action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In your case it sounds fairly straightforward, but I'm wondering how Canadian tax authorities, given, let's say, a private company.Would the Canadian tax authority simply rely on a view that has come through the United States that the structuring was not tax motivated, or would the Canadian authorities, through the revenue agency, have means at their disposal to satisfy themselves, given the fact that, let's say, with a private company the measure was not tax motivated?
Dans votre cas, cela semble assez simple, mais je me demande comment réagirait l'administration fiscale canadienne, si une entreprise privée.Est-ce que l'administration fiscale canadienne se contenterait d'accepter l'avis des autorités américaines selon lesquelles la restructuration n'était pas motivée par des considérations fiscales, ou aurait-elle la possibilité, par l'entremise de l'Agence des douanes et du revenu, de se convaincre que cette opération n'était pas motivée par des considérations fiscales, étant donné qu'il s'agit d'une entreprise privée?

The criteria are fairly straightforward. They include budgetary restrictions, the expertise required and the relevance of an individual's presence. In this case, only government representatives were included in the Canadian delegation.
Les critères sont assez simples, c'est-à-dire qu'on doit tenir compte des restrictions budgétaires, de l'expertise requise, de la pertinence de la présence des individus, et, dans le cas ici, seuls les représentants du gouvernement composaient la délégation canadienne.

The crown's case would be fairly straightforward (1010) However, the Liberal government, in its wisdom, has altered the bill to make it easier for someone to get off the charge.
Le plaidoyer de la couronne serait simple (1010) Toutefois, dans sa sagesse, le gouvernement libéral a transformé le projet de loi de telle sorte qu'il est plus facile de se soustraire à l'accusation.

I represent a fairly straightforward case – Slovenia – which would actually appear to be pretty representative of other small countries in the sense that, without the hard schooling from Europe, these countries would have been psychologically much, much further away from Europe than they are today.
Je représente un cas peu problématique - celui de la Slovénie - mais il me semble assez représentatif d'autres petits pays, dans la mesure où, s'ils n'avaient pas été à la dure école de l'Europe, ces pays seraient psychologiquement beaucoup, beaucoup plus éloignés de l'Europe qu'ils ne le sont aujourd'hui.

82. Nevertheless, in a large majority of cases, and in particular for fairly straightforward and often repeated transactions, parties often are interested in using standard contract terms.
82. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, et notamment pour les transactions assez simples et routinières, les parties souhaitent fréquemment s'en remettre à des clauses contractuelles types.

I should like to add that it seems fairly straightforward, based on that precedent where, in deciding whether or not there was a prima facie case of privilege, the Speaker cited Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms, 6th Edition, page 241, citation 877, which states:
J'ajouterai qu'elle semble plutôt explicite, compte tenu du précédent où la présidence, ayant à décider si une question de privilège était fondée, a cité le commentaire 877, à la page 250 de la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, qui prévoit ceci:

It is fairly straightforward. If ever a Canadian astronaut were to commit an offence, he would be subject to Canadian law, except in the case of homicide.
C'est assez simple; si jamais une infraction était commise par un astronaute canadien, il pourrait être soumis au droit canadien, à moins que ce soit un homicide.