Vertaling van "fact became francophone and " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result, in a number of regions of Quebec, Catholic school boards in fact became Francophone and Catholic and Protestant students began attending the same schools.
C'est ainsi que, dans plusieurs régions du Québec, les commissions scolaires pour catholiques sont devenues, de fait, francophones et les élèves catholiques et protestants fréquentent les mêmes écoles.

The increase in marketing costs in 2014 is due to the high number of registrations, and therefore increased contributions to the co-funded marketing fund and new awareness initiatives linked to the fact that residents of Iceland, Liechtenstein and Norway became eligible to register.eu domains.
La hausse des coûts de commercialisation en 2014 est due au nombre élevé d'enregistrements, et donc à l'augmentation des contributions au fonds de commercialisation cofinancée, et à de nouvelles initiatives de sensibilisation motivées par le fait que les personnes résidant en Islande, au Liechtenstein et en Norvège peuvent, depuis cette date, enregistrer des noms de domaine en.eu.

During 1998, however, it became clear that Council and Parliament would in fact settle many of the 2005 standards.
Cependant, en 1998, il devenait évident que le Conseil et le Parlement fixeraient déjà un grand nombre des normes pour 2005.

They in fact became the first offshore oil workers in North America to achieve collective bargaining.
Ils ont en fait été les premiers travailleurs extracôtiers en Amérique du Nord à négocier une convention collective.

This is linked to the fact that before the Directive became applicable, temporary agency work was regulated by law in some Member States, mainly through collective agreements in others, or by a combination of both.
Dans certains États membres en effet, le travail intérimaire était déjà réglementé, avant que la directive ne devienne applicable, par la loi ou, plutôt, par des conventions collectives ou par une combinaison des deux.

Proceedings relating to use, to the right based on prior use, to infringement and to damages referred to in this section shall be barred after five years have elapsed from the date on which the facts justifying proceedings emerged, or, if the requesting party was unaware of those facts at the time they emerged, from the date on which he became aware of them or should have become aware of them.
Les actions relatives à l'utilisation, au droit fondé sur une utilisation antérieure, à la contrefaçon et aux dommages-intérêts visées dans la présente section sont prescrites par cinq ans à compter de la survenance des faits qui y donnent lieu, ou, si le demandeur n'a pas eu connaissance des faits au moment de leur survenance, à compter du moment où il en a pris ou aurait dû en prendre connaissance.

It must be lodged within 2 years of the date on which the person making the complaint (the complainant) became aware of the facts.
la plainte doit être introduite dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les faits ont été portés à la connaissance de la personne déposant la plainte (le plaignant).

I would add that history, which I have been a student of at other times, the history of Quebec and Canada reveals that, in fact, the francophone minority, which Daniel Johnson senior called ``the French Canadian nation outside Quebec'', has always suffered the fate chosen for it by the government of the province in question. In fact, and I will look at this point in the time remaining, section 93 originally intended to protect the protestant anglophone minority in Quebec, was cited on many occasions to protect francophone minorities.
J'ajoute que l'histoire, que j'ai fréquentée en d'autres époques, l'histoire du Québec et du Canada nous apprend qu'en réalité, pour ce qui est de la minorité que Daniel Johnson père appelait la «nation canadienne-française en dehors du Québec», cette minorité a toujours subi le sort que voulait lui faire subir le gouvernement de chacune des provinces; en réalité, et je vais le voir dans les minutes qui me sont données, donc brièvement, l'article 93, qui à l'origine était destiné à préserver la minorité de langue anglaise et protestante au Québec, a été invoqué à plusieurs reprises pour défendre les minorités francophones, mais que jamais cette demande n'a eu de suite véritable; en réalité, la seule vérité est la pression qui peut être exercée sur chacune des provinces.

The fact that francophone establishments and organizations exist across Canada, be they educational, cultural or financial, proves that the French fact in Quebec and in all of the provinces has persevered and is alive.
Les établissements et organisations francophones, soit éducationnels, culturels ou financiers à travers le Canada, sont la preuve de la ténacité et de la vitalité du phénomène français au Québec et dans toutes les provinces.

I must confess to wondering whether the Alberta Court of Appeal was notified of the fact that it had inaccurate information before it once that fact became known, which according to the letter took place in February 1997.
Je dois avouer que je me demande si, une fois qu'on l'a su, c'est-à-dire, selon la lettre, en février 1997, on a signalé à la Cour d'appel de l'Alberta du fait qu'elle était saisie d'informations inexactes.