Traduction de «failure to implement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to implement
ne pas mettre en application

undetected hardware failure [ covert failure | unrevealed failure | latent failure | hidden failure | dormant failure ]
défaillance non détectée du matériel

earth wire failure | earth wire failure of overhead line | ground wire failure | ground wire failure of overhead line
rupture du fil de garde | rupture du protecteur

multiple organ dysfunction syndrome | MODS | multiple organ failure | MOF | multiple organ failure syndrome | MOFS | multiple systems organ failure | multisystem organ failure | multi-organ failure
syndrome de défaillance multiviscérale | SDMV | défaillance multiviscérale | défaillance polyviscérale

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

internal failure cost | internal failures cost | internal anomalies cost | cost of internal failure | cost of internal failures
coût des défaillances internes | coût des anomalies internes | coût de non-qualité à l'usine | coût des défauts avant livraison

external failure cost | external anomalies cost | external failures cost | cost of external failure | cost of external failures
coût des défaillances externes | coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Payment accounts: Commission refers Spain to the Court for failure to implement payment accounts rules // Brussels, 4 October 2017
Comptes de paiement: la Commission forme un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles sur les comptes de paiement // Bruxelles, le 4 octobre 2017

Payment accounts: Commission refers Spain to the Court for failure to implement payment accounts rules
Comptes de paiement: la Commission forme un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles sur les comptes de paiement

Commission refers SPAIN to the Court of Justice of the EU for failure to implement EU rules on whistle-blowers // Brussels, 13 July 2017
La Commission forme un recours contre l'ESPAGNE devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles de l'UE sur les informateurs // Bruxelles, le 13 juillet 2017

Commission refers SPAIN to the Court of Justice of the EU for failure to implement EU rules on whistle-blowers
La Commission forme un recours contre l'ESPAGNE devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles de l'UE sur les informateurs

Should a Member State fail to implement a recovery decision, the Commission may first seek a declaratory judgment by the Court of Justice on the basis of Article 108(2) TFEU for failure to implement the decision.
Dans le cas où un État membre n'exécuterait pas une décision de récupération, la Commission peut d'abord demander à la Cour de justice de rendre un jugement déclaratoire sur la base de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE au motif que la décision n'a pas été exécutée.

Taiwan's failure to implement an effective MCS system adversely affects its compliance with Article 94 UNCLOS (see also Article 5 of the 1958 Geneva Convention on the High Seas). It also constitutes a failure to follow the recommendations of point 33 of FAO Voluntary Guidelines for Flag State Performance and point 24 of IPOA-IUU.
Taïwan n’ayant pas mis en œuvre un système de suivi, de contrôle et de surveillance efficace, elle contrevient à l’article 94 de la CNUDM (voir aussi l’article 5 de la convention de Genève de 1958 sur la haute mer) et ne respecte pas les recommandations du point 33 des directives volontaires de la FAO pour la conduite de l’État du pavillon et du point 24 du PAI-INN.

The main shortcomings identified by the Commission in the suggested plan of action were related to several failures to implement international law obligations, linked in particular to the failure to adopt an adequate legal framework, the lack of an adequate and efficient monitoring system, the lack of an observer scheme, the lack of a deterrent sanctioning system, and to improper implementation of the catch certification scheme.
Les principales lacunes recensées par la Commission dans le plan d'action suggéré concernaient plusieurs défauts de mise en œuvre d'obligations de droit international, liés notamment au défaut d'adoption d'un cadre juridique adéquat, à l'absence d'un suivi adéquat et efficace, à l'absence d'un programme d'observation, à l'absence d'un système de sanctions dissuasif et à une mise en œuvre incorrecte du système de certification des captures.

3. Following the evaluation provided for in Article 3(4), the European Union reserves the right to suspend, partially or fully, the payment of the financial contribution for the fisheries sector as provided for in Article 2(2)(b) of this Protocol in the event of failure to adhere to the objectives of the planning of the sectoral support or failure to implement the financial contribution.
3. L’Union européenne, à la suite de l’évaluation prévue à l’article 3, paragraphe 4, se réserve le droit de suspendre, partiellement ou totalement, le paiement de l’appui financier au secteur des pêches tel que prévu à l’article 2, paragraphe 2 (b) du présent Protocole en cas de non-respect des objectifs de la programmation de l’appui sectoriel, ou en cas de non-exécution de cette contrepartie financière.

Failure to make the report referred to in paragraph 2, and/or failure to implement the action plan referred to in the first subparagraph of this paragraph, may result in a proportionate suspension or interruption of relevant Union financial assistance to that Member State for fleet investment in the fleet segment or segments concerned in accordance with a future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the period 2014–2020.
Le fait, pour un État membre, de ne pas transmettre le rapport visé au paragraphe 2 et/ou de ne pas appliquer le plan d'action visé au premier alinéa du présent paragraphe peut entraîner une suspension ou une interruption proportionnée de l'aide financière correspondante de l'Union en faveur de cet État membre au titre des investissements dans le ou les segments de flotte concernés conformément à un futur acte de l'Union établissant les conditions du soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014-2020.

- failure to implement the necessary measures decided on in accordance with paragraphs 5 and 6, whether in whole or in part, or failure to comply with the rules or time limits set in accordance with those provisions or required by the objectives pursued is not justified, or
- que l'inexécution en tout ou en partie des mesures nécessaires décidées en vertu des paragraphes 5 ou 6 ou le non-respect des modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis ne sont pas justifiés ou