Traduction de «fact substantially different » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult life. Psychotic episodes occasionally occur in early adult life. | Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood
Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance

new and substantial fact
fait nouveau et substantiel

substantiate relevant facts
prouver les faits pertinents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) where it has been established that the quantity of timber that was in the limit or that the taxpayer had a right to cut was in fact substantially different from the quantity that was employed in determining the rate for the previous year referred to in paragraph (a), or where it has been established that the capital cost of the limit or right is substantially different from the amount that was employed in determining the rate for that previous year, a rate determined by dividing
b) lorsqu’il a été établi que la quantité de bois qui était dans la concession ou que le contribuable avait le droit de couper était, en réalité, sensiblement différente de la quantité utilisée dans l’établissement du taux de l’année antérieure mentionnée à l’alinéa a), ou lorsqu’il a été établi que le coût en capital de la concession ou du droit est sensiblement différent du montant qui a été utilisé dans l’établissement du taux de cette année antérieure, le taux déterminé par la division

(b) where it has been established that the number of units of material remaining to be mined in the previous taxation year was in fact different from the quantity that was employed in determining the rate for the previous year referred to in paragraph (a), or where it has been established that the capital cost of the mine or right is substantially different from the amount that was employed in determining the rate for that previous year, a rate determined by dividing the undepreciated capital cost to the taxpayer of the mine or right as of the commencement of the year minus the residual value, if any, by
b) lorsqu’il a été établi que le nombre d’unités de matériaux restant à extraire dans l’année d’imposition antérieure différait effectivement de la quantité qui a été employée pour déterminer le taux de l’année antérieure mentionnée à l’alinéa a), ou lorsqu’il a été établi que le coût en capital de la mine ou du droit diffère sensiblement du montant qui a été employé pour déterminer le taux de ladite année antérieure, un taux déterminé par la division du coût en capital non déprécié, pour le contribuable, de la mine ou du droit au commencement de l’année moins la valeur résiduaire, s’il en est, par

To Mr. Herron, procedurally, if it's held that the amendments were substantially different—or were different, in fact, not even substantially—then there is still an opportunity to put forward the other amendment at report stage in the House of Commons.
Monsieur Herron, en ce qui concerne la procédure, si l'on décide que les amendements étaient très différents—ou différents, en fait, pas même très différents—il reste toujours la possibilité de proposer l'autre amendement à l'étape du rapport à la Chambre des communes.

Finally, the rapporteur very much regrets the fact that two separate proposals for Regulations on matrimonial property regimes and on property consequences of registered partnerships were issued, as well as the substantial differences between them.
Enfin, la rapporteure déplore fortement le fait que deux propositions de règlement distinctes aient été présentées en ce qui concerne les régimes matrimoniaux et les conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés, ainsi que les différences substantielles entre ces deux propositions.

7. Underlines the fact that cohesion policy is developing synergies with other EU policies such as the digital single market, the energy union, the single capital market and social policy and that, through all its instruments and objectives, including macro-regional strategies, the urban agenda, the territorial agenda, investment in SMEs, smart growth and smart specialisation strategies, it is substantially contributing to the strengthening of the single market and achieving Europe 2020 strategy targets; calls in this context on national and regional authorities across Europe to design smart specialisation strategies and exploit synergies between different EU, national and regional instruments, both public and private;
7. souligne que la politique de cohésion développe des synergies avec d'autres politiques de l'Union telles que le marché unique du numérique, l'union de l'énergie, le marché unique des capitaux et la politique sociale, et que, grâce à tous ses instruments et objectifs, y compris les stratégies macrorégionales, la politique urbaine, l'agenda territorial, l'investissement dans les PME, la croissance intelligente et les stratégies de spécialisation intelligente, elle contribue à consolider le marché intérieur et à réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020; invite dans ce contexte les autorités nationales et régionales en Europe à définir des stratégies de spécialisation intelligentes et à exploiter les synergies entre les divers instruments de l'Union, nationaux et régionaux, ainsi que publics et privés;

It is in fact clear to everyone that if we look at Libya, there is a substantial difference between the whole of Europe taking joint action and action only being taken by willing countries, as is the case at present. No, my message to the representatives of the Council and Commission is that we are not there yet.
En fait, il est clair pour tout le monde, si nous examinons le cas de la Libye, qu’il y a une différence considérable entre la prise de mesures communes par l’ensemble de l’Europe et la prise de mesures par quelques pays consentants seulement, comme c’est le cas à présent. Non, mon message à l’attention des représentants du Conseil et de la Commission signifie que nous n’y sommes pas encore.

Whether we are talking about the fact that aboriginal children are eight times more likely in Canada to end up in care, or the fact that provincial governments fund foster children in care at one rate and the federal government at a substantially different rate, that difference has led to the Assembly of First Nations filing a human rights complaint because of the 22% differential in the funding provided for first nations children who are in care.
Qu’il s’agisse du fait que les enfants autochtones risquent huit fois plus que les autres enfants canadiens d’être pris en charge ou du fait que les gouvernements provinciaux financent à un certain taux la garde des enfants en famille d’accueil tandis que le taux fédéral est nettement différent, l’Assemblée des Premières Nations a présenté une plainte pour atteinte aux droits de la personne en raison de la différence de 22 p. 100 dans les montants accordés pour les enfants des Premières nations qui sont pris en charge.

There is a substantial difference there, apart from the fact that Parliament can, I believe, neither consent to nor forbid the use of guns by any police force in this Community.
Il y a une différence substantielle en dehors du fait que, pour moi, ce Parlement ne peut ni autoriser, ni interdire l'usage des armes à aucune police de la Communauté.

3. Acknowledges the fact that the Commission on different occasions has expressed its concern about the reactions of the Member States to the judgments of the ECJ but deplores the fact that the Commission did not manage to carry out, in the three years after the SIMAP ruling, an in-depth study on the consequences of these judgments for the Member States or to find transitional remedies, thus avoiding a situation in which a substantial number of Member States and new Member States other then the UK use the ‘opt-out’, which in fact undermines the essence of the directive;
3. reconnaît que la Commission a fait part, à diverses reprises, de sa préoccupation à l'égard des réactions des États membres envers les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, mais déplore qu'elle ne soit pas parvenue à réaliser, dans le délai de trois ans écoulé depuis l'arrêt Simap, une étude approfondie sur les effets de ces arrêts dans les États membres ou à trouver des solutions transitoires, afin d'éviter qu'un nombre important d'États membres et de nouveaux États membres, autres que le Royaume-Uni, ne recourrent à la faculté de renonciation qui, dans la pratique, sape l'essence même de la directive;

Although it is true that wage differences at macroeconomic level are substantial between different countries, we cannot overlook the fact that differences in average labour productivity usually follow the same pattern and as a result, unit labour costs vary far less than wages do.
S'il est vrai que les écarts de salaire au niveau macroéconomique sont considérables d'un pays à l'autre, on ne peut ignorer que les différences dans la productivité moyenne du travail s'établissent généralement dans le même sens, de telle sorte que les coûts unitaires salariaux sont beaucoup moins divergents que les salaires.