Traduction de «factual database » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compile terminology databases | define terminology databases prepare terminology databases | develop terminology databases | populate terminology databases
créer des bases de données terminologiques

analyse information in pipeline databases | assess pipeline database information | analyse pipeline database information | conduct analysis on pipeline database information
analyser les données de la base de données sur les canalisations de transport | analyser les données de la base de données sur les pipelines

operate association database | oversee association database | manage membership database | oversee membership database
gérer une base de données des adhésions

database on mines | demining database | mine database
base de données sur les mines

Verify the information submitted by visa-exempt third country nationals (such as information related to identity, travel document, residence information, contact details etc.), via an online application ahead of their travel to the EU's external borders, to assess if they pose a risk for irregular migration, security or public health; Automatically process each application submitted via a website or a mobile application against other EU information systems (such as SIS, VIS, Europol's database, Interpol's database, the EES, Eurodac, ECRIS), a dedicated ETIAS watch list (established by Europol) and targeted, proportionate and clearly defined screening rules to determine if there are factual indications or reasonable grounds to issue or refuse a travel authorisation; Issue travel authorisations.
vérifier les informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) grâce à une application en ligne, préalablement à leur voyage vers l'UE, pour déterminer s'ils posent un risque d'immigration irrégulière ou en matière de sécurité ou de santé publique; traiter de manière automatique toute demande soumise par l'intermédiaire d'un site web ou d'une application mobile, en consultant d'autres systèmes d'information de l'UE (tels que le SIS, le VIS, les bases de données d'Europol et d'Interpol, l'EES, Eurodac, l'ECRIS), une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS (établie par Europol) et des règles d'examen ciblées, proportionnées et précises pour déterminer s'il existe des indications factuelles ou des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrer les autorisations de voyage.

To that end, the Support Office may create factual, legal and case-law databases on national, Union and international asylum instruments making use, inter alia, of existing arrangements.
À cette fin, le Bureau d'appui peut créer des bases de données factuelles, juridiques et jurisprudentielles concernant les instruments nationaux, de l'Union et internationaux en matière d'asile en recourant notamment aux dispositifs existants.

5. If it emerges that data recorded in the central database are factually inaccurate or have been recorded unlawfully, the Member State which transmitted them shall correct or erase the data in accordance with Article 15(3).
5. S'il apparaît que les données enregistrées dans la base de données centrale sont matériellement erronées ou y ont été enregistrées de façon illicite, l'État membre qui les a transmises les rectifie ou les efface conformément à l'article 15, paragraphe 3.

4. If a Member State or the Central Unit has evidence to suggest that data recorded in the central database are factually inaccurate, it shall advise the Member State of origin as soon as possible.
4. Si un État membre ou l'unité centrale dispose d'indices suggérant que des données enregistrées dans la base de données centrale sont matériellement erronées, il/elle en avise dès que possible l'État membre d'origine.

6. If the Member State which transmitted the data does not agree that data recorded in the central database are factually inaccurate or have been recorded unlawfully, it shall explain in writing to the data subject without excessive delay why it is not prepared to correct or erase the data.
6. Si l'État membre qui a transmis les données n'estime pas que les données enregistrées dans la base de données centrale sont matériellement erronées ou y ont été enregistrées de façon illicite, il indique par écrit et sans délai excessif à la personne concernée les raisons pour lesquelles il n'est pas disposé à rectifier ou effacer les données.

All data in EQUASIS will be factual in nature and the database will not make any judgement or ranking of ships.
Toutes les données contenues dans EQUASIS seront de nature factuelle et la base de données ne fournira aucun avis ou classement des navires.