Traduction de «fact that azerbaijan remains outside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the fact remains that
il n'empêche que

fact remains that
il n'en demeure pas moins que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. Points out that the entry into force of the EU-Georgia Association Agreement, the likely inclusion of Armenia in the Customs Union, and the fact that Azerbaijan remains outside the main economic blocs, including the WTO, could disrupt traditional economic relations in the region; fully supports the progressive differentiation provided for within the Eastern Partnership framework – insofar as it matches the partners’ varying levels of ambition and capacity – but nonetheless believes that a regional approach is essential for the EU to contribute effectively to the stability and economic development of the South Caucasus; calls, therefore, on the Commission to assist the countries of the region in dealing with the possible problems which may arise from such a situation and help Georgia to make renewed efforts to promote new forms of cooperation in the South Caucasus;
44. observe que l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Géorgie, l'intégration probable de l'Arménie dans l'Union douanière et le fait que l'Azerbaïdjan demeure en dehors de tous les principaux ensembles économiques, dont l'OMC, pourraient bouleverser les relations économiques habituelles dans la région; est totalement favorable à la différenciation progressive prévue dans le partenariat oriental, de manière à s'adapter aux aspirations et capacités différentes des partenaires; estime cependant qu'une démarche régionale est indispensable pour que l'Union contribue efficacement à la stabilité et au développement économique du Caucase du Sud; demande par conséquent à la Commission d'aider les pays de la région à résoudre les problèmes qui pourraient découler d'une telle situation et d'aider la Géorgie à renouveler ses efforts pour favoriser de nouveaux modes de coopération dans le Caucase du Sud;

43. Points out that the entry into force of the EU-Georgia Association Agreement, the likely inclusion of Armenia in the Customs Union, and the fact that Azerbaijan remains outside the main economic blocs, including the WTO, could disrupt traditional economic relations in the region; fully supports the progressive differentiation provided for within the Eastern Partnership framework – insofar as it matches the partners’ varying levels of ambition and capacity – but nonetheless believes that a regional approach is essential for the EU to contribute effectively to the stability and economic development of the South Caucasus; calls, therefore, on the Commission to assist the countries of the region in dealing with the possible problems which may arise from such a situation and help Georgia to make renewed efforts to promote new forms of cooperation in the South Caucasus;
43. observe que l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Géorgie, l'intégration probable de l'Arménie dans l'Union douanière et le fait que l'Azerbaïdjan demeure en dehors de tous les principaux ensembles économiques, dont l'OMC, pourraient bouleverser les relations économiques habituelles dans la région; est totalement favorable à la différenciation progressive prévue dans le partenariat oriental, de manière à s'adapter aux aspirations et capacités différentes des partenaires; estime cependant qu'une démarche régionale est indispensable pour que l'Union contribue efficacement à la stabilité et au développement économique du Caucase du Sud; demande par conséquent à la Commission d'aider les pays de la région à résoudre les problèmes qui pourraient découler d'une telle situation et d'aider la Géorgie à renouveler ses efforts pour favoriser de nouveaux modes de coopération dans le Caucase du Sud;

As to the fact that layoffs took place prior to the period considered, it has to be noted that it remains outside the temporal scope of the current investigation.
Concernant le fait que des licenciements ont eu lieu avant la période considérée, il convient de noter que cet élément ne fait pas partie du champ d'application temporel de l'enquête actuelle.

(2) The Minister may direct that a vessel registered outside Canada remain outside Canada, proceed out of Canada or not enter or dock at a marine facility if the Minister has reasonable grounds to believe that the vessel or any persons or goods on board it have not been subjected to screening or other measures equivalent to the authorized screening or other measures that would apply under this Act if the vessel were registered in Canada.
(2) Le ministre peut enjoindre à tout bâtiment immatriculé à l’extérieur du Canada de rester à l’extérieur du Canada ou de ne pas entrer ou accoster dans une installation maritime s’il a des motifs raisonnables de croire que le bâtiment ou des personnes ou biens se trouvant à son bord n’ont pas été soumis à un contrôle ou à d’autres mesures sécuritaires équivalents à ceux applicables, en vertu de la présente loi, à un bâtiment immatriculé au Canada.

These varieties have remained local to this area and, outside the department of Pyrénées-Orientales, only one hectare planted with Rouge du Roussillon apricot trees, 1,5 hectares with Aviera trees, less than one hectare with Royal Roussillon trees and no plantations with Avikandi trees have been identified (2010 census). In fact, attempts to plant these trees outside the geographical area have all failed, and no commercial production of the Rouge du Roussillon variety can be found in other production areas, whether French or foreign.
Ces variétés sont restées localisées dans ce bassin et, en dehors du département des Pyrénées-Orientales, il n’est recensé qu’un hectare planté d’abricotiers de variété Rouge du Roussillon, 1,50 hectare de variété d’Aviera, moins d’un hectare de Royal Roussillon et aucune plantation de la variété d’Avikandi (recensement 2010) En fait, les tentatives d’implantation hors de l’aire géographique ont toutes échoué, et l’on ne retrouve aucune production commerciale de variété de type Rouge du Roussillon dans les autres bassins de production, qu’ils soient français ou étrangers.

Due to the fact that it has no own assembly operation, the company does not fulfil its obligations under Article 8 of the exemption Regulation, i.e. it does not ensure that its assembly operation remains outside the scope of Article 13(2) of Regulation (EC) No 1225/2009 and no conclusive records can be provided showing the use made of the deliveries received.
Comme elle ne dispose pas de ses propres opérations d’assemblage, la société ne remplit pas ses obligations au titre de l’article 8 du règlement d’exemption, c’est-à-dire qu’elle ne s’assure pas que ses opérations d’assemblage restent en dehors du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 et aucune preuve concluante ne peut être fournie pour attester de l’utilisation faite des livraisons reçues.

89. Deplores the fact that important trade legislation, such as that concerning TDIs, remains outside the scope of the codecision procedure and that uncertainty remains as to the applicability of the assent procedure with respect to FTAs; calls on Member States to urgently correct that unsatisfactory situation by carrying out the necessary institutional reforms and, in particular, by giving effect to the provisions of the Draft Treaty Establishing a Constitution for Europe concerning international trade;
89. déplore le fait qu'une réglementation commerciale importante, comme celle qui régit les IDC, continue d'échapper au domaine d'application de la procédure de codécision et que des incertitudes demeurent quant à l'applicabilité de la procédure de l'avis conforme aux ALE; invite les États membres à remédier de toute urgence à cette situation peu satisfaisante en procédant aux réformes institutionnelles nécessaires et, notamment, en mettant en œuvre les dispositions du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe concernant le commerce international;

92. Deplores the fact that important trade legislation, such as that concerning TDIs, remains outside the scope of the codecision procedure and that uncertainty remains as to the applicability of the assent procedure with respect to FTAs; calls on Member States to urgently correct that unsatisfactory situation by carrying out the necessary institutional reforms and, in particular, by giving effect to the provisions of the Treaty Establishing a Constitution for Europe concerning international trade;
92. déplore le fait qu'une réglementation commerciale importante, comme celle qui régit les instruments de défense commerciale, continue d'échapper au champ d'application de la procédure de codécision et que des incertitudes demeurent quant à l'applicabilité de la procédure de l'avis conforme aux accords de libre-échange; invite les États membres à remédier de toute urgence à cette situation peu satisfaisante en procédant aux réformes institutionnelles nécessaires et, notamment, en mettant en œuvre les dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe concernant le commerce international;

Hitherto, the Mediterranean has in a way remained outside the Community's field of action in this area, despite the fact that it has always had competence to act in the same way as in the Community's fishing zones in the Atlantic and the North Sea.
Jusqu'ici cette mer est restée en quelque sorte en dehors du rayon d'action de la Communauté dans ce domaine, bien que la compétence ait toujours existé pour y agir de la même façon que dans la zone de pêche de la Communauté en Atlantique et dans la Mer du Nord.