Traduction de «fact enjoy considerable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria
la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés

considerations of fact and law
considérations de fait et de droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But it will be necessary to consider to what extent the rights conferred on persons enjoying protection should reflect specific considerations in view of the protection situation, the vulnerability of these persons and the fact that they have not left their community of origin of their own free will.
Toutefois, il sera nécessaire d'examiner dans quelle mesure les droits accordés aux personnes bénéficiant d'une protection doivent prendre en compte des éléments spécifiques en raison de la situation de protection, de la vulnérabilité de ces personnes et du fait qu'elles n'ont pas choisi de plein gré de quitter leur société d'origine.

I would like the committee to give very serious consideration to the bill as a whole to determine if the changes proposed by the hon. member would not in fact hinder the smooth operation of the judiciary and infringe on the discretionary powers currently enjoyed by judges.
Je veux qu'on l'étudie très sérieusement en comité, dans son ensemble, pour voir, dans l'application réelle des modifications proposées par la députée, si, en bout de ligne, on n'empêche pas le bon fonctionnement de tout le processus judiciaire et si on ne fait pas un manquement au pouvoir discrétionnaire que les juges ont à l'heure actuelle.

In other words, what are the benefits that I enjoy, according to that clause, as a Canadian citizen in consideration of the fact that I have the status of British subject?
En d'autres termes, selon cet article, quels sont les avantages que j'ai en ma qualité de citoyen canadien étant donné le fait que j'ai la qualité de sujet britannique?

49. Believes it is vital that Member States ensure that women and girls with disabilities enjoy equality before the law and are entitled to equality of legal protection and legal benefits, free from discrimination of any kind; believes that all discrimination on grounds of disability and gender must be banned, taking into consideration the fact that the confluence of these two factors has an exponential impact on inequality;
49. juge essentiel que les États membres veillent à ce que les filles et les femmes handicapées bénéficient de l'égalité devant la loi et qu'à égalité, elles aient droit à la protection et aux avantages qu'elle prévoit, sans aucune discrimination; est convaincu qu'il faut interdire toute discrimination fondée sur le handicap et le genre, étant entendu que la combinaison de ces deux facteurs a un effet exponentiel sur l'inégalité;

He said that one of the main obstacles to economic development, the missing ingredient, in countries that would in fact enjoy considerable wealth, is the absence of property laws that are clearly defined and, therefore, protected by the certainty needed to give them genuine economic value.
Il a dit que l’un des principaux obstacles au développement économique, l’ingrédient manquant, dans des pays qui pourraient en fait jouir d’une richesse considérable, est l’absence de régimes de propriété qui soient clairement définis et, dès lors, protégés par la sécurité nécessaire pour leur donner une véritable valeur économique.

Owing to the fact that its shareholders do not expect high interest rates and the thus possible low gearing rate, that is the ratio of the lending volume to equity capital, of 2.5 – market rates are usually over 10 – the Bank enjoys considerable confidence on the capital markets.
La Banque jouit d'une grande confiance sur les marchés des capitaux en raison des attentes modestes dont témoignent les détenteurs de capitaux en matière d'intérêts, lesquelles permettent un gearing rate réduit. Le gearing rate, rapport entre les capitaux empruntés et les fonds propres, est de 2,5, alors qu'il est habituellement de 10 sur le marché.

Has my hon. colleague has ever taken into consideration what we do with taxes and the fact that there is a quality of life in Canada that people enjoy?
Mon collègue a-t-il déjà songé à ce que nous faisons de l'argent qui nous vient des impôts et à la qualité de vie dont jouissent les Canadiens?

The Commission also took into consideration the fact that bearings is a mature industry with declining prices and where, therefore, economies of scale are important and customers enjoy buyer-power.
La Commission a également pris en considération le fait que l'industrie des roulements est une industrie mûre, dont les prix sont en diminution et où, partant, les économies d'échelle sont importantes et où les clients jouissent d'une puissance d'achat.

No consideration was given to the fact that these objectives were very similar to our own long-established practices, and that the exercise of our aboriginal and treaty rights and our enjoyment of economic benefits from the parklands—our lands, on which we have aboriginal title to this day—in no way conflicted with the operations of the national park.
On n'a tenu aucun compte du fait que ces objectifs étaient très semblables à nos pratiques établies de longue date, et que l'exercice de nos droits ancestraux et issus de traités et notre jouissance des bienfaits économiques des parcs—nos terres, sur lesquelles nous détenons un titre ancestral jusqu'à ce jour— n'entraient d'aucune manière en conflit avec les opérations du parc national.