Traduction de «facilitation compliance monitoring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

facilitation of compliance monitoring
facilitation du contrôle du respect des exigences

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

Compliance Monitoring Unit
Unité de suivi de la conformité réglementaire

GLP compliance monitoring
vérification de la mise en conformité aux BPL

compliance monitoring
surveillance du respect des engagements | contrôle du respect des engagements | contrôle de conformité

Fit-up Compliance Monitoring Form
Formulaire de surveillance de la conformité

Environmental Compliance, Monitoring and Audit Directorate
Direction de l'application et de la vérification des directives

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to set up a useful tool for consumers, to allow for alternative ways for dealers to receive product information sheets, to facilitate the monitoring of compliance and to provide up-to-date market data for the regulatory process on revisions of product-specific labels and information sheets, the Commission should set up and maintain a product database consisting of a public and a compliance part, which should be accessible via an online portal.
Afin de mettre en place un outil utile aux consommateurs, d'offrir aux revendeurs d'autres moyens de se procurer les fiches d'information sur le produit, de faciliter le contrôle de la conformité et de fournir des données de marché à jour pour le processus réglementaire de la révision des étiquettes et des fiches d'information spécifiques à chaque produit, la Commission devrait établir et tenir à jour une base de données sur les produits comportant une partie accessible au public et une partie relative à la conformité, qui devrait être accessible par un portail en ligne.

The competent authorities should cooperate with the Access and Benefit-Sharing Clearing House to ensure that the information is exchanged to facilitate the monitoring by the competent authorities of the compliance of users.
Les autorités compétentes devraient coopérer avec le Centre d’échange afin que des informations soient échangées pour aider les autorités compétentes à surveiller le respect des règles par les utilisateurs.

facilitate the monitoring of lawfulness and compliance with the provisions of this Decision concerning the processing of personal data.
faciliter le contrôle de la licéité du traitement des données à caractère personnel et de sa conformité avec la présente décision.

Also in 2002 significant attention was given to facilitating and monitoring compliance with the acquis communautaire in the employment and social field.
En 2002 encore, un effort particulier a été fourni afin de faciliter et de contrôler le respect de l'acquis communautaire dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales.

(c) facilitate the monitoring of lawfulness and compliance with the provisions of this Decision concerning the processing of personal data.
c) faciliter le contrôle de la licéité du traitement des données à caractère personnel et de sa conformité avec la présente décision.

(c)facilitate the monitoring of lawfulness and compliance with the provisions of this Decision concerning the processing of personal data.
c)faciliter le contrôle de la licéité du traitement des données à caractère personnel et de sa conformité avec la présente décision.

(23) Whereas in order to facilitate the monitoring of compliance with this Directive, it is necessary to ensure that vehicles carry proof of such compliance;
(23) considérant que, pour faciliter le contrôle de la conformité à la présente directive, il est nécessaire de s'assurer que les véhicules sont munis d'une preuve de cette conformité;