Traduction de «fact that these cutbacks took place » (Anglais → Français) :

I don't think it can be said that certain sectors have suffered more than others, in view of the fact that these cutbacks took place in 1995.
Je ne pense pas qu'on puisse dire que certains secteurs souffrent plus que d'autres, étant donné la façon dont les réductions ont été effectuées en 1995.

Bilateral meetings took place in BG, CZ, EL and FR. Further bilateral meetings on NRIS implementation also took place in HU, SK and RO as part of Europe 2020 fact-finding and missions on the use of EU funds for Roma.
Des réunions bilatérales ont eu lieu en Bulgarie, en République tchèque, en Grèce et en France. D'autres réunions bilatérales sur la mise en œuvre des SNIR ont également eu lieu en Hongrie, en Slovaquie et en Roumanie, dans le cadre de missions exploratoires Europe 2020 sur l'utilisation des fonds européens destinés aux Roms.

In the preparation of this analysis, specific fact finding missions took place, as foreseen in the legislation.[16] This Communication fulfils the requirements stipulated in the article 5.3 of Regulation (EU) No. 1176/2011 according to which the Commission should inform the Council and the European Parliament about the results of the in-depth reviews and make them public.
Des missions d'information spécifiques ont été menées pendant la préparation de ces bilans, conformément aux dispositions législatives applicables[16]. La présente communication satisfait à l'exigence définie à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1176/2011, selon laquelle la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des résultats des bilans approfondis et rend ceux-ci publics.

These delays have raised worries in some Member States regarding a possible risk of decommitments or repayments, although the annual review meetings that took place during autumn 2001 suggest that these concerns are receding.
Dans certains États membres, ces retards ont suscité des inquiétudes quant à un risque éventuel de désengagements ou de remboursements, encore que ces inquiétudes se soient apparemment apaisées si l'on en juge par les rencontres annuelles qui se sont déroulées à l'automne 2001.

The fact that that notification took place after the first inclusion on the list cannot be regarded in itself as constituting an infringement of the rights of defence.
Le fait que cette communication soit intervenue après la première inscription sur la liste ne peut pas être considéré en soi comme une violation des droits de la défense.

Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.
Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.

The Commission took the initiative and organised a hearing of interested parties which took place on 25 and 26 November 1997. These came out clearly in favour of a unitary Community patent, to be created preferably by way of a Community Regulation, as had been the approach in the case of the Community trade mark in 1994.
Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.

We do know for a fact that these events took place over three days in one year and four days in another year, 1966 and 1967.
Nous savons que ce produit a effectivement été utilisé pendant trois jours en 1966 et pendant quatre jours en 1967.

The fact that these events took place seven or nine years ago and that these millions may have disappeared does not mean that the government is no longer accountable.
Ce n'est pas parce que ça fait sept ou neuf ans que ces événements se sont passés et que les millions ont pu disparaître qu'on n'a plus de comptes à rendre.

The Council welcomed the fact that municipal elections took place in Podgorica and Herceg Novi.
Le Conseil s'est félicité de la tenue d'élections municipales à Podgorica et à Herceg Novi.