Vertaling van "fact the poorer provinces would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ontario would then not be the dominant factor, as it is within the five, and in fact the poorer provinces would lose out.
L'Ontario ne serait plus alors le facteur dominant, comme c'est le cas parmi les cinq, et les provinces plus pauvres y perdraient.

Improving the educational infrastructure, particularly in poorer regions, would contribute to establishing better framework conditions for attracting investment and increase the workforce's capacity and willingness to move.
L'amélioration des structures éducatives, en particulier dans les régions les plus pauvres, contribuerait à créer des conditions de base plus susceptibles d'attirer les investissements et faciliterait la mobilité géographique des travailleurs.

There are questions related to protecting the internal market, to different sector policies and others related to the fact that the EU would be legally bound to comply with the -8% objective for the Community as a whole.
Il subsiste des difficultés liées, pour certaines, à la protection du Marché Intérieur ou à différentes politiques sectorielles et, pour d'autres, au fait que l'UE serait juridiquement tenue de respecter l'objectif de réduction de 8 % fixé pour la Communauté dans son ensemble.

Imagine the position a poorer province would be in if it said it would not look after these individuals when the numbers of dollars especially in relationship to the numbers of victims are not that great.
Imaginez dans quelle situation elle pourrait mettre une province plus pauvre qui ne peut pas faire de même, surtout lorsque les sommes en cause ne sont pas si élevées que cela étant donné le nombre de victimes.

Senator Butts: So you have no ability anywhere in this to ensure that smaller provinces or poorer provinces would have a better chance of getting these exhibits than they have today?
Le sénateur Butts: Donc, vous n'auriez pas le pouvoir de vous assurer que des provinces qui sont plus petites ou plus pauvres auraient de meilleures chances qu'à l'heure actuelle de pouvoir présenter ces expositions?

Prof. Dan Usher: Not necessarily, because remember, if the base is provincial gross domestic product or something like that, the poorer provinces would still receive payments.
M. Dan Usher: Pas nécessairement, car n'oubliez pas que si l'on se base sur le produit intérieur brut de la province, par exemple, les provinces les plus pauvres continueront à toucher des paiements de péréquation.

In that context, regard should be had to the case-law of the European Court of Human Rights, according to which the admission of statements obtained as a result of torture or of other ill-treatment in breach of Article 3 ECHR as evidence to establish the relevant facts in criminal proceedings would render the proceedings as a whole unfair.
À cet égard, il convient de tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle l'admission à titre de preuves pour établir les faits pertinents dans une procédure pénale de déclarations obtenues à la suite d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements contraires à l'article 3 de la CEDH entacherait d'iniquité l'ensemble de la procédure.

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.
La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

Poorer provinces would continue to rely on Equalization to ensure they have adequate revenues.
Les provinces les plus pauvres continueraient de compter sur la péréquation pour disposer de recettes suffisantes.

The Commission informed all air carriers concerned either directly or, when this was not practicable, through the authorities responsible for their regulatory oversight, indicating the essential facts and considerations which would form the basis for a decision to impose them an operating ban within the Community.
La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés directement ou, lorsque cela n’était pas possible, par l’intermédiaire des autorités chargées de leur surveillance réglementaire, en indiquant les considérations et faits essentiels qui devraient former la base d’une décision leur imposant une interdiction d’exploitation dans la Communauté.