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Vertaling van "fact that several experts had already questioned " (Engels → Frans) :

They said that the tapes were “pristine” despite the fact that several experts had already questioned their authenticity.

Ils ont dit que les bandes étaient authentiques, bien que plusieurs experts aient déjà remis cette authenticité en question.


34. Call into question the long duration of the investigations into US internet giant Google, and regrets the fact that these investigations have already dragged on for several years, with no transparency and no definitive results to show, reflecting the fact that until 2014 the Commission was reluctant to indicate its intention to abolish market restrictions; points out that ...[+++]

34. remet en cause la longueur de l'enquête contre le géant américain de l'internet, Google, et déplore que l'enquête, qui dure depuis déjà plusieurs années, manque de transparence et n'ait pas encore abouti du fait que jusqu'en 2014, la Commission n'avait pas affiché clairement la volonté de supprimer les restrictions de marché; souligne qu'en particulier sur des marchés dynamiques, des procédures aussi longues peuvent, de facto, conduire à un assainissement du marché et créer une incertitude pour toutes les parties;


Here is my question: Why is his government refusing to allow Quebec to continue applying the Young Offenders Act? Why is it refusing to indicate clearly in Bill C-7 that a province could, by order in council, continue to apply the Young Offenders Act, knowing that constitutional experts, lawyers and legal experts have already assessed the legality o ...[+++]

Ma question est la suivante: pourquoi son gouvernement refuse-t-il de permettre au Québec de continuer d'appliquer la Loi sur les jeunes contrevenants, d'indiquer noir sur blanc dans le projet de loi C-7 qu'une province pourrait, par décret, continuer à appliquer la Loi sur les jeunes contrevenants, sachant qu'il y a des constitutionnalistes, des avocats, des juristes qui se sont déjà prononcés sur la légalité d'une telle mesure, compte tenu que la Loi sur les jeunes contrevenants ne touche pas seulement que le droit pénal, mais le droit social et différents ministères à l'échelle de la province?


29. Acknowledges, despite the above, that the immense challenge which the Troika faced in the lead-up to the crisis was unique as a result of, inter alia, the poor state of public finances, the need for structural reforms in some Member States, insufficient regulation of financial services at European and national level, and large macroeconomic imbalances built up over many years, as well as policy and institutional failures and the fact that most traditional macroeconomic instruments such as budgetary policy or ...[+++]

29. convient, toutefois, que l'immense défi auquel la troïka a été confrontée durant la période qui a précédé la crise était sans équivalent en raison, notamment, du mauvais état des finances publiques, de l'insuffisance des réformes structurelles conduites dans certains États membres, de carences dans la réglementation des services financiers sur les plans européen et national et de déséquilibres macroéconomiques considérables accumulés au fil des ans, de même qu'en raison de défaillances politiques et institutionnelles et du fait que la plupart des instruments macroéconomiques traditionnels, comme la politique budgétaire ou la dévaluat ...[+++]


Even before the medicinal products package was presented, several countries had already made the Commission aware of the fact that there is a legal problem in relation to their national constitutions.

Même avant la présentation du paquet sur les médicaments, plusieurs pays avaient déjà averti la Commission qu’il y avait un problème juridique lié à leurs constitutions nationales.


Minister John Baird did not bother to discuss the fine details of this contract before he went to the media, even though there would be severe legal issues in the fact that your department had already raised the issue with him in writing that there were confidentiality agreements tied to this and that the federal government had not been part of anything to do with the contract before.

Le ministre John Baird n'a pas pris la peine de discuter des petits détails du contrat avant de s'adresser aux médias, même si de graves questions juridiques se posaient, compte tenu du fait que votre ministère avait déjà abordé la question auprès de lui par écrit, lui disant qu'il y avait des ententes confidentielles dans cette affaire et que le gouvernement fédéral n'avait jamais auparavant rien eu à voir avec le contrat.


My work is also being severely obstructed by the fact that a personal assistant, who had already received a written acceptance, is being denied me in the grouping of non-attached Members.

Mon travail est également fortement contrarié par le fait qu’un collaborateur, qui avait déjà reçu un accord écrit, se voit refusé l'accès au groupe des non-inscrits.


Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would leg ...[+++]

En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, que ...[+++]


Several goals had in fact already been set under the Portuguese Presidency, in Lisbon and Feira.

Plusieurs rendez-vous avaient d’ailleurs déjà été pris sous la présidence portugaise, à Lisbonne et à Feira.


It is a fact that several of the professional and institutional organizations indicated that they already had privacy codes that made those of us on the committee optimistic to the fact that it should be possible, within the 24 months, to develop out of these various privacy codes a consensus set of codes that would apply to the health care sector.

Il est vrai que plusieurs des organismes professionnels et institutionnels ont mentionné qu'ils possèdent déjà un code de protection des renseignements personnels, de sorte que les membres du comité envisageaient avec optimisme la possibilité que l'on puisse élaborer, au cours de cette période de 24 mois, à partir de ces divers codes, un ensemble de codes qui feraient consensus et qui s'appliqueraient au secteur des soins de santé.




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'fact that several experts had already questioned' ->

Date index: 2024-07-07
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