Vertaling van "fact that one organization had already " (Engels → Frans) :

In choosing the formulation " tabling" of these reprinted Rules, the table in drafting this report was taking into consideration the fact that the Senate had already been presented with recommendations, and had debated, considered and adopted them.
Les greffiers ont choisi d'utiliser le terme « tabling » dans ce rapport parce qu'ils ont tenu compte du fait que l'on avait déjà présenté au Sénat des recommandations qui ont été débattues, examinées et adoptées.

She has now allegedly been found guilty of murder, despite the fact that another man had already been found guilty of that murder.
Il paraît que Sakineh Mohammadi-Ashtiani est maintenant accusée de meurtre, malgré le fait qu’un autre homme ait déjà été déclaré coupable de ce meurtre.

271. Deplores the fact that, in the case of projects or studies related to the programme, as well as in the case of local energy agencies, new Member States were hardly involved; accepts however that this situation can in part be explained by the fact that the programme had already started before the accession of EU-10; requests that the Commission actively pursue its policy of giving priority to the creation of energy agencies in the new Member States in order to arrive at a well-balanced distribution across the whole Union;
271. déplore que, dans le cas de projets ou d'études liés au programme, ainsi que dans le cas des agences locales de l'énergie, les nouveaux États membres n'aient guère été invités à participer; accepte toutefois que cette situation peut en partie s'expliquer par le fait que le programme avait déjà commencé avant l'adhésion des 10 nouveaux États membres; demande à la Commission de poursuivre activement sa politique consistant à accorder la priorité à la création d'agences de l'énergie dans les nouveaux États membres afin de parvenir à une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'Union;

272. Deplores the fact that, in the case of projects or studies related to the programme, as well as in the case of local energy agencies, new Member States were hardly involved; accepts however that this situation can in part be explained by the fact that the programme had already started before the accession of EU-10; requests that the Commission actively pursue its policy of giving priority to the creation of energy agencies in the new Member States in order to arrive at a well-balanced distribution across the whole Union;
272. déplore que, dans le cas de projets ou d'études liés au programme, ainsi que dans le cas des agences locales de l'énergie, les nouveaux États membres n'aient guère été invités à participer; accepte toutefois que cette situation peut en partie s'expliquer par le fait que le programme avait déjà commencé avant l'adhésion des 10 nouveaux États membres; demande à la Commission de poursuivre activement sa politique consistant à accorder la priorité à la création d'agences de l'énergie dans les nouveaux États membres afin de parvenir à une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'Union;

Not being a lawyer, I can only repeat what the counsel for the association said, which was that given the fact that one organization had already been created by an act of Parliament, it would be extremely difficult to do what the Leader of the Opposition has suggested.
N'étant pas avocat, je ne peux que répéter ce que le conseiller juridique de l'association a dit: compte tenu du fait que l'une des deux organisations a été constituée par une loi du Parlement, il serait extrêmement difficile de faire ce que le leader de l'opposition a suggéré.

The Committee also regrets the fact that no attempt had already been made to evaluate or qualify the effects that the measures proposed by the strategy as submitted would have on our finances or on the Budget.
En outre, la commission regrette que la stratégie proposée ne comporte pas d'ores et déjà un essai d'évaluation ou de quantification des incidences financières et budgétaires des actions proposées.

On the one hand, its participation in the infringement was of shorter duration; on the other hand, the fact that the firm had already been fined, in August 1989, for taking part in an agreement on the market in welded steel mesh was an aggravating circumstance.
D'une part la durée de l'infraction a été plus courte. Mais le fait que l'entreprise ait déjà fait l'objet d'une décision, en août 1989, pour avoir participé à une entente dans le marché du treillis soudé, a constitué une circonstance aggravante.

The first amendment had been needed for some years, and in fact reflects the organization chart already in place for the other courts, both federal and provincial, that is a court of first instance, or trial court, and an appeal court.
La première modification était requise depuis plusieurs années et répond en fait à l'organigramme déjà existant pour les autres cours, tant de compétence fédérale que provinciale, soit une cour de première instance et une cour d'appel.

The fact is that Aer Lingus in Ireland had already been hit by the downturn in the high-tech industries where much of the lucrative business travel for Aer Lingus had already been badly hit because businessmen and women were simply not travelling back and forth across the Atlantic.
Le fait est que la compagnie irlandaise Aer Lingus avait déjà été durement touchée par le ralentissement de l'activité du secteur des hautes technologies ; le lucratif marché des voyages d'affaires avait été sévèrement touché, les hommes et femmes d'affaires cessant tout simplement de traverser l'Atlantique.

He said that, even if the number of two parties became the same, that does not change the fact that one party was already the Official Opposition and that, unless some party had a greater number of seats, that would not justify dislodging the first party from its previous position in the chamber.
Il a dit que même si le nombre de sièges des deux partis était le même, cela ne changerait rien au fait que l'un des partis est déjà l'opposition officielle et que, à moins qu'un autre parti ait davantage de sièges, cela ne justifierait pas que le premier soit délogé de la position qu'il avait à la Chambre.