Vertaling van "fairly active regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fair play for kids [ Fair play for kids : a handbook of activities for teaching fair play ]
Esprit sportif chez les jeunes [ Esprit sportif chez les jeunes : guide d'activités pour enseigner l'esprit sportif ]

Active Living, Health and Wellness Fair
Foire de la vie active, de la santé et du mieux-être

fairly unchallenging activity
emploi peu qualifié

International Seminar on the Activities and Role of the Mass Media as well as of Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and Other Organizations in Publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National Lib
Séminaire international sur les activités et le rôle que les organes d'information, les gouvernements, les mouvements anti-apartheid et de solidarité et d'autres organisations peuvent déployer ou jouer pour informer l'opinion publique des crimes du régime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the United States, for example, there is a fairly active regime through the courts and through the commerce commission to deal with situations like this through access by independent businesses.
Aux États-Unis, par exemple, il y a un régime assez utilisé qui permet le recours aux tribunaux et à la commission du commerce pour traiter des situations de ce genre grâce à l'accès permis aux entreprises indépendantes.

121. Emphasises the EU’s engagement in upholding and promoting respect for human rights and democratic values in its relations with the wider world; recalls that democratic regimes are characterised not only by free and fair electoral processes, but also by freedom of speech, the press and association, the rule of law and accountability, the independence of the judiciary, and impartial administration, among other aspects; stresses that democracy and human rights are inextricably linked and mutually reinforcing, as recalled in the Council conclusions of 18 November 2009 on democracy support in the EU’s external relations; welcomes the fact that the new Action Plan on Human Rights and Democracy pays enhanced attention to democracy support activities;
121. souligne la volonté de l'Union de respecter les droits de l'homme et les valeurs démocratiques et d'encourager ce respect dans ses relations internationales; rappelle que les régimes démocratiques se caractérisent non seulement par l'organisation d'élections libres et régulières, mais également par la liberté de parole, de la presse et d'association, l'état de droit et l'obligation de rendre des comptes, l'indépendance de la justice et une administration impartiale, entre autres aspects; souligne que la démocratie et les droits de l'homme sont inextricablement liés et se renforcent mutuellement, comme l'a rappelé le Conseil dans ses conclusions du 18 novembre 2009 sur le soutien à la démocratie dans le cadre des relations extérieures de l'Union européenne; salue le fait que le nouveau plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie accorde davantage d'attention aux actions de soutien à la démocratie;

120. Emphasises the EU’s engagement in upholding and promoting respect for human rights and democratic values in its relations with the wider world; recalls that democratic regimes are characterised not only by free and fair electoral processes, but also by freedom of speech, the press and association, the rule of law and accountability, the independence of the judiciary, and impartial administration, among other aspects; stresses that democracy and human rights are inextricably linked and mutually reinforcing, as recalled in the Council conclusions of 18 November 2009 on democracy support in the EU’s external relations; welcomes the fact that the new Action Plan on Human Rights and Democracy pays enhanced attention to democracy support activities;
120. souligne la volonté de l'Union de respecter les droits de l'homme et les valeurs démocratiques et d'encourager ce respect dans ses relations internationales; rappelle que les régimes démocratiques se caractérisent non seulement par l'organisation d'élections libres et régulières, mais également par la liberté de parole, de la presse et d'association, l'état de droit et l'obligation de rendre des comptes, l'indépendance de la justice et une administration impartiale, entre autres aspects; souligne que la démocratie et les droits de l'homme sont inextricablement liés et se renforcent mutuellement, comme l'a rappelé le Conseil dans ses conclusions du 18 novembre 2009 sur le soutien à la démocratie dans le cadre des relations extérieures de l'Union européenne; salue le fait que le nouveau plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie accorde davantage d'attention aux actions de soutien à la démocratie;

3. Stresses that, with 500 million consumers, the European single market offers decisive advantages as a location for investors, which must be further developed; calls, in this connection, for the deepening of the single market, for harmonisation where appropriate, for the coordination of regulations on products and services and for the further dismantling of unnecessary bureaucracy for internationally active businesses; invites the Commission to use the consistent enforcement of competition rules and of the basic freedoms set out in the Treaty on European Union to guarantee free and fair competition in the single market; supports the use of tax and fiscal regimes that simplify and encourage investment – especially long-term investment, for instance in infrastructure projects – and of research and development tax credits;
3. souligne que le marché unique européen, avec 500 millions de consommateurs, offre des avantages déterminants aux investisseurs, en termes de localisation, qu'il convient de renforcer encore; demande, dans ce contexte, un approfondissement du marché unique, une harmonisation, lorsqu'elle est possible, de la réglementation relative aux produits et aux prestations de services et la poursuite des efforts de suppression de la bureaucratie inutile exigée des entreprises actives au niveau international; invite la Commission à garantir une concurrence libre et équitable au sein du marché unique en faisant fermement appliquer les règles de la concurrence et respecter les libertés fondamentales inscrites dans le traité sur l'Union européenne; soutient le recours à des régimes fiscaux et budgétaires qui simplifient et encouragent les investissements, notamment les investissements à long terme, par exemple dans les projets d'infrastructure, ainsi qu'aux crédits d'impôts en faveur de la recherche et du développement;

9. Expresses its deep concern at the diplomatic efforts by the Russian Federation to curtail the activities of the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) by submitting proposals to the OSCE to cut the size of election observation missions and prohibit the publication of their reports immediately after an election; highlights the irreplaceable key role played by this organisation in the transition from totalitarian regimes to democratic systems; stresses that a free and fair electoral process is the core of a genuine and fully-fledged functioning democracy and that OSCE observation missions can make a decisive contribution in this direction;
9. se déclare profondément préoccupé par les efforts diplomatiques déployés par la fédération de Russie pour entraver les activités de l'ODHIR en soumettant à l'OSCE des propositions tendant à réduire la taille des missions d'observation des élections et à interdire la publication de leurs rapports immédiatement après un scrutin; souligne le rôle irremplaçable joué par cette organisation dans la transition du régime totalitaire à un système démocratique; souligne qu'un processus électoral libre et loyal est la clé d'une démocratie véritable fonctionnant bien et que les missions d'observation de l'OSCE peuvent apporter une contribution déterminante à cette fin;

13. Expresses its deep concern at the diplomatic efforts by the Russian Federation to curtail the activities of the ODHIR by submitting proposals to the OSCE to cut the size of election observation missions and by prohibiting the publication of their reports immediately after an election; highlights the irreplaceable key role played by this organisation in the transition from totalitarian regimes to democratic systems; stresses that a free and fair electoral process is at the core of a genuine, fully fledged functioning democracy and that OSCE observation missions can make a decisive contribution in this direction;
13. se déclare profondément inquiet devant les efforts faits par la diplomatie russe pour restreindre les activités du BIDDH en soumettant à l'OSCE des propositions visant à réduire la taille des missions d'observation électorale et à interdire la publication de leur rapport immédiatement après le scrutin; souligne le rôle clé irremplaçable joué par l'OSCE dans la phase de transition entre des régimes totalitaires et des régimes démocratiques; fait valoir qu'un processus électoral libre et équilibré constitue l'assise même d'une démocratie authentique et pleinement opérationnelle, et que les missions d'observation de l'OSCE peuvent jouer un rôle décisif en ce sens;

Bill C-26 is an important and necessary first step in establishing a fair and equitable regime under which to regulate the activities of payday lending institutions, giving consumers the best possible protection in accessing this type of credit.
Le projet de loi C-26 constitue un premier pas nécessaire et important en vue d'établir un régime juste et équitable permettant de réglementer les activités d'établissements de prêt sur salaire, garantissant ainsi la meilleure protection possible aux consommateurs qui ont recours à cette forme de crédit.

Mr. Paul Forseth: From the political perspective, there is certainly also the public expectation that for all of the government activities that go on in their name—which they pay all the bills for—there will be a reasonable regime that's going to allow people to be hired on some fair basis of merit, or what is commonly known as merit in the community, and that it not be violated by sleight of hand in legislation.
M. Paul Forseth: Du point de vue politique, il y a certainement aussi le fait que le public s'attend que pour toutes les activités gouvernementales entreprises en leur nom—pour lesquelles ils paient la note—il existera un régime raisonnable qui permettra d'embaucher les gens en se fondant sur un principe équitable du mérite ou sur ce qu'on appelle communément le mérite au sein de la collectivité et que ce principe ne soit pas transgressé par un tour de passe-passe dans une loi. Merci.

And it's fair to say that this policy defines a regime to actively monitor the state of management controls throughout government in every department and every agency.
De plus, je crois qu'il est juste de dire que cette politique précise un régime qui a été élaboré dans le but de surveiller les contrôles de gestion pour l'ensemble du gouvernement, les ministères et les organismes.

The guarantee of quality of services at a fair price over the life of their investment is precisely what taxpayers want, but property taxpayers also want to become actively engaged in the decision-making process concerning tax regimes and related expenditures.
La certitude qu'ils obtiendront des services de qualité à un prix équitable pendant la durée de leur investissement correspond exactement à ce que recherchent les contribuables, mais ces contribuables fonciers veulent aussi participer activement au processus décisionnel concernant les régimes fiscaux et les dépenses connexes.