Vertaling van "facilitation agreements have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Trade Facilitation | trade facilitation agreement
accord sur la facilitation des échanges

Trade Facilitation Agreement
Accord sur la facilitation des échanges

visa facilitation agreement | VFA [Abbr.]
accord de facilitation en matière de délivrance de visas | accord visant à faciliter la délivrance des visas

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA
accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

Planning our Future: do we have to be poor?: a paper to facilitate discussion on women and pensions [ Planning our Future ]
Planifier l'avenir : solutions à la pauvreté des femmes : discussions sur les régimes de pension pour les femmes [ Planifier l'avenir ]

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Developments on the revenue side have helped to alleviate the situation in 2014 and should facilitate agreement on the amending budget.
L'évolution des recettes en 2014 a contribué à alléger la situation et devrait permettre de trouver plus facilement un accord sur le budget rectificatif.

Development Commissioner Andris Piebalgs and Trade Commissioner Karel De Gucht have joined forces to help secure a WTO Trade Facilitation Agreement as part of global efforts to increase trade's contribution to development.
Le commissaire au développement, M. Andris Piebalgs, et son homologue au commerce, M. Karel de Gucht, ont uni leurs forces pour que voie le jour un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, dans le cadre d’une action internationale visant à accroître la contribution du commerce au développement.

Negotiations on both the Visa Facilitation and Readmission Agreements with Armenia have been swiftly concluded and the Visa Facilitation Agreement with Armenia was signed in December 2012.
Avec l'Arménie, les négociations concernant l'accord de réadmission et l'accord visant à faciliter la délivrance de visas ont été menées à bien rapidement; ce dernier accord a été signé en décembre 2012.

Once mobility partnerships have been concluded, the next step will be to seek mandates from the EU Member States for negotiations on visa facilitation agreements and readmission agreements.
Une fois les partenariats pour la mobilité conclus, la prochaine étape sera de solliciter des mandats auprès des États membres de l'UE pour entamer des négociations sur les accord visant à faciliter la délivrance des visas et les accords de réadmission.

So far, the EU has concluded visa facilitation agreements with eight countries, all of which have also concluded readmission agreements with the EU.
Jusqu'à présent, l'UE a conclu des accords facilitant la délivrance des visas avec huit pays, qui ont tous également conclu des accords de réadmission avec l'UE .

Such initiatives include the Facilitated Transit Document (FTD) and Facilitated Rail Transit Document (FRTD)[10], which have simplified travel between Kaliningrad and mainland Russia, and the 2007 EU-Russia Visa Facilitation Agreement[11] which facilitates the issuance of short-term visas for all Russian nationals travelling to Schengen countries.
Ces initiatives incluent le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF)[10], qui ont simplifié les déplacements entre Kaliningrad et le reste de la Russie, et l'accord de 2007 visant à faciliter la délivrance de visas entre l’UE et la Russie[11], qui facilite la délivrance de visas de courte durée à l'intention de tous les ressortissants russes voyageant à destination de pays de l'espace Schengen.

Visa facilitation agreements have been implemented with all countries concerned since January 2008, in parallel with readmission agreements.
Depuis janvier 2008, des accords de facilitation de l'octroi des visas sont entrés en vigueur avec tous les pays concernés, parallèlement aux accords de réadmission.

The visa facilitation agreement between the EU and Bosnia and Herzegovina and the readmission agreement have continued to be implemented smoothly.
La mise en œuvre de l'accord de facilitation de l'octroi des visas conclu entre l'UE et la Bosnie-et-Herzégovine et de l'accord de réadmission s'est poursuivie sans difficulté.

47. Visa facilitation agreements have been signed with Russia and Ukraine.
47. Des accords d’assouplissement des procédures d’octroi de visas ont été signés avec la Russie et l’Ukraine.

In return for agreements on re-admission, they have been able to benefit from visa facilitation agreements with the EU.
En contrepartie des accords de réadmission, ils ont pu bénéficier d'accords visant à faciliter la délivrance de visas avec l'UE.