Vertaling van "fact already received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

already received rules of customary law
règles déjà reçues de droit coutumier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[35] The candidate countries have in fact already received large financial contributions as part of their preparations for accession, and in particular for applying the Schengen acquis with regard to external borders.
[35] En fait, les pays candidats ont d'ores et déjà bénéficié de contributions financières importantes dans le cadre de la préparation à l'adhésion et en particulier, pour l'application de l'acquis de Schengen en matière de frontières extérieures.

In spite of the fact that certain Member States have not submitted their definitions (CZ, DE, HU, SI, BG), the Commission is able to conclude on the basis of the information received from other Member States that Article 1 does not raise any implementation problems, since appropriate national measures were already in force.
Ainsi, en dépit du fait que certains Etats membres n’ont pas transmis leurs définitions (CZ, DE, HU, SI, BG), sur la base des éléments reçus des autres Etats membres, la Commission constate que, pour ces Etats membres, l’article 1 ne pose pas de problème de mise en œuvre, faisant l’objet de mesures nationales adéquates déjà en vigueur.

Your question needs to take into account the fact that two- thirds of Canadians already receive their mail in community mailboxes, and this includes people with reduced mobility, seniors and businesses.
Votre question doit remettre en contexte le fait que les deux tiers des Canadiens, ce qui inclut des personnes à mobilité restreinte, des personnes âgées et des entreprises, reçoivent déjà leur poste par boîtes communautaires.

This is despite the fact that our government has received a strong mandate from Canadians to reform the Senate and, in fact, already have hard-working elected senators representing their provinces in the Senate.
Or, les Canadiens ont donné un mandat clair au gouvernement: il faut réformer le Sénat. Et, d'ailleurs, il y a déjà des sénateurs élus qui siègent au Sénat et qui travaillent très fort pour y représenter leur province.

I'd say late September is probably a better bet, but by mid-September, we have in fact already received a great many of those address changes.
La fin septembre m'apparaît une date plus sûre, mais à la mi-septembre, nous avons déjà reçu une bonne partie des changements d'adresse.

In fact, I have already received input from members from other parties in this consultation phase.
D'ailleurs, j'ai déjà reçu des suggestions de la part de députés d'autres partis depuis le début de la phase de consultation.

As regards the de minimis Regulation, the main difference with other GER consists in the fact that it formally requires the granting authority, firstly, to inform the (potential) beneficiary of the fact that it receives de minimis aid and, secondly, imposes formally on the granting authority to examine whether the beneficiary has not already received other de minimis aid, so as to verify that the new grant would not raise the total of cumulated de minimis aid beyond the ceiling.
En ce qui concerne le règlement de minimis, il se différencie surtout des autres REC par l’obligation formelle faite à l’autorité qui accorde l’aide, premièrement, d’informer le bénéficiaire (potentiel) du fait qu'il reçoit des aides de minimis et, deuxièmement, d’examiner si le bénéficiaire n'a pas déjà reçu d'autres aides de minimis; le but étant de vérifier que la nouvelle aide ne porte pas le montant total des aides de minimis reçues au-delà du plafond.

In fact, on Tuesday, officials from Treasury Board testified before the Senate finance committee that Canadian soldiers are already receiving the benefit of higher salaries.
En réalité, ce mardi, des fonctionnaires du Conseil du Trésor ont témoigné devant le Comité sénatorial des finances que les soldats canadiens profitent déjà de rémunérations bonifiées.

In the present case neither of these criteria is fulfilled, Cyprus Airways does not pay the state any premium for the guarantee it benefits from and, given its parlous economic situation and the fact that it had already received rescue aid, it is very unlikely that the company would have received such a guarantee on its own.
Dans le cas présent, aucun de ces deux critères n'est satisfait: Cyprus Airways ne paie pas de prime à l'État pour la garantie dont elle bénéficie et, étant donné sa situation économique alarmante et le fait qu'elle a déjà reçu une aide au sauvetage, l'entreprise n'aurait certainement pas pu obtenir une telle garantie par elle-même.

According to the Commission, this simplified procedure for parallel imports is justified by the fact that the product in question has already received a marketing authorisation on the basis of full technical information.
Selon la Commission, cette procédure simplifiée pour les importations parallèles est justifiée par le fait que le produit en question a déjà reçu une autorisation de mise sur le marché basée sur des informations techniques complètes.