Traduction de «fact-based oral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base
base de données factuelle | base factuelle | base de faits

facts base [ base of facts ]
base de faits [ BF | base des faits ]

data base | fact base | working memory | DB [Abbr.] | FB [Abbr.] | WM [Abbr.]
base de faits | base factuelle

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

facts and circumstances on which the report is based
faits et circonstances sur lesquels la dénonciation est fondée

Doing Business in the Knowledge-Based Economy: Facts and Policy Challenges
Les Affaires dans l'économie du savoir : faits et défis

plea based on the fact that
exception prise de ce que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is she not aware that every asylum claimant from every country, regardless the mode of their arrival, would have access to the same kind of full fact-based oral hearing before an independent highly-trained IRB decision maker on the merits of their asylum case with no negative prejudice associated with it and that the bill would maintain Canada's absolute obligation of non-refoulement for bona fide refugees?
Ne sait-elle pas que tous les demandeurs d'asile, peu importe le pays d'où ils viennent et leur mode d'arrivée, auraient accès à un examen complet des faits dans le cadre d'une audience orale devant un décideur indépendant et hautement qualifié de la CISR, qui évaluerait le bien-fondé de leurs demandes de manière impartiale et que le projet de loi respecterait l'obligation absolue du Canada de ne pas refouler les réfugiés de bonne foi?

Every claimant under the system that we are proposing would have a full, fact-based oral hearing in front of a quasi-judicial body on the merits of his or her individual claim, which goes above the requirements of the Charter of Rights and Freedoms.
Aux termes du système que nous proposons, chaque personne qui présente une demande aurait le droit à une audience complète et équitable devant un organisme quasi judiciaire — lequel établirait le bien-fondé de sa demande —, ce qui va bien au-delà de nos obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Mr. David Daubney: As I indicated in my written comments, not my oral ones, there's a risk that judges will try to get around any mandatory direction by maybe not giving the sentences for sexual assault that they might otherwise—and that they perhaps should, based on the facts—if they want to avoid what they would view as an unjust global sentence, particularly in a case where someone is already serving a sentence and the mandatory consecutive nature of the other is being added by reason of this amendment.
M. David Daubney: Comme je l'ai dit dans mon mémoire, et non pas dans mon exposé, il y a un risque que les juges s'efforcent de contourner toute sanction automatique en ne prononçant pas éventuellement la peine correspondant à une agression sexuelle qu'ils auraient pu infliger autrement—et qu'ils auraient dû éventuellement infliger, compte tenu des faits—pour éviter ce qu'ils considèrent comme une peine globale injuste, notamment lorsqu'une personne purge déjà une peine et qu'une nouvelle peine consécutive est automatiquement ajoutée en raison de cet amendement.

- Mr President, I am afraid that I would like to oppose the oral amendment by my learned friend, Mr Tannock, based on evidence that, in fact, has been supplied by Mrs Galit Peleg, First Secretary of the Israeli Mission to the EU.
- (EN) Monsieur le Président, je dois malheureusement m’opposer à l’amendement oral déposé par mon éminent confrère, M. Tannock, car il a été prouvé qu’il a été fourni par MGalit Peleg, première-secrétaire de la mission israélienne auprès de l’UE.

24. Welcomes the fact that the complaint procedure based on the previous '1503 procedure' will continue to allow individuals and organisations to bring complaints about gross and reliably attested violations of human rights to the attention of the UNHRC, and calls on the Council and the Commission to ensure that non-governmental organisations (NGOs) continue to be heard in the UNHRC, so that they may avail themselves of the prerogatives granted by their consultative status to submit written communications and make oral declarations;
24. relève avec satisfaction que la procédure de plainte fondée sur l'ancienne "procédure 1503" continuera à permettre aux particuliers et aux organisations de porter les violations flagrantes et solidement attestées des droits de l'homme à l'attention du CDHNU et demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les organisations non gouvernementales (ONG) continuent à être entendues par le CDHNU, de sorte qu'elles puissent exercer les droits, que leur confère leur statut consultatif de présenter des communications écrites et de faire des déclarations orales;

24. Welcomes the fact that the complaint procedure based on the previous '1503 procedure' will continue to allow individuals and organisations to bring complaints about gross and reliably attested violations of human rights to the attention of the UNHRC, and calls on the Commission and the Council to ensure that non-governmental organisations (NGOs) continue to be heard in the UNHRC, so that they may avail themselves of the prerogatives granted by their consultative status to submit written communications and make oral declarations;
24. relève avec satisfaction que la procédure de plainte fondée sur l'ancienne "procédure 1503" permettra encore aux particuliers et aux organisations de porter les violations flagrantes et solidement attestées des droits de l'homme à l'attention du CDH et demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que les organisations non gouvernementales (ONG) continuent d'être entendues par le CDH, de sorte qu'elles puissent exercer les droits que leur confère leur statut consultatif de présenter des communications écrites et de faire des déclarations orales;

Communication in foreign languages broadly shares the main skill dimensions of communication in the mother tongue: it is based on the ability to understand, express and interpret concepts, thoughts, feelings, facts and opinions in both oral and written form (listening, speaking, reading and writing) in an appropriate range of societal and cultural contexts (in education and training, work, home and leisure) according to one's wants or needs.
Pour la communication en langues étrangères, les compétences de base sont globalement les mêmes que pour la communication dans la langue maternelle: elle s'appuie sur l'aptitude à comprendre, exprimer et interpréter des concepts, des pensées, des sentiments, des faits et des opinions, à la fois oralement et par écrit (écouter, parler, lire et écrire) dans diverses situations de la vie en société et de la vie culturelle (éducation et formation, travail, maison et loisirs) selon les désirs et les besoins de chacun.

Not one member of the committee was a criminal lawyer; in fact, the committee called oral evidence from only one such person and based its findings on the harmful effects of hate propaganda on the study of only one psychologist.
Personne au sein du comité n'était criminaliste; en fait, le comité a convoqué un seul témoin à comparaître devant lui et il a fondé ses conclusions sur les effets préjudiciables de la propagande haineuse sur l'étude d'un seul psychologue.

The Commission proposal for harmonization and approximation of the laws, regulations or administrative provisions of the Member States regarding the manufacture, presentation and sale of tobacco products substitutes three existing directives (89/622/EEC; 90/239/EEC and 92/41/EEC) dealing with the tar content of cigarettes, oral tobacco, and labelling of tobacco products and aims at updating and completing existing provisions in the light of new developments based on scientific facts, taking as a basis a high level of public health protection.
La proposition de la Commission relative à l'harmonisation et au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits de tabac remplace trois directives en vigueur (nº 89/622/CEE, nº 90/239/CEE et 92/41/CEE) relatives à la teneur maximale en goudron des cigarettes, au tabac à usage oral et à l'étiquetage des produits de tabac et vise à mettre à jour et à compléter les dispositions en vigueur à la lumière de l'évolution récente, sur la base des faits scientifiques et en prenant pour base un niveau élevé de protection de la santé.