Vertaling van "facilitation practices already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

practice educator | practice-based educator | practice placement facilitator | social work practice educator
formateur de terrain en travail social | formateur de terrain en travail social/formatrice de terrain en travail social | formatrice de terrain en travail social

Centre for Facilitation of Procedures and Practices for Administration, Commerce and Transport | CEFACT [Abbr.]
Centre pour la facilitation des procédures et des pratiques dans l'administration, le commerce et le transport | CEFACT [Abbr.]

apply criteria to prevent damage to the environment | facilitate environmentally friendly work practices | administer environmental protection measures | implement environmental protection measures
mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement

Practical Strategies for Facilitating Meaningful Citizen Involvement in Health Planning
Stratégies pratiques afin de faciliter la participation réelle du public à la planification des services de santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

STRENGTHEN the cooperation of Member States in the Governmental Expert Group on Dementia to facilitate the sharing of information on policy frameworks and of good practices already in place, as well as to support countries in developing and implementing national strategies, plans and programmes on dementia.
RENFORCER la coopération des États membres au sein du groupe d’experts gouvernementaux sur la démence en vue de faciliter le partage d’informations sur les cadres d’action et l’échange des bonnes pratiques existantes et d’aider les pays à élaborer et mettre en œuvre des stratégies, plans d’action et programmes nationaux sur la démence.

· Propose policy initiatives to attract migrant entrepreneurs and to facilitate entrepreneurship among migrants already present in the EU or arriving for reasons other than setting up business, building on the best practices developed in the Member States, including by local authorities.
· Proposer des initiatives en vue d’attirer les entrepreneurs migrants et de favoriser l’entrepreneuriat au sein de la population immigrée déjà présente dans l’UE ou y arrivant pour des raisons autres que la création d’entreprise, sur la base des meilleures pratiques mises au point dans les États membres, notamment par les autorités locales.

Migrants || · Propose policy initiatives to attract migrant entrepreneurs and to facilitate entrepreneurship among migrants already present in the EU or arriving for reasons other than setting up business, based on good practices from Member States.
Les immigrés || · Proposer des initiatives en vue d’attirer les entrepreneurs migrants et de favoriser l’entrepreneuriat au sein de la population immigrée déjà présente dans l’UE ou y arrivant pour des raisons autres que la création d’entreprises, sur la base des meilleures pratiques des États membres.

There is no need to introduce a European Professional Card for the legal professions for which professional cards are already implemented under the system provided for in Council Directive 77/249/EEC of 22 March 1977 to facilitate the effective exercise by lawyers of freedom to provide services and Directive 98/5/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 to facilitate practice of the profession of lawyer on a permanent basis in a Member State other than that in which the qualification was obtained
Il n’est pas nécessaire de prévoir une carte professionnelle européenne pour les professions juridiques pour lesquelles des cartes professionnelles existent déjà dans le cadre du système prévu par la directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats et de la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise

There is no need to introduce a European Professional Card for the legal professions for which professional cards are already implemented under the system provided for in Council Directive 77/249/EEC of 22 March 1977 to facilitate the effective exercise by lawyers of freedom to provide services and Directive 98/5/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 to facilitate practice of the profession of lawyer on a permanent basis in a Member State other than that in which the qualification was obtained .
Il n'est pas nécessaire de prévoir une carte professionnelle européenne pour les professions juridiques pour lesquelles des cartes professionnelles existent déjà dans le cadre du système prévu par la directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats et de la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise .

Considers that Member States should, when not already the case, establish or recognise public agencies or dedicated bodies like an adjudicator, at national level with responsibility for enforcing action to combat unfair practices in the food supply chain; takes the view that public agencies of this kind can facilitate enforcement, e.g. by being empowered to open and conduct investigations on their own initiative and on the basis of informal information or complaints dealt with on a confidential basis (thus overcoming the ‘fear factor’), and can act as a mediator between the parties involved; stresses the need for mutual recognition and effective cooperation at EU level between national authorities to ensure sharing of relevant information, particularly on good practice, and expertise concerning new types of UTPs, acting in full respect for the principle of subsidiarity.
estime que les États membres devraient, si tel n'est pas déjà le cas, mettre en place ou reconnaître au niveau national des autorités publiques ou des organismes spécifiques, comme des arbitres, chargés de veiller à l'application de mesures en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; est d'avis que ces autorités publiques peuvent faciliter l'exécution des mesures, par exemple si elles sont habilitées à ouvrir et mener des enquêtes de leur propre initiative ou sur la base d'informations officieuses ainsi que de plaintes traitées à titre confidentiel (afin d'éviter ainsi tout «facteur crainte») et à agir en tant que médiateur entre les parties concernées; souligne la nécessité d'une reconnaissance mutuelle et d'une coopération effective entre les autorités nationales au niveau de l'Union, afin d'assurer le partage des informations utiles, particulièrement sur les bonnes pratiques, ainsi que des compétences en ce qui concerne les nouveaux types de pratiques commerciales déloyales, dans le respect intégral du principe de solidarité.

In order to recognises some practices already in use in many member states, the European Commission has broadened the scope of the protection provided by both directives to include new types of assets (i.e. credit claims) in order to facilitate their use throughout the Community.
Afin de reconnaître certaines pratiques qui ont déjà cours dans de nombreux États membres, la Commission a étendu le champ de la protection assurée par les deux directives à de nouveaux types d'actifs (par exemple, les créances privées) afin de faciliter leur utilisation dans l'ensemble de la Communauté.

Not later than .*, the Commission shall facilitate the distribution and exchange of information on the legislation or codes of good practice already existing in the Member States as regards the protection of the soil functions referred to in Article 1(1), including the cultural heritage, natural parks and geologically valuable zones.
Au plus tard le .*, la Commission facilite la diffusion et l'échange d'informations sur la législation ou les codes de bonnes pratiques existant déjà dans les États membres en ce qui concerne la protection des fonctions du sol visées à l'article 1er, paragraphe 1, en ce compris le patrimoine culturel, les parcs naturels et les zones de grande valeur géologique.

Within three years from [transposition date], the Commission shall facilitate the distribution and exchange of information on the legislation or codes of good practice already existing in the Member States as regards the protection of the functions referred to Article 1, including the cultural heritage, natural parks and geologically valuable zones.
Dans un délai de trois ans à compter du [date de transposition], la Commission facilite la diffusion et l'échange d'informations sur la législation ou les codes de bonnes pratiques existant déjà dans les États membres en ce qui concerne la protection des fonctions visées à l'article 1, en ce compris le patrimoine culturel, les parcs naturels et les zones de grande valeur géologique.

- enhanced fight against tax fraud and illegitimate trade by strengthening administrative co-operation and mutual assistance (the new legal programme facilitating information exchange is already in place) and improving the organisation of tax controls thanks to the list of good practices already drafted by the Member States and computerised systems of information;
– renforcement du dépistage et de la lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite à travers le renforcement de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle (le nouveau programme facilitant l'échange d'informations est déjà en place) et amélioration de l'organisation des contrôles fiscaux grâce à une liste de bonnes pratiques déjà établie par les États membres ainsi qu'à des systèmes d'information informatisés;