Vertaling van "fair balance after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post-closing trial balance [ postclosing trial balance | after-closing trial balance | closing trial balance ]
balance après clôture [ balance après fermeture | balance de clôture | balance de vérification après clôture | balance de vérification après fermeture ]

post-closing trial balance | after-closing trial balance | closing trial balance
balance après clôture | balance de vérification après fermeture | balance de vérification après clôture | balance de clôture | balance après fermeture

fair balance | proper balance
juste équilibre

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]
Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

fair-and-balanced report [ fair-and-balanced audit report | balanced report | balanced audit report ]
rapport juste et équilibré [ rapport équilibré ]

broad balance | fair return
juste retour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quite often, policy development comes through the Calgary chamber with some fair balance, after having been debated from various points of view before it hits the streets.
Très souvent, les politiques élaborées par la chambre de commerce sont axées sur l'équité, et sont débattues à partir de divers points de vue avant d'être rendues publiques.

The obligations upon airports appear to be fairly clear: if the authorities seek to introduce new operating restrictions on civil subsonic jet aeroplanes after 28 March 2002 the Directive requires them to adopt the Balanced Approach, and to limit the restrictions to what is necessary.
Les obligations faites aux aéroports semblent relativement claires: si les autorités cherchent à introduire de nouvelles restrictions d'exploitation pour les avions à réaction civils subsoniques après le 28 mars 2002, la directive leur enjoint d'adopter l'approche équilibrée et de limiter les restrictions à ce qui nécessaire.

11. Recognises that franchising is a good formula enabling independent retailers to survive in a highly competitive environment; notes with concern that the contracts for retailers to be part of a franchise are becoming more and more rigorous, for example by prohibiting, after the termination of a franchise contract, the establishment of a new shop in the same sector for a period of one to three years; calls on the Commission to ensure a fair balance of bargaining power between franchiser and franchisee, by rebalancing the obligations laid down in Commission Regulation 330/2010 and monitoring developments in relations between franchisers and franchisees;
11. mesure que la franchise est une bonne formule permettant aux détaillants indépendants de survivre dans un environnement très concurrentiel; constate avec préoccupation que les contrats de franchise conclus avec les détaillants sont de plus en plus restrictifs, par exemple en interdisant d'ouvrir, au terme du contrat de franchise, une nouvelle enseigne dans le même secteur durant une période d'un à trois ans; invite la Commission à assurer un juste équilibre des pouvoirs de négociation entre le franchiseur et le franchisé en rééquilibrant les obligations énoncées dans le règlement (CE) n° 330/2010 de la Commission et en surveillant les évolutions des relations entre franchiseurs et franchisés;

In addition, such a solution ensures a fair balance between the rights of the applicant and those of the defendant in a case in which the defendant was under an obligation to inform the applicant of any change of address occurring after a long-term mortgage loan contract had been signed.
En outre, cette solution assure un juste équilibre entre les droits du demandeur et ceux du défendeur lorsque ce dernier avait l'obligation d'informer le premier de tout changement d'adresse intervenu postérieurement à la signature d’un contrat de prêt immobilier de longue durée.

Fourth, after giving full and thorough consideration to all of the information brought before this chamber in regard to any alleged acts of gross negligence, we must also be satisfied that all of the sanctions proposed for each of the three senators, including the duration of the proposed suspensions, are in the circumstances fair, reasonable, balanced and proportionate to what has been alleged against each of them.
Quatrièmement, après avoir bien pesé tous les renseignements qui nous ont été communiqués en ce qui concerne ces allégations de négligence grossière, nous devons également être convaincus que toutes les sanctions proposées pour chacun des trois sénateurs, y compris la durée des suspensions proposées, sont justes et raisonnables dans les circonstances et proportionnelles aux allégations qui pèsent contre eux.

The EU commissioned a study about two years ago, after the rules were in effect, and while the airlines have been aggressive in Europe in using the extraordinary circumstances argument to avoid paying compensation, all stakeholders agreed that the extraordinary circumstances exclusion was still a good and fair balance between the customer's right to compensation and fairness toward the airline.
Il y a deux ans, après l'entrée en vigueur des règles, l'Union européenne a demandé qu'une étude soit réalisée pour déterminer s'il était vrai que les compagnies aériennes avaient beaucoup utilisé l'argument de la situation exceptionnelle en Europe pour éviter de verser des indemnisations.

64. Underlines the pivotal role of milk production for European agriculture and for the livelihood and maintenance of rural areas, especially milk-producing grassland regions and naturally disadvantaged regions within the EU, and stresses the need to guarantee a sustainable security of supply of milk products for European consumers; is convinced that a secured supply of milk products is best guaranteed through a stable dairy market, where farmers can gain a fair price for their produce; therefore, calls on the Commission to monitor and allow the sustainable development of the dairy market, through sufficient policy instruments for milk and milk products for the time after 2015 and a framework of fair competition ensuring a stronger position for primary producers and a more balanced distribution of returns along the entire food production chain (farm to retail);
64. souligne le rôle essentiel de la production laitière pour l'agriculture européenne ainsi que pour les moyens de subsistance et la préservation des zones rurales, notamment les régions herbagères productrices de lait et les régions défavorisées par la nature au sein de l'Union, et met l'accent sur la nécessité de garantir une sécurité durable de l'approvisionnement en produits laitiers des consommateurs européens; est convaincu que la sécurité de l'approvisionnement en produits laitiers est assurée le mieux par un marché laitier stable, où les agriculteurs peuvent obtenir un prix juste pour leurs produits; invite dès lors la Commission à surveiller et à permettre le développement durable du marché laitier, par le biais d'instruments d'action suffisants en ce qui concerne le lait et les produits laitiers pour la période après 2015 et un cadre de concurrence loyale assurant une position forte aux producteurs primaires et une répartition plus équilibrée des recettes le long de l'ensemble de la chaîne de production alimentaire (de la ferme jusqu'au magasin de détail);

The European Commission today proposed to grant Bulgaria and Romania a fair and balanced share of the EU budget after their accession.
La Commission a proposé ce jour d'accorder à la Bulgarie et à la Roumanie une part équitable et équilibrée du budget de l'Union à compter de leur adhésion.

– (EL) Madam President, it really is curious, after 50 years of European policy on gender equality and 100 years since the right of women to vote was claimed and recognised, that we are trying here to persuade everyone of the self-evident, in other words that men and women should share all the responsibilities and all the obligations of both private and public life equally and fairly, that there should be a balanced participation of men and women in democratic institutions and in all political decision-making centres.
- (EL) Madame la Présidente, il est vraiment curieux, après 50 ans de politique européenne en matière d’égalité des sexes et 100 ans après la demande et l’octroi du droit de vote aux femmes, que nous soyons ici en train de convaincre tout le monde de l’évidence. Cette évidence, c’est la nécessité de voir hommes et femmes partager également et équitablement toutes les responsabilités et obligations de la sphère publique et privée et participer de manière équitable aux institutions démocratiques et à l’ensemble des centres de prise de décisions politiques.