Traduction de «fact only make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it only makes sense
le bon sens le commande

the only one competent to assess the relevant facts
seule compétente pour apprécier les faits

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

make a finding of fact
tirer une conclusion de fait

bad facts make bad law
les situations attendrissantes en guident une jurisprudence injuste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, it should take account of the fact that the costs for the Europeana office represent only a small fraction of the total investments by Member States and the European Union to make Europe’s cultural heritage accessible on the internet.
En outre, il doit tenir compte du fait que les coûts du bureau Europeana ne représentent qu'une petite partie des investissements réalisés globalement par les États membres et l'Union européenne pour rendre le patrimoine culturel de l'Europe accessible sur internet.

The fact whether or not the post to which the posted worker is temporarily assigned to carry out his/her work in the framework of the provision of services was filled by the same or another (posted) worker during any previous periods constitutes only one of the possible elements to be taken into account while making an overall assessment of the factual situation in case of doubt.
Le fait que le poste qu'occupe temporairement un travailleur détaché pour y accomplir son travail dans le cadre d'une prestation de services a ou non été occupé par le même ou un autre travailleur (détaché) au cours de périodes antérieures ne constitue qu'un des éléments qui peuvent être pris en compte dans l'évaluation globale de la situation de fait qu'il convient d'effectuer en cas de doute.

Experience has shown that such measures, whilst in many ways politically very attractive, in fact only make the longer-term transition to dealing with high energy prices and saving carbon more difficult.
L’expérience a montré que ce type de mesures, même si elles sont très attrayantes à de nombreux égards, d’un point de vue politique, ne font que rendre plus difficile la transition à plus long terme vers une régulation des prix de l’énergie et une diminution des émissions de carbone.

Where a Member State makes use of that option, it may permit those undertakings, only in respect of other charges as referred to in point (b)(vi) of paragraph 2 of this Article, to depart from point (d) of Article 6(1) with regard to the recognition of ‧Prepayments and accrued income‧ and ‧Accruals and deferred income‧, provided that this fact is disclosed in the notes to the financial statements or, in accordance with point (b) of this paragraph, at the foot of the balance sheet.
Lorsqu'un État membre a recours à cette option, il peut permettre à ces entreprises, uniquement pour les autres charges visées au paragraphe 2, point b) vi), du présent article, de déroger à l'article 6, paragraphe 1, point d) en ce qui concerne la prise en compte des "Comptes de régularisation" de l'actif et du passif, à condition que cela figure dans l'annexe ou, conformément au point b) du présent paragraphe, à la suite du bilan.

The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.
Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.

The now fast-approaching prospect – for which my group has, moreover, given its full support - of these two countries entering the European Union in fact only makes a genuine change in direction for the EU’s economic, monetary, budgetary, fiscal and trade policy all the more urgent and decisive.
La perspective désormais proche, que mon groupe a d’ailleurs pleinement soutenue, de l’entrée de ces deux pays dans l’Union européenne, ne rend en effet que plus urgent et plus décisif un véritable changement de cap de la politique européenne en matière économique, monétaire, budgétaire, fiscale et commerciale.

In such cases, account must be taken of the fact that each of these elements taken in isolation does not make it possible on its own to ensure the conformity of the whole: the conformity of a subsystem can only be stated globally, i.e. when all the elements have been brought into conformity with the TSI.
Dans de tels cas, il faut tenir compte de ce que chacun de ces éléments, pris isolément, ne permet pas d'assurer à lui seul la mise en conformité de l'ensemble: la conformité d'un sous-système ne peut être prononcée que globalement, c'est-à-dire lorsque l'ensemble des éléments ont été mis en conformité par rapport à la STI.

4. Views with concern the fact that land reform in Estonia is only making slow progress and points out in this connection that, between 1992 and September 2000, only 57% of Estonian land was entered in the land registry;
4. constate avec préoccupation qu’en Estonie, la réforme agraire ne progresse que lentement, et fait observer à cet égard qu’entre 1992 et septembre 2000, 57% seulement des terres estoniennes ont été portées au cadastre;

There are not many of you in the Chamber yet, in fact only just enough to make up a football team, which brings me to the subject of this debate.
Vous n'êtes pas encore très nombreux dans cet hémicycle, tout juste de quoi constituer une équipe de football, ce qui m'amène à introduire le sujet qui nous intéresse.

With regard more specifically to your question, I would like to highlight the fact that it only makes sense to have a new statute if it represents progress in comparison with the current situation and if it ensures that holders of identical posts are as far as possible treated in the same way.
En ce qui concerne plus spécifiquement la question de l'honorable député, je voudrais souligner qu'un nouveau statut n'a de sens que s'il représente un progrès par rapport à la situation actuelle et s'il garantit la plus grande uniformité possible entre titulaires de mêmes tâches.