Traduction de «fact only fully » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fully automatic control of trains | FACT [Abbr.]
commande automatique des trains | conduite automatique des trains | pilotage automatique

the only one competent to assess the relevant facts
seule compétente pour apprécier les faits

fully automatic control of trains | FACT
pilotage automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This requires an integrated approach and reflects the fact that with globalisation and increasing interdependence between issues, the EU can only deliver fully on its key internal priorities if it succeeds at the same time on the world scene.
Cela requiert une approche intégrée et reflète le fait qu'en raison de la mondialisation et de l'interdépendance toujours plus marquée des problèmes, l'Union ne peut donner le meilleur d'elle-même dans sa réponse aux grandes priorités internes que si, parallèlement, elle réussit à l'échelon planétaire.

In the UK, judicial review does not fully examine the merits of the decision, and in NL only limited scrutiny applies to the facts as established by the determining authority.
Au Royaume-Uni, le contrôle juridictionnel ne porte pas sur tout le fond de la décision, et aux Pays-Bas, les faits constatés par l'autorité responsable de la détermination ne font l'objet que d'une vérification sommaire.

In fact, the extent of that slippage had considerable knock-on effects in 2002, as it was fully recognised only by the middle of that year, although the Portuguese authorities had adopted corrective measures in June 2002.
Ce dérapage important en 2001 a eu un effet en chaîne important en 2002. Ce fait n'a été pleinement reconnu qu'au milieu de l'année, bien que les autorités portugaises aient adopté des mesures correctives en juin 2002.

The data they made available to us come from 2003/2004, while the energy markets were in fact only fully liberalised in June 2007, and the practical information concerning the differences between the old and the new Member States has not yet been evaluated.
Les données qu'ils nous ont fournies datent de 2003/2004, alors que les marchés de l'énergie ne sont en fait pleinement libéralisés qu'en juin 2007, et les informations pratiques concernant les différences entres les anciens et les nouveaux États membres n'ont pas encore été évaluées.

In fact, I fully agree with Section 30 of the report, which reminds us that – and I quote – ‘Turkey will only become a credible candidate for accession when it is in a position to take on the Community acquis and guarantee full respect for IPR’.
En fait, je souscris totalement au point 30 du rapport, qui nous rappelle que – je cite – «la Turquie ne sera un candidat crédible à l’adhésion que si elle est en mesure de transposer l’acquis communautaire et de garantir le respect plein et entier des DPI».

whereas although that same Article 20 of the EC Treaty imposes an obligation on the Member States to ‘establish the necessary rules among themselves and start the international negotiations required to secure this protection’, the fact remains that only one binding act has so far been adopted, namely Decision 95/553/EC , which entered into force in 2002 and consists of only one page that completely fails to establish a fully- fledged system to assist and alleviate the suffering of Union citizens abroad in a crisis situation,
considérant que bien que le même article 20 du traité CE dispose que les États membres «établissent entre eux les règles nécessaires et engagent les négociations internationales requises en vue d'assurer cette protection», le fait est que jusqu'à présent un seul acte juridique contraignant a été adopté, à savoir la décision 95/553/CE , qui est entrée en vigueur en 2002 et qui n'est constituée que d'une seule page qui n'établit nullement un système à part entière permettant d'assister et d'alléger les souffrances des citoyens de l'Union à l'étranger en situation de crise,

In fact, only ten have been fully implemented by all the Member States.
En fait, seules dix ont été pleinement mises à exécution par tous les États membres.

35 The Court of First Instance was fully entitled to rule that the fact that the contested decision did not state that legal proceedings could properly be brought only through a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement did not lead the appellants to commit an excusable error the consequence of which was that the Community rules of public policy governing time-limits for bringing actions could be set aside for their benefit.
Le Tribunal a jugé, à bon droit, que le fait que la décision litigieuse n’indiquait pas qu’une action judiciaire ne pouvait être régulièrement introduite que par l’intermédiaire d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE n’a pas conduit les requérantes à commettre une erreur excusable qui permettrait d’écarter en leur faveur les règles communautaires d’ordre public régissant les délais de recours.

the IACS is a valuable source of information concerning the legality and the formal correctness of EAGGF payments, but it only covers approximately 58% of these payments (1.43) and is only fully implemented in 14 Member States (4.23), despite the fact that 'IACS inspection results represent an important source of evidence on the legality and regularity of the CAP transactions' (4.13); takes the view that Member States which fail to implement IACS should lose their corresponding right to agricultural support from the EAGGF Guarantee Fund;
le SIGC constitue une source importante d'informations concernant la légalité et la régularité des paiements effectués par le FEOGA, mais le SIGC ne couvre que 58 % environ de ces paiements (1.43) et quatorze États membres seulement l'ont mis en œuvre (4.23), ce quoique "(...) les résultats des contrôles SIGC constituent une source importante d'informations probantes concernant la légalité et la régularité des opérations relevant de la PAC" (4.13); considère que les États membres qui n'appliquent pas le SIGC devraient se voir retirer le droit de bénéficier du soutien du FEOGA Garantie;

I fully support this motion and abhor the fact that, although the EU guidelines for breast cancer screening were first drawn up in 1992, mammograph screening is currently only offered nationwide in 11 Member States (Belgium, the Czech Republic, Estonia, Finland, France, Hungary, Luxembourg, the Netherlands, Sweden, Spain and the United Kingdom).
- (EN) Adhérant totalement à cette proposition de résolution, je trouve extrêmement regrettable que, bien que les premières lignes directrices européennes en matière de dépistage du cancer du sein datent de 1992, la mammographie soit proposée à l’échelon national dans seulement 11 États membres à l’heure actuelle (Belgique, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Espagne et Royaume-Uni).