Traduction de «failed claimant would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unsuccessful claimant [ failed refugee claimant | refused refugee claimant | unsuccessful refugee claimant ]
demandeur de statut de réfugié debouté [ demandeur débouté | revendicateur débouté | revendicateur du statut de réfugié débouté ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-31 actually adds appeal rights by creating the refugee appeal division to which the vast majority of failed claimants would have access.
Le projet de loi C-31 prévoit également des droits d'appel supplémentaires grâce à la création de la Section d'appel des réfugiés, à laquelle la grande majorité des demandeurs déboutés auraient accès.

Bill C-31 actually adds appeal rights by creating the refugee appeal division to which the vast majority of failed claimants would also have access.
En fait, le projet de loi C-31 ajoute des droits d'appel en créant la Section d'appel des réfugiés, vers laquelle la vaste majorité des demandeurs déboutés pourraient se tourner.

There is another issue we have not had much time to address. Under Bill C-11, failed claimants would no longer be able to use a PRRA, a pre-removal risk assessment, to protect themselves against possible deportation if the situation had changed.
Il y a une autre question qu'on n'a pas eu beaucoup le temps d'aborder: en vertu du projet de loi C-11, on ne permettrait plus aux personnes déboutées d'utiliser l'ERAR, l'Examen des risques avant renvoi, pour se prémunir d'une éventuelle déportation si la situation avait changé.

Failed claimants would still be able to apply for judicial review at the federal court.
Les demandeurs rejetés pourraient toujours déposer une requête de révision judiciaire devant la Cour fédérale.

As you know, should the RAD uphold an RPD decision, a failed claimant would still have access to judicial review at the Federal Court, with leave of that court.
Comme vous le savez, si la SAR confirme la décision de la SPR, un demandeur d'asile débouté aurait encore accès à un contrôle judiciaire de la Cour fédérale, avec l'autorisation de la Cour.